La communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Manche en Normandie.
Historique Elle a été créée le à la suite de la fusion des quatre communautés de communes du canton d'Avranches, du canton de Ducey, de Pontorson - Le Mont-Saint-Michel et de Sartilly - Porte de la Baie, à l'exception pour cette dernière des communes de Carolles, Champeaux et Saint-Pierre-Langers, auxquelles s'ajoutent les communes de Champcervon, La Rochelle-Normande, Le Luot, Sainte-Pience et Subligny qui se détachent de la communauté de communes du Pays hayland, ainsi que la commune-canton d'Isigny-le-Buat : page 7, arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes d’Avranches-Mont-Saint-Michel..
La commune de Braffais (appartenant à la CC du Val de Sée) est supprimée le et intégrée au sein de la commune nouvelle du Parc appartenant à la CC Avranches - Mont-Saint-Michel.
La commune de Les Chambres (appartenant à la CC de Granville, terre et mer) est supprimée le et intégrée au sein de la commune nouvelle du Grippon appartenant à la CC Avranches - Mont-Saint-Michel.
Le , la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel fusionne avec les communautés de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, de Saint-James, du Val de Sée et du Mortainais pour former la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie : arrêté 2016-183 du 3 octobre 2016. : arrêté 2016-250 du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2016-183 du 3 octobre 2016 ..
Composition Cet ÉPCI était constitué des cinquante-deux communes suivantes (les seize de l'ancien canton d'Avranches, onze de l'ancien canton de Ducey, cinq de l'ancien canton de La Haye-Pesnel, la commune d'Isigny-le-Buat, les dix de l'ancien canton de Pontorson et neuf de l'ancien canton de Sartilly) :
Administration Le siège de la communauté de communes était situé à Avranches.
Conseil communautaire L'intercommunalité était gérée par un conseil communautaire composé de issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Les délégués était répartis comme suit Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire de la communauté de communes d'Avranches du 6 avril 2013, p.4. : Nombre de délégués Communes 10 Avranches 6 Isigny-le-Buat, Pontorson 4 Ducey, Saint-Martin-des-Champs 2 Le Val-Saint-Père, Marcey-les-Grèves, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier-sous-Avranches, Sartilly 1 Angey, Aucey-la-Plaine, Bacilly, Beauvoir, Céaux, Champcervon, Champcey, Chavoy, Courtils, Crollon, Dragey-Ronthon, Genêts, Huisne-sur-Mer, Juilley, La Godefroy, La Gohannière, La Rochelle-Normande, Le Luot, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Les Chéris, Lolif, Macey, Marcilly, Montviron, Plomb, Poilley, Pontaubault, Ponts, Précey, Sacey, Saint-Brice, Sainte-Pience, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Loup, Saint-Ovin, Servon, Subligny, Tanis, Vains, Vessey
Présidence Le conseil communautaire élisait un président et quinze vice-présidents pour une durée de six ans. Élu avec 76 voix sur 82 lors de la première réunion du conseil communautaire le , le premier président de l'intercommunalité est Guénhaël HuetG. Huet élu président de l'intercom Avranches-Mont Saint Michel sur le site de La Manche libre. Consulté le 23 décembre 2013.. Il est réélu avec sur 82 le après le renouvellement des conseillers à l'occasion des élections municipales et communautaires 2014.
Démographie
Compétences
La fusion des communautés de communes du canton d’Avranches, du canton de Ducey, de Pontorson-Le-Mont-Saint-Michel et de Sartilly-Porte de la Baie emporte les conséquences suivantes sur les syndicats : La communauté de communes issue de la fusion est substituée aux communautés de communes du canton d’Avranches, du canton de Ducey, de Pontorson-Le-Mont-Saint-Michel et de Sartilly-Porte de la Baie au sein des syndicats dont ces dernières sont membres (et pour les anciens périmètres considérés) : Syndicat mixte du SCOT du Pays de la Baie Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel Syndicat mixte intercommunal des écoles de la Baie Syndicat mixte des bassins versants des côtiers granvillais Sirtom de la Baie et de la vallée du Thar
La communauté de communes issue de la fusion devra désigner ses représentants dans les règles et conditions fixées par les statuts desdits syndicats.
Syndicat mixte Baie-Développement : En application de l’article L. 5212-33 du CGCT, rendu applicable aux syndicats mixtes par renvoi de l’article L. 5711-1 du même code, les syndicats constitués d’un seul membre sont dissous de plein droit. Ce syndicat mixte ne comprend plus qu’un seul membre à compter du , ses compétences sont donc reprises de plein droit à cette date par la communauté de communes issue de la fusion. En fonction des éventuelles prises de compétences ou rétrocessions de compétences, il conviendra d’examiner les possibles interactions avec les autres syndicats présents sur le territoire, d’autant que la rédaction des statuts des EPCI ne permet pas toujours de connaître avec précision les compétences effectivement transférées.
Sont notamment présents, en tout ou partie, sur le territoire de la communauté de communes issue de la fusion : Syndicat d’électrification d’Avranches-Sud Syndicat d’électrification de Ducey Syndicat d’électrification de la Haye-Pesnel Syndicat d’électrification de Pontorson Syndicat d’électrification de Sartilly-Sud Syndicat intercommunal à vocation scolaire Bacilly-Vains Syndicat intercommunal à vocation unique des écoles publiques du secteur de la Haye Pesnel Syndicat intercommunal scolaire Plomb-Tirepied Syndicat intercommunal scolaire de Juilley-Poilley-Précey Syndicat intercommunal des écoles de Dragey-Ronthon, Genêts et Saint-Jean-le-Thomas Syndicat intercommunal d’assainissement de la Baie du Mont-Saint-Michel Syndicat intercommunal à vocation unique Entre Mer et Bocage Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d’Avranches-Nord Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d’Avranches-Est Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Sartilly-Sud Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Champeaux Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Baie-Bocage Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Haye Pesnel Syndicat mixte Couesnon Aval, Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Anse de Moidrey Syndicat intercommunal à vocation unique du Gué de l'épine
Finances
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de la Manche
Liens externes
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