La gestion des déchets en France est déterminée par l'État, qui en fixe la politique et le cadre réglementaire, en accord avec la directive européenne 2008/98/CE. Cette gestion relève en suite, subsidiairement, des collectivités territoriales. Selon le type de déchet, cette gestion peut être de la compétence de la commune, de l'EPCI, du département, de la Région (qui doit maintenant produire un PRPGD) ou de l'État (déchets militaires et déchets nucléaires notamment).
Histoire Depuis la Préhistoire, l'humanité doit gérer ses déchets alimentaires et domestiques, ses urines et excréments, qui ne présentent alors pas vraiment de contrainte logistique du fait du mode de vie chasseur-cueilleur des populations.
À partir du Moyen Âge, les établissements sédentaires, établis depuis le Paléolithique, prennent de l'importance autour de l'an 1000. Avec ce phénomène de densification nouveau, la gestion des déchets devient un enjeu de gestion urbaine. Les pouvoirs publics tentent de légiférer autour de cette thématique pour contraindre les populations à vider leurs déchets dans des endroits spécifiques, à l'image de Charles V qui, en 1343, fait construire des fossés couverts aux abords du mur d'enceinte destinés à accueillir les "boues", terme qui désigne alors les ordures. Cependant, ces mesures sont mal acceptées par la population qui déverse toujours les ordures dans des espaces vides de la ville : terrains vagues, rue, etc.
À partir du , le courant hygiéniste naît en France et en Europe, dans le contexte d'effervescence intellectuelle qui suit l'esprit des Lumières. Ce courant prône trois points pour améliorer la qualité de vie des villes : l'aération des espaces, la purification des eaux et une moindre densité de population. C'est notamment à cette époque qu'apparaissent les enquêtes de salubrité publique. Louis XVI délègue la gestion des déchets à des compagnies privées, dont les agents chargés de la collecte sont appelés les "boueurs".
Le tournant majeur du est la Révolution industrielle, qui modifie la nature et la quantité de déchets produits en France. Les villes se densifient, et l'apparition de l'industrie en ville augmente considérablement la production de déchets en contexte urbain. C'est à la suite de cela que les réformes visant à prendre en charge la collecte des déchets : en 1884, le préfet de la Seine Eugène-René Poubelle impose aux Parisiens de collecter leurs déchets ménagers dans un bac à ordure, la future poubelle, ce qui marque le début de la collecte à grande échelle faite sous l'égide de l'État et des collectivités.
A la fin du , les incinérateurs de déchets voient le jour en France et en Europe. Ils se développent à Saint-Ouen, Romainville, Issy et Vitry-sur-Seine notamment. Cette méthode de traitement permet de valoriser les déchets en énergie thermique puis électrique, et est encore utilisée aujourd'hui. Elle a drastiquement changé la manière de gérer les déchets en contexte urbain.
Inventaire, suivi et déclarations L'introduction (y compris accidentelle) de certains déchets polluants et/ou dangereux (dont gazeux émis dans l'air tels que et autres gaz à effet de serre) dans les milieux Eau/air/sol par certains établissements de traitement de déchets, de même que certains transferts sont soumis à télé-déclaration annuelle vers un (PRTR) via une base de données nationales (dédiée et sécurisée) dite GEREP pour gestion électronique du registre des émissions polluantes (avec coordonnées X/Y et identification de l'établissement et de son exploitant, informations administratives dont désignation de son activité E-PRTR principaleCf. Règlement européen /2006 sur la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants (dit règlement E-PRTR), impliquant déclaration annuelle des exploitants d’installations visées en annexe I du règlement émettant des polluants dans l’air, l’eau ou le sol en quantité supérieure aux seuils indiqués en annexe II du même règlement ou produisant des déchets dangereux ou non dangereux en quantité supérieure à par an (déchets dangereux) ou par an (déchets non dangereux).), et tout dépassement d'au moins un l'année N oblige à fournir une déclaration l'année n+1Arrêté ministériel du 31/01/2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, voir aussi la circulaire du 13/03/2008 relative à l'application de l'arrêté, qu'il s'agit de rejets dans l'air, dans l'eau ou dans les sols (y compris par épandage, sauf s'il s'agit d'effluents d'élevage suivis par d'autres voies).
Les données GEREP sur les émissions alimentent des synthèses disponibles pour le public, au niveau national. ou mondial (rapportage de la France à l'ONU) et européen sur le site du registre européen E-PRTR ainsi notamment que les inventaires d’émissions nationaux faits par le Citepa.Cette donnée normalisée, de déclaration obligatoire au-delà de seuils de notification n'est couverte que par une confidentialité limitée, car c'est aussi une « donnée environnementale » relevant de la convention d'Aarhus, c'est-à-dire devant être tenue à disposition du public. Elle alimente le rapportage dont pour le protocole PRTR/Règlement E-PRTR ; le système des allocations de quotas de GES, et des inventaires de gaz à effet de serre / GIC / NEC / solvants / EMEP et sur la pollution transfrontière.
Un Registre des émissions polluantes (IREP) est consultable.
