Claude Rouiller est un magistrat suisse, né le à Martigny.

D'abord avocat et impliqué dans la politique cantonale sous les couleurs du parti socialiste, il est élu juge fédéral. Après sa retraite, il mène diverses enquêtes administratives sur des scandales administratifs et judiciaires romands.

Biographie Enfance et formation Originaire de Dorénaz en Valais, Claude Rouiller naît le à MartignyVoir Denis Masmejan, Claude Rouiller, le juge (quotidien Le Nouveau Quotidien, Genève, 12 décembre 1994Vincent Pellegrini, Claude Rouiller tourne la page (quotidien le Nouvelliste, Sion, 23 novembre 1996 ; Françoise Gehring, Onorevole giudice… Claude Rouiller parla di istituzione e giustizia (nel quotidiano Il Dovere/La Regione Ticino, Locarno, 13 genaio 1995 ; Federico Camponovo, Claude Rouiller, infatigable défenseur de la vérité (quotidien 24 heures, Lausanne, 27 janvier 2012); Claude Rouiller, le Justicier (portrait), Magazine l'Illustré du 13 octobre 2018. Il accomplit sa scolarité classique au collège de l'Abbaye de Saint-Maurice.

Après ses études à Bâle et Genève, il obtient en 1964 et 1965 son diplôme de notaire et son brevet d'avocat dans le canton du Valais. Quelques années plus tard, il devient docteur en droit devant l'université de Genève en 1987.

Carrière juridique Carrière institutionnelle helvétique Jusqu'en 1980, Claude Rouiller se consacre à ses activités d'avocat et de notaire tout en occupant différentes fonctions politiques locales. À partir de 1975, le parti socialiste lui offre son soutien pour une candidature de juge fédéral. Il devient ainsi juge suppléant auprès du Tribunal fédéral, fonction qu'il occupera pendant 4 ans. En 1979, il est élu juge fédéral et se consacre à ce poste à partir de 1980.

Claude Rouiller occupe sa fonction de juge fédéral durant 17 ansAnnuaire des autorités fédérales 1980, page 29, 1993, page 124 et 1995, page 124 ; Publicus, annuaire suisse de la vie publique, 1980/1981, page 56 ; 1994/1995, page 69 ; 1996/1997, page 78.. Spécialisé en droit constitutionnel et en droit administratif, il oriente son action sur les sujets de société comme le combat pour l'égalité. Ainsi, il participe aux débats qui voient le Tribunal fédéral prononcer l'anti-constitutionnalité d'une Landsgemeinde exclusivement masculine. Il devient président du Tribunal fédéral de 1995 à 1997, avant de prendre sa retraite de l'institution.

Conseil et enseignement Les années suivantes, il se consacre principalement à l'enseignement et à différents mandats sur des problématiques juridiques (expertises, arbitrages). Il est ainsi nommé professeur à l'université de Neuchâtel, publie régulièrement des articles et ouvrages académiques ou grand public et donne des interviews, principalement sur la question des libertés fondamentales et individuelles ainsi que de leur pratiquevoir notamment 18 novembre 2008 (remise à la Turquie de la table où fut signé le Traité de Lausanne de 1922) ; 21 août 2012 (jugement allemand sur la circoncision et les droits de l’enfant) ; 27 novembre 2012 (assassinat manqué du dirigeant kurde Ismet Chérif Vanly) ; 15 février 2014 (interdiction du voile intégral)Voir Denis Masmejan, Maintenant que vous avez quitté le Tribunal fédéral, vous pouvez le juger, avec biographie (quotidien Le Nouveau Quotidien, le 10 janvier 1997) ; Evelyne Kobelt, Die menschliche Wahreit ist relativ, Samstagsinterview (quotidien Der Bund, Bern, 16 novembre 1996) ; Thomas Müller, Über den Sinn des Lebens nachdenken, dans le mensuel Plädoyer, /96, pages 12 et 13) ; Alain Fabarez, Combattre le crime organisé en respectant les libertés, avec note biographique (quotidien AGEFI, Genève, 15 avril 1997) ; Michel Audetat, La Marche blanche joue aux apprentis sorciers (hebdomadaire Le Matin-Dimanche, Lausanne, 11 mai 2014)..

