Depuis la création en 1971 du premier ministère chargé de l'environnement l'enjeu environnemental a peu à peu gagné en importance dans les politiques publiques et d'aménagement du territoire, ainsi qu'en ce qui concerne la qualité de vie et la santé environnementale.
Les aides sont attribuées et différenciées selon un zonage qui a évolué dans le temps et l'espaceAuroux, J. (1998). Réforme des zonages et aménagement du territoire. Rapport au Premier ministre. Paris, Datar (PDF, 74 pages). au gré de la décentralisationFaure, Alain. (1994). Les élus locaux à l'épreuve de la décentralisation. De nouveaux chantiers pour la médiation politique locale. Revue française de science politique, 44(3), 462-479. et d'une évolution des priorités environnementales. Ce mouvement s'inscrit aussi dans le cadre d'un contexte international ayant fait lors du Sommet de la Terre 1992 (à Rio) de la restauration, protection et gestion de l'environnement trois des grandes priorités du développement soutenable. L'Europe s'est également engagée dans cette voie.
En France, les collectivités (comme d'autres communautés supranationales) se sont dotées d'outils financiers et de stratégies fiscales et financières visant à financer, évaluer ou orienter la protection des ressources naturelles, des habitats et de la biodiversité, de l'eau, de l'air, des sols, des paysages, etc. Des aides en ingénierie ou des aides matérielles ou passant par la protection foncière complètent ces dispositifs qui ont évolué, pour la plupart depuis les années 1970 à 1990. Deux agences (Agence de l'eau, et ADEME) ont fortement contribué à organiser et distribuer ces aides, respectivement pour la protection des ressources en eau et pour la protection du Climat. Une Agence pour la biodiversité est également en cours de création. Les Départements et les Régions sont également des sources plus locales d'aides pour la protection d'espaces naturels sensibles, la création de réserves naturelles et diverses opérations de restauration écologique, ou via la trame verte et bleue. l'Europe via des programmes spécifiques (ex : FEDER « FEADER » programme Life, Réseau Natura 2000, vient souvent abonder les aides des collectivités nationales.
Les politiques environnementales sont aussi pour partie un soutien à l'innovationAggeri, Franck (2000). Les politiques d’environnement comme politiques de l’innovation. Gérer et. (PDF, 13 pages). Pour répartir ses aides, l'Europe retient le principe général de la subsidiarité, mais ce sont souvent les États qui répartissent ensuite ces aides au niveau national, avec les collectivités selon les compétences que le législateur leur a accordées et selon les budgets dont elles disposent. Les Agences de l'eau travaillent selon une autre logique qui est celle des bassins versants et des masses d'eau, avec certaines limites toutefoisGhiotti, S. (2006). Les Territoires de l’eau et la décentralisation. La gouvernance de bassin versant ou les limites d’une évidence. Développement durable et territoires. Économie, géographie, politique, droit, sociologie..
Le Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire(FNADT)
Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire est une subvention nationale définie par la Loi du . Il concerne des subventions axées sur des actions innovantes ou expérimentales en matière d’aménagement et de développement durable d’un territoire. Ces aides sont l’objet d’un examen annuel permettant de vérifier la bonne utilisation de l’argent public.
Projets et Actions éligibles
Les aides apportées par le FNADT concernent des projets relatifs à la gestion de l’espace et de l’environnement dans le cadre de projets d’agglomération ou de processus de solidarité entre pôle rural et pôle urbain dans l’objectif de l’organisation d’un « pays ».
Ces projets se traduisent en 2 actions concourant à une optique environnementale :
Les actions qui concourent à accroître l’attractivité des territoires, par la mise en œuvre de programmes visant à assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources ou favorisant l’image du patrimoine naturel, social ou culturel. Les actions innovantes ou expérimentales, notamment dans le cadre de projet d’ingénierie pour la mise en place de pays, d’agglomérations, de parcs naturels, etc Conditions d'aide financière
Le demandeur remplit un dossier de demande de subventions du FNADT comprenant l’intitulé du projet, sa description technique, ses indicateurs de réalisation, un devis estimatif du projet, le plan de financement provisionné, l’insertion éventuelle du projet dans des politiques communautaires européennes. Le secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) a la charge de la coordination et l’instruction des dossiers relatifs aux opérations d’intérêt régional, ce qui s’inscrit à juste titre dans le cadre de l’obtention de la subvention FNADT. Néanmoins, cette compétence peut être déléguée par ce dernier au préfet de département.
Exemple d'aide du FNADT Les NTIC sont un des moyens de faire circuler de l'information en polluant moins ; En plus du plan national "Écoles numériques rurales" de l'État, Manche Numérique a lancé son programme "Écoles communicantes" en 2009. Ce programme offrait aux intercommunalités qui le souhaitaient la possibilité d'élaborer un projet d'équipement informatique sur leur territoire avec pour objectifs de :développer l’appropriation de l’outil informatiquedévelopper les usages de l’outil internetfaciliter l’acquisition de compétences numériques.Cet appel à projet a confirmé le besoin d'équipement numérique des établissements scolaires.En tout ce sont 40 établissements qui ont pu bénéficier d'un soutien et d'un financement dans leur projet d'informatisation dont 33% ont été financés par le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). Aides régionalisées de l’État médiées par ses Agences Agences de l'eau vignette|upright=1.4|Carte des circonscriptions de bassin en France métropolitaine, territoires de compétence des agences de l'eau. L'agence Rhône-Méditerranée-Corse couvre deux circonscriptions de bassin, Rhône-Méditerranée et Corse.
