Historique de la prise en compte des enjeux environnementaux en France

La prise en compte des enjeux environnementaux par les pouvoirs publics en France est un processus de long terme, qui se manifeste par l'édiction de normes juridiques de protection de l'environnement, la mise en œuvre de politiques publiques de l'environnement, ou l'intégration des questions environnementales dans les politiques publiques existantes.

Historiquement, elle commence avec l'intégration de normes environnementales en droit de l'urbanisme. À partir des années 1970, la notion de développement durable connaît un succès grandissant dans le discours public français, ce qui se traduit par une prise en compte croissante des enjeux environnementaux par les politiques publiques.

Droit de l'urbanisme

Classiquement, on dit que le droit de l'urbanisme est apparu dans la loi Cordunet du .

Préfiguration du droit de l'urbanisme Le droit de l'urbanisme renvoie étymologiquement au droit de la ville. Dès lors, il existait du droit de l'urbanisme avant 1919. Ainsi, les règles sur l'alignement ont été fixées par une loi de 1807. Cette législation va à la fois prévoir les plans d'alignement et des arrêtés individuels. Cette législation préfigure le droit de l'urbanisme. Les plans d'alignement pouvaient être mis en place pour modifier ou élargir les voies publiques : cette législation a influé le modelage des villes.

Autre législation importante , le décret impérial relatif aux Manufactures et Ateliers du 15 octobre 1810 sur les établissements classés, incommodes, insalubres ou dangereux. La logique était de protéger le voisinage par rapport à des établissements générateurs de nuisances (incommodes, insalubres ou dangereux). Ce qui était visé par le décret de 1810, était notamment l'activité de tannerie.

Pour protéger le voisinage, le décret imposait une obligation d'éloignement des établissements générateurs de nuisances. Cela va avoir des conséquences considérables sur ce qu'on appelle les structures urbaines. Mais l'obligation d'éloignement ne s'appliquait qu'aux habitations préexistantes. Il n'était pas interdit de construire et de s'installer autour des établissements incommodes, insalubres ou dangereux. Les villes sont devenues des centres-villes entourés par des quartiers industriels.

Cette législation de 1810 va donc structurer l'expansion des villes du et pour une bonne part du alors qu'elle n'a pas de but urbanistique initialement.

Autre préfiguration : la rénovation des grandes villes, notamment ParisRénovation de la ville de Pairs au , à partir de 1860. Cette rénovation va préfigurer elle aussi au droit de l'urbanisme. On va avoir notamment un décret de 1852 qui va imposer un permis de bâtirLe permis de bâtir pour toutes les constructions nouvelles. Cela sera étendu à quelques autres grandes villes que celle de Paris. Le permis de bâtir va préfigurer le permis de construire actuel.

Ensuite intervient la rénovation haussmanienne de Paris. Des quartiers entiers ont été détruits pour être reconstruits sur de nouvelles bases (logique d'ordre, permettre à l'armée de circuler dans Paris en cas de révolution). Une loi du a rénové le régime de l'expropriation et a notamment permis à l'État d'exproprier au bénéfice de concessionnairesExpropriation pour cause d'utilité publique, Noël-Antoine Barneoud, impr. E. Auel, 1844. Le concessionnaire peut redéfinir les parcelles pour ensuite les vendre. C'est donc une opération à vocation commerciale. On trouve ici les prémices des opérations d'aménagement.

À la même époque apparaissent les premières législations sur la salubrité des agglomérations. Ici aussi c'est quelque chose d'assez proche du droit de l'urbanisme. Une loi de 1850La loi du 13 avril 1850 ou lorsque la Seconde République invente le logement insalubre, Florence Bourillon va permettre d'imposer à des propriétaires de remédier à l'insalubrité de leurs habitations. Ce sont ici les prémices de l'hygiénisme. Cette loi de 1850 a été remplacée par une Loi du relative à l’hygiène publiqueLoi du 15 février 1902 sur l'hygiène publique. Cette loi va imposer l'adoption de règlements sanitaires (communaux d'abord puis départementaux en 1935).

Généalogie du droit de l'urbanisme Le droit de l'urbanisme apparaît en 1919La naissance du droit de l'urbanisme - 1919-1935, Jean-Pierre Demouveaux, Jean-Pierre Lebreton, Les éditions des journaux officiels, Broché. Dès le départ, il va être organisé autour de plusieurs axes. D'abord la planification, ensuite la délivrance d'autorisations, enfin la conception et l'exécution d'opérations.

La loi de 1919 va prévoir la réalisation de plans d'aménagement, d'embellissement et d'extension. Ce sont les tout premiers plans d'urbanisme qui apparaissent à cette période.

Jusque dans les années 1990, l'urbanisme est dominé par le problème de l'extensionL'urbanisme d'extension des années 1990. Les plans ont été conçus comme des instruments pour étendre les villes. Le droit de l'urbanisme a donc été conçu comme une capacité des villes à absorber les nouveaux habitants. L'autre aspect important de la loi de 1919 a été de commencer à réglementer ce qu'on a appelé les lotissements.

Étape suivante, une loi du Loi du 15 juin 1943 va modifier le régime des plans d'urbanisme, et surtout elle va fusionner les autorisations (issues du décret de 1852 et la loi de 1902) pour créer le permis de construire. Ce permis devait être non seulement conforme au plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension, mais également conforme au règlement sanitaire départemental issu de la loi de 1902. Une même législation mélangeait donc urbanisme et construction / habitation (respect de la salubrité).

