L’union douanière entre l’Andorre et l’Union européenne est une union douanière qui couvre les produits relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé.
Contenu Un accord est trouvé en . Il prévoit que les produits agricoles entrent dans l'union douanière, mais les franchises commerciales et la souveraineté fiscale d'Andorre sont conservées. Une période transitoire de trente ans, exceptionnellement longue, est accordée pour le tabac, une des principales ressources financières de la Principauté..
Sources Références
Bibliographie
Articles connexes Espace économique européen
Catégorie:Union douanière de l'Union européenne Catégorie:Relations entre l'Andorre et l'Union européenne Catégorie:1991 dans les Communautés européennes Catégorie:1991 en Andorre