En France, un ESPIC est un établissement de santé privé d’intérêt collectif. Il relève entre autres de la loi du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire ».
Histoire Le décret sur les établissements de santé privés d’intérêt collectif paraît au Journal officiel le .
Ce système remplace le service public hospitalier.
Statut Les établissements privés à but non lucratif sont gérés par une personne morale de droit privé - généralement une association ou une fondation. Ils ne sont pas soumis aux règles des marchés publics, leur comptabilité est de droit privé et les bénéfices dégagés sont intégralement réinvestis dans l'établissement.
L'enregistrement se fait au niveau du Fichier national des établissements sanitaires et sociauxste_20130003_0100_0096.pdf (sante.gouv.fr).
Différents établissements La liste des établissements est tenue à jour par l'agence régionale de santé.
Auvergne Rhône-Alpes Groupe hospitalier mutualiste de GrenobleSite ghm-grenoble.fr, page sur le GHM de Grenoble..
Île-de-France Hôpital Marie-Lannelongue Hôpital Foch
Notes et références
Voir aussi
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