La série de réformes suivante va provenir d'une série de décrets du : Généralisation du champ d'application du permis de construire. Nouvelle formule des catégories de plans d'urbanisme. On va voir apparaître des instruments pour les opérations d'aménagement, menées par l'État ou éventuellement des concessionnaires.

Ex : la Z.U.P (zone à urbaniser en priorité). Le procédé a été abrogé en 1970.

L'étape suivante est la loi d'orientation foncière du . Cette loi va être essentielle sur au moins deux aspects. D'abord, sur l'aspect opération car elle met en place la zone d'aménagement concertée (la ZAC) qui est le principal instrument public pour l'aménagement.

Elle crée également deux types de plans. À l'échelle de la commune, on va voir apparaître le plan d'occupation des sols (POS) et à l'échelle intercommunale le Schéma directeur. Le but est de coordonner les actions sur des territoires qui sont liés les uns aux autres. Les schémas directeurs s'imposent aux POS.

On assiste à une urbanisation diffuse. De nombreuses constructions sont apparues mais cette urbanisation s'est faite à échelle humaine, ce qui a engendré une consommation de l'espace considérable.

La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du prend le contre-pied de cette politique pour limiter le phénomène. On assiste à la prise en compte d'autres intérêts que la simple urbanisation : c'est la reconstruction de la ville sur elle-même = le renouvellement urbain.

Les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont remplacé les schémas directeurs. Les POS vont être remplacés par les plans locaux d'urbanisme (PLU). Ces nouveaux instruments sont censés être adaptés à la logique du renouvellement urbain plutôt qu'à l'étalement.

L'ordonnance du réforme les autorisations d'urbanisme. C'est un texte majeur qui a transformé de fond en comble les autorisations d'urbanisme préexistantes. Ne subsistent que le permis de construire, le permis d'aménager (cela correspond notamment aux lotissements), la déclaration préalable et le permis de démolir.

La réforme est entrée en vigueur le . La loi Grenelle II du va également modifier le droit de l'urbanisme avec une plus grande intégration du développement durable. On assiste aussi une refonte des Scot et des PLU.

Les objectifs contemporains du droit de l'urbanisme sont la mixité fonctionnelle et sociale, la libéralisation et sécurisation des projets mais aussi faire de l'échelon local, le réceptacle de la territorialisation des politiques publiques.

Intégration de la notion de développement durable

L'homme est-il fait pour « dominer » la nature, pour s'en rendre « maître et possesseur » (Descartes) ? Ou au contraire est-il fou de faire « la guerre à la Nature avec des machines » (Érasme) ? C'est le vieux débat de la place de l'Homme sur Terre. Pendant longtemps on a pensé que notre planète résisterait aux assauts répétés des hommes, grâce à ses capacités de régénérationP.U.F. « Que sais-je ? », 2011, Jacques Vernier, L'Environnement. On estimait également que la science corrigerait les éventuels méfaits du progrès. Cette conception pouvait s'avérer jusque dans les années 1970 où seuls les pays occidentaux dits « développés » consommaient de manière importante les ressources terrestres. Aujourd'hui, le monde s'emballe. Démographie, déforestation et consommation des énergies non renouvelables s'accélèrent. La question de la place de l'homme face à la nature se pose donc avec d'autant plus d'acuité. Le terme « développement durable » est alors devenu la référence obligée des politiques publiques et privées, le nouveau mot d’ordre de la coopération internationaleP.U.F. « Que sais-je ? », 2012, Sylvie Brunel, Le Développement durable.

Du développement au développement durable La notion s’est imposée face à l’inquiétude des pays riches devant l’émergence de certains pays du Sud et coïncide avec la montée en puissance des ONG. La définition la plus connue du développement durable est la suivante : (Rapport Brundtland, 1987). C'est davantage un programme d'action qu'une vraie définition.

La notion de développement durable est opposée à celle de développement. Bien que le développement apparaisse concrètement avec la révolution industrielle, le terme apparaît après la Seconde Guerre mondiale. Dans son discours sur l'état de l'Union en , le président Harry Truman évoque pour la première fois la notion de « sous-développement ». Le concept de développement est donc un produit de la guerre froide. Le plan Marshall est annoncé lors du même discours afin d'éviter le basculement des pays européens ravagés par la guerre vers le communisme. La notion de sous-développement sous-tend que les pays pauvres doivent rattraper les pays riches, développés. La société industrielle occidentale serait donc le seul modèle envisageable pour les pays du Sud. Cette vision du monde s'achève en 1990 avec la disparition du bloc soviétique.

D'une part, la notion même de développement est discréditée. Le développement est considéré par les pays du Sud comme une « religion occidentale », idéologie impérialiste, instrument de la domination de l'Occident. D'autre part, se développe progressivement la prise en compte par l'être humain des questions environnementales. L'année référence est l'année 1979. En effet, c'est à la fois le premier accident nucléaire civil de grande ampleur (Three Mile Island) et la Première Conférence mondiale sur le climat à Genève. On réalise que la Terre est un système interdépendant, que toute atteinte à la qualité de l'atmosphère, des océans ou des ressources a des répercussions mondiales. Le développement durable c'est l'apparition d'une conscience mondiale. Il est donc clair que la notion de développement durable apparaît sur la scène internationale au début des années 1990. Toutefois, l'idée même n'est pas née à cette époque. C'est une notion plus ancienne.

La naissance du développement durable Comment naît le développement durable ? Le concept de développement durable est formulé dès les années 1970. Mais les impératifs de la guerre froide n'ont pas permis son affirmation. Le développement était considéré comme la meilleure arme face au communisme.