Trackdéchets Trackdéchets est la plateforme réglementaire, (et une application Web, mais non une application mobile dédiée) du Ministère de la Transition Écologique. Créée par une start-up d’État au sein de la Fabrique Numérique, l’incubateur du Ministère avec le soutien de la Direction Générale de la Prévention et des Risques, elle vise à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux. Elle simplifie la gestion et sécurise les filières de déchets, en permettant aux acteurs concernés de suivre chaque Bordereau de suivi de déchets (BSD) à chaque étape du parcours des déchets.
Registre National des déchets et terres excavées et sédiments (RNDTS) Le RNDTS est une plateforme réglementaire hébergée par le BRGM pour la déclaration des registres par les acteurs concernés ; elle sera à terme intégrée dans la plateforme Trackdéchets.
Les télé-déclarations relatives aux déchets non dangereux, dangereux (pour ce qui n'est pas tracés sur Trackdéchets) ainsi qu'aux terres excavées et sédiments devront être effectuées sur Trackdéchets.
Plans nationaux Plan national de prévention de la production de déchets Le plan national de prévention de la production de déchets est établi par le ministère chargé de l’écologie. Ce plan a pour but de cibler l’ensemble des acteurs impliqués dans la production des déchets : acteurs publics, producteurs, distributeurs, consommateurs. Des préconisations y sont faites comme la tarification incitative de la gestion des déchets par les collectivités territoriales. En 2006, ce plan a été complété par un plan de soutien au compostage domestique.
Le PNPD fixe des objectifs quantifiés qui sont ainsi précisés par le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : Réduction de 7 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant entre 2010 et 2020. Cet objectif a, depuis, été renforcé par la loi du relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui le fixe à 10 % ; Réduction de la production de déchets d’activités économiques (DAE) , notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), entre 2010 et 2020. Pour atteindre ces objectifs, le PNPD prévoit la mise en œuvre progressive de nombreuses actions.
Des actions du PNPD : l’expérimentation du « retour à la consigne » pour inciter à rapporter certains emballages en vue d’un réemploi ou d’une réutilisation ; des actions visant à allonger la durée de vie des produits et à lutter contre l’obsolescence programmée les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire la démarche « stop-pub », visant à la réduction des imprimés non sollicités la réduction des sacs plastiques et d’autres produits en plastique à usage unique, fortement générateurs de déchets qui polluent les milieux marins. Le suivi et l’évaluation du PNPD sont assurés par des indicateurs globaux qui mesurent l'ensemble des flux de déchets produits, des indicateurs de suivi de chaque action et un bilan annuel. Tous les deux ans, le ministère et l’ADEME publient une brochure de synthèse des principaux résultats des actions de prévention menées aux plans national et local.
Plan d’action déchets 2009-2012 Ce plan du gouvernement vise à mettre en œuvre les orientations de la directive européenne et les engagements du Grenelle de l’environnement, qui fixent un objectif de réduction de 7 % de la production d’ordures ménagères et assimilées par habitant entre 2008 et 2013.
Cadre national pour la prévention des déchets Ce document n'a pas de caractère obligatoire. Il fut créé en vue de l'élaboration du plan national prévention des déchets pour la période 2014-2020 permettant ainsi aux acteurs de se doter d’un vocabulaire et de données de base communes concernant la prévention.
Ce cadre national a pour vocation de toucher les événements, procédures ou actions antérieures à la production du déchet, afin de prévenir et limiter ce dernier, en ayant pour cible les ménages, les associations, les entreprises, les relais professionnels, les collectivités territoriales et l’État.
Gestion des déchets par les collectivités Région Avant 2016, la Région avait 2 compétences principales en matière de déchets : Élaborer des plans régionaux et interrégionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux Élaborer des plans régionaux d’élimination des déchets industriels et spéciaux dits PREDIS La Région Île-de-France avait une responsabilité supplémentaire : élaborer d'un plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
À partir de 2016, en application de la loi NOTRe et dans une perspective de simplification administrative, chaque région doit préparer un nouveau plan global : le plan régional de prévention et de gestion des déchets qui concernera les déchets ménagers et assimilés, déchets amiantés, véhicules hors d'usage, déchets d'emballages ménagers et de papiers graphiques, déchets de textiles, linge de maison et chaussures des filières de responsabilité élargie des producteurs, c'est-à-dire tous types de déchets , hormis déchets radioactifs qui sont du ressort de l'ANDRA), qu'ils soient produits par les ménages, les activités économiques, les collectivités et les administrations, ou qu'ils soient ou ().
Ce nouveau plan fusionne en un seul document de planification les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'alors :
le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux ; le plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP) ; le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux.
Un décret précise le contenu, les modalités d'élaboration et de suivi de ce nouveau plan régional et comment la région pourra coordonner les actions entreprises par l'ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets, en déclinant régionalement les enjeux nationaux décrits à l'article L.541-1 du code de l'environnement, tout en tenant compte des spécificités des territoires concernés. Des cas particuliers sont :
Les biodéchets des ménages, des entreprises et des exploitations agricoles. Pour ces biodéchets le plan doit notamment recenser des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. Il doit aussi organiser contribuer généraliser le tri à la source, en identifiant ; les déchets du BTP, dont le traitement doit être mieux articulé avec le schéma régional des carrières. Le plan comprend ;