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La faillite d'un commerçant, d'une entreprise ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions :
Cessation de paiements
Faillite personnelle
Sanction civile prononcée à l'encontre d'un dirigeant d'entreprise.
Banqueroute
Déconfiture
Surendettement
Liquidation judiciaire
Redressement judiciaire
Droit français
Droit américain
Droit canadien
Selon le Dictionnaire de droit québécois et canadien, la faillite peut se définir comme le « moyen légal par lequel une personne insolvable se libère de ses dettes soit volontairement, par une cession de biens, soit à la suite d'une ordonnance de séquestre la dessaisissant de ses avoirs au profit d'un syndic qui en effectue le partage entre les créanciers » . L'art. 61 (17) de la loi d'interprétation québécoise définit par ailleurs ce terme comme étant « l’état d’un commerçant qui a cessé ses paiements ».
Faillites notables
, : faillite de la Sabena , : Scandale Enron , : WorldCom
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Proposition concordataire Syndic de faillite
Liens externes
Catégorie:Faillite Catégorie:Pauvreté