En parallèle, Claude Rouiller poursuit ses activités juridiques au sein d'organisations internationales. Dès 1997, il est élu membre du Tribunal administratif de l'OIT, dont il assume la présidence de 2014 à 2017. De 1997 à 2017, il préside également le Tribunal de la bourse suisse (SIX). Enfin, il fait partie d'autres organisations comme le Tribunal d'appel ad hoc Gavi alliance de la Fondation Bill et Melina Gates ou des tribunaux administratifs de l'Agence spatiale européenne (ESA) et de l'EUMETSAT.

Il effectue durant cette période de nombreux mandats d'enquête indépendantes, sur des thèmes souvent médiatisés.

Activités politiques En parallèle de ses activités d'avocat et de notaire, Claude Rouiller occupe différentes fonctions politiques locales. Sous l'étiquette du Parti socialiste suisse, il siège à l'exécutif de Saint-Maurice de 1968 à 1976. Élu au Grand conseil valaisan en 1969, il occupe un siège de député au sein de cette instance jusqu'en 1979 et son entrée au Tribunal fédéral. Il a par ailleurs été le porte-parole du groupe socialiste au Grand ConseilNouvel armorial valaisan, édition du Scex, 1974, volume premier, page 220, deuxième colonne..

Implication culturelle De formation humaniste, Claude Rouiller apprécie les lettres et la bibliophilie. Il est ainsi l'auteur en 2009 d'un ouvrage sur la vie rurale et montagnarde disparue (Au Pays valaisan d’Outre-Rhône, entre histoire et légende). Amateur de livres anciens, il a rédigé la préface du catalogue Crimes et Châtiments à l'occasion de la vente de la « Bibliothèque Philippe Zoummeroff » sur la criminalité à Drouot en 2014Pierre Bergé & associés, Paris. Imprimé par l’Imprimerie Nouvelle en avril 2014. Photographies Stéphane Briolant. www.pba-auctions.com).

Un liber amicorum rédigé dans les trois langues officielles de la Confédération suisse et intitulé "Mélanges en l'honneur de Claude Rouiller" lui est dédié en 2016.

Enquêtes Son expérience et ses connaissances juridiques font de Claude Rouiller un spécialiste souvent sollicité pour réaliser des enquêtes indépendantes sur des affaires et des dysfonctionnements administratifs, judiciaires ou pénitentiaires. Ses enquêtes les plus connues concernent :

le décès de Skander Vogt au pénitencier de Bochuz (Vaud) l'évasion de Jean-Louis B. de l'établissement d'exécution des peines de Bellevue (Neuchâtel) les dysfonctionnements des autorités de protection de l'enfance vaudoise lors d'une affaire d'abus sur mineurs la levée de l'immunité du conseiller d’État neuchâtelois Frédéric Hainard (Parti libéral-radical) la mise à l'écart du président de la Ville de La Chaux-de-Fonds Jean-Charles Legrix (UDC), la restructuration de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève l'affaire des constructions illicites de Verbier l'élection chahutée de magistrats du Ministero pubblico de la République et Canton du Tessin (Procura e Consiglio della magistratura, radiografia in 90 pagine, di Jacopo Scarinci e Andrea Manna) Dans ses travaux d'enquête, Claude Rouiller dirige son action dans un but pragmatique. À ses yeux, l'établissement de la vérité par l'étude des faits doit mener à la réalisation de mesures correctrices concrètes.

Ses prises de positions publiques pour défendre les libertés fondamentales, notamment sur des sujets sensibles comme le régime pénitentiaire de l'internement (décès de Skander Vogt), sont l'objet de critiques parfois virulentes sur les médias sociaux et internet. En 2015, il lance une procédure judiciaire et obtient le retrait de propos insultants. Publication Claude Rouiller, Au Pays valaisan d'Outre-Rhône - Dorénaz, entre histoire et légende, Sierre, Éditions Monographic, 2009, 289 p.

Notes et références

Voir aussi

Annexes

Rapport sur les circonstances du décès de Skander Vogt (juin 2010) Rapport sur les dysfonctionnements au sein de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (octobre 2015) Rapport sur les dysfonctionnements au sein de la protection de l'enfance vaudoise (septembre 2018)

Bibliographie

Eigenmann Antoine, Poncet Charles, Ziegler Bernard, Mélanges en l'honneur de Claude Rouiller, Bâle, Helbing Lichtenhahn Verlag, 2016, 287 pages

Liens externes

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