L’agence de l’eau est la plus ancienne des agences environnementales françaises, souvent considérée comme un modèle de collecte et d'utilisation d'une écotaxe redistribuée pour la restauration qualitative et/ou quantitative de la ressource en eauMeublat, G., & Le Lourd, P. (2001). Les agences de bassin: un modèle français de décentralisation pour les pays émergents ? La rénovation des institutions de l'eau en Indonésie, au Brésil et au Mexique. Tiers-Monde, 42(166), 375-401.. Elle s'inscrit dans le cadre des lois sur l'eau- Loi du relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. - Loi du dite "loi sur l'eau" (l'eau devient le "patrimoine commun de la nation"). - Transposition de directives dont la Directive 2000/60/CE en droit interne... qui visent à une gestion décentralisée et participative. Ce sont des établissements publics de bassin (agences de l'eau et établissement publics territoriaux de bassin) qui ont vocation à planifier (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux notamment), évaluer et subventionner de nombreux maîtres d’ouvrage, industriels, collectivités, associations, agriculteurs… s'ils conduisent des actions d’améliorer de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et/ou minimisant la consommation de la ressource.
Il y six agences de l'eau en France. Chacun couvre un territoire aux ressources et besoins en eau particuliers et leur cadre international principal est devenu la directive cadre sur l'eauBarraqué, B. (2001). Les enjeux de la Directive cadre sur l'eau de l'Union Européenne. Flux, (4), 70-75.. Le démarrage d'une opération aidée ne peut intervenir avant la réception du courrier d'accusé de réception de l’agence confirmant l’éligibilité de l'opération. Les aides sont plafonnées (montants inférieur et supérieur).Exemple d'aides de l'agence de l'Eau du bassins Rhône-Méditerranée et CorseLutter contre la pollution domestiqueLutter contre la pollution industrielle Lutter contre la pollution agricole Préserver et restaurer les milieux aquatiquesPréserver l'eau destinée à la consommation humaine Connaitre l'état des milieux aquatiques et évaluer les actions conduitesCommuniquer et éduquer à la préservation des milieux ADEME
Au travers de ses politiques et stratégies d'aide et de conseil, de sensibilisation et de subventions, cette agence nationale (anciennement AFME, et comportant des délégations régionales) a d'abord contribué à répondre aux chocs pétroliers. Elle a ensuite étendu son champ d'action (aux risques industriels, sites et sols pollués, santé environnement, lutte contre le changement climatique, adaptation climatique, haute qualité environnementale, etc.
Ses principales actions sont aujourd'huiSite de l'Ademe : Des aides à l’investissement pour les économies d’énergie L'aide aux économies d'énergie permet de financer, sous conditions, les projets d'investissements de nouveaux équipements liés à la production, à la distribution ou à l'utilisation d'énergie. Elle finance également les aménagements techniques d'équipements existants afin d'améliorer les performances énergétiques. Selon les régions, les montants d'intervention différents peuvent être décidés. En fonction des budgets disponibles, les régions peuvent ne pas avoir mis en place ce dispositif.
un Fonds chaleur ; il soutient les projets de production de chaleur ou d'électricité (en cogénération et/ou à partir d'énergies renouvelables, en lançant des appels à projet et en finançant des investissements de création ou de remplacement d'installation (ex : méthanisation biogaz, le solaire thermique collectif pour la production d'eau chaude sanitaire, etc.).
Aides régionalisées de l’État médiées par ses services déconcentrés Chaque service déconcentré, du fait du principe de libre administration et d’autonomie financière, propose ou non des aides et subventions en matière d’environnement aux entreprises et autres collectivités. Les aides sont principalement apportées par les DREALs (qui ont remplacé les DIRENs), éventuellement dans le cadre d'un Contrat de plan Etat-Région.
Exemple d'aides régionales ou départementales vignette|Mobilité durable : station Vélhop à Strasbourg. Fonds Régional pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Énergie (FREME), qui vise à : sensibiliser à la maîtrise de l'énergie et accompagner les acteurs locaux dans cette démarche ; promouvoir des politiques d'aménagement et de déplacement respectueuses de l'environnement (mobilité durable) ; améliorer la performance énergétique des bâtiments publics et privés, par l'obtention d'une certification HQE par exemple ; développer la production locale d'énergie renouvelable ; aider au développement de plans climat territoriaux ; sensibiliser les acteurs au management environnemental ; améliorer le traitement des déchets et inciter à la réduction du niveau des déchets ménagers par la mise en place de démarches écoresponsables.
Les principaux bénéficiaires sont : les collectivités locales ; les entreprises régionales d'un effectif inférieur à 250 salariés disposant d'une santé financière satisfaisante ; les organisations professionnelles ; les centres techniques et de recherche.
À titre d'exemple, le montant de l'intervention du Conseil régional de Picardie varie selon la prestation ; ainsi dans le cadre d'une demande d'aide à la décision, l'offre du FREME sera plafonné à hauteur de par an mais si la prestation en quête de subventions concerne une étude ou une sensibilisation liée à une démarche environnementale, cette subvention est plafonnée à . De plus, la décision d'octroi est prise par la Commission Permanente du Conseil régional de Picardie et après avis du « Comité de Programmation » du FREME
Exemples d’aides départementales