L’Union française est l'organisation politique de la France et de son empire colonial créée par la Constitution de la Quatrième République. Elle associe la métropole et les départements d'outre-mer aux colonies françaises administrées sous la forme de territoires d'outre-mer, territoires associés (sous mandat) et États associés (sous protectorat)Les protectorats du Maroc et de Tunisie refusèrent d'adhérer à l'Union française et n'en firent donc jamais partie. Charles-Robert Argeron, La décolonisation française, Armand Colin, Paris, 1994, p. 73..
Contrairement aux statuts différenciés qui avaient cours jusqu'alors, l'ensemble des ressortissants de l'Union française possède en théorie le statut de citoyen et l'indigénat est aboli. Cependant, l'Union française souffre dès son entrée en vigueur de contradictions. En effet, ce projet qui apparaît comme mettant en place une association entre peuples égaux réaffirme en fait la souveraineté de la France dans ses territoires d'outre-mer. Le général Catroux note par exemple : Général Catroux, L'Union française, son concept, son état, ses perspectives, Politique étrangère, 1953, volume 18, numéro 4, ..
L'écart entre la théorie et la pratique a finalement discrédité l'Union française (notamment lors de la guerre d'Indochine et celle d'Algérie), qui sera finalement remplacée par la Communauté française avec l'avènement de la Cinquième République en 1958.
Néanmoins, les institutions de l'Union française ont joué un rôle non négligeable concernant la formation d'élites étrangères, notamment africaines, qui ont pu s'exercer à la gestion des affaires publiques. Certaines de ces élites seront en première ligne au moment de l'indépendance de leur pays dans les années 1960.
Histoire Prémices À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, la classe politique française, toujours attachée à l'empire colonialPaul Ramadier (ministre du Ravitaillement de novembre 1944 à mai 1945) déclare: « La France sans colonies serait une France esclave, condamnée à n’être qu’un satellite » ; Marius Moutet, ancien ministre des colonies progressiste dans le gouvernement du Front populaire, affirme que « sans son empire, la France ne serait qu’un petit canton dans le monde » (1946). Charles-Robert Ageron , « La puissance par l’Empire colonial (1944-1947) » dans La puissance française en question (1945-1949), édité par René Girault, Robert Frank, Publications de la Sorbonne, 1988, , ne pensait pas que celui-ci allait disparaître. Certains hommes politiques envisageaient plutôt de repenser la domination que la France exerçait sur les territoires qui constituaient son domaine colonial.
Ainsi, dès 1941 dans la Charte de l'Atlantique, le Royaume-Uni et les États-Unis affirment de nouveaux principes qui semblent amorcer un début de décolonisation (par exemple, à l'article 3, ces deux pays s'engagent à respecter « le droit qu'ont tous les peuples de choisir la forme de Gouvernement sous laquelle ils entendent vivre ; et ils désirent voir restituer, à ceux qui en ont été privés par la force, leurs droits souverains »).
Néanmoins, pour la France, l'indépendance des anciennes colonies est exclue, notamment lors de la conférence de Brazzaville qui se déroule en janvier et , même si des recommandations sont faites sur une meilleure représentation des colonies dans la future Assemblée constituante et est évoqué un potentiel projet fédéraliste. Le maintien des anciennes colonies sous la tutelle française avec l'octroi de droits pour les habitants de ces territoires semble être, pour les dirigeants français, la solution pour réorganiser l'Empire colonial tout en rassurant les Français sur leur avenir alors que la métropole est ruinée à la suite de la guerre.
Premier projet La première Assemblée constituante compte 63 députés d'outre-mer sur 585 membres (33 représentaient les territoires d'outre-mer relevant du ministère des Colonies, 26 l'Algérie, 2 les Français du Maroc et 2 les Français de la Tunisie). Cette répartition des sièges n'est pas proportionnelle à la population que chacun des députés représente. De plus, les élections dans les colonies se sont faites selon un double collège qui exclut la majorité des habitants du vote.
La Constitution est votée par l'Assemblée le et ne comporte pas de chapitre spécifique sur l'Union française qui est définie à l'article 41 de la manière suivante : . Cet article avec l'expression « librement consentie » laisse la place à un choix de la part des anciennes colonies. Par ailleurs, un autre article dispose que Ageron Charles-Robert (dir.), Les chemins de la décolonisation de l'empire colonial français, 1936-1956 : colloque organisé par l'IHTP les 4 et 5 octobre 1984, Nouvelle édition [en ligne]. Paris : CNRS Éditions, 1986. Disponible sur Internet : http://books.openedition.org/editionscnrs/430 ; . L'article 41 se contredit avec l'article 114 sur l'indivisibilité de la République, d'où les deux possibilités d'assimilation ou une autonomie par le fédéralisme. Dans la foulée, des lois sont votées par l'Assemblée et témoignent de cette volonté d'égalité : le , la loi Houphouët-Boigny abolit le travail forcé le , la loi Lamine Guèye généralise le statut de citoyen à l'ensemble des territoires colonisés (à la suite de l'abolition de l'indigénat) vote de la loi qui institue le FIDES (Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer) devant permettre à ces espaces de contracter des crédits peu coûteux et donc d'y établir de nouvelles institutions ou infrastructures, grâce à des contributions de la métropole mais aussi des pays concernés.
Ce projet de Constitution mené par l'alliance PCF-SFIO s'établit sur un parlement monocaméral aux prérogatives majeures. Le Conseil de l'Union française n'en fait pas partie, il est volontairement subordonné à l'Assemblée nationalePaul Isoart, . « L’élaboration de la Constitution de l’Union française : les Assemblées constituantes et le problème colonial ». Les chemins de la décolonisation de l’empire colonial français, 1936-1956, édité par Charles-Robert Ageron, CNRS Éditions, 1986. Lors des discussions sur la Constitution, tous les amendements proposant son renforcement sont retoqués. Le Conseil ne peut émettre que des avis. En seconde lecture pour la navette parlementaire, c'est l'Assemblée nationale qui décide du texte final (art. 73) et c'est elle qui détermine si l'immunité des conseillers de l'Union française peut être levée (art. 74).
Ce projet est rejeté par le référendum du 5 mai 1946.
Second projet À la suite de l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante, deux groupes se réunissent afin de peser sur le futur projet : les États généraux de la colonisation française : ils représentent les intérêts économiques coloniaux et se dressent contre la généralisation de la citoyenneté à l'ensemble des habitants des colonies tout en voulant réaffirmer la souveraineté française. l'intergroupe des parlementaires autochtones présidé par Lamine Guèye : leur texte est présenté le par Ferhat Abbas devant la commission de la Constitution ; il organise un potentiel séparatisme et remet en cause la souveraineté française dans ces territoires (pour eux, chaque espace colonial devra avoir opté au bout de 20 ans pour l'une des trois options suivantes : l'indépendance et la sécession en premier lieu, le statut d’État librement fédéré en deuxième lieu et enfin l'intégration dans la nation française en dernier lieu ; entretemps, chaque territoire doit se donner sa propre constitution) : il est rejetéAgeron Charles-Robert (dir.), Les chemins de la décolonisation de l'empire colonial français, 1936-1956 : colloque organisé par l'IHTP les 4 et 5 octobre 1984, Nouvelle édition [en ligne]. Paris : CNRS Éditions, 1986. Disponible sur Internet : http://books.openedition.org/editionscnrs/430 ; .
Un nouveau projet est alors rédigé et inclus dans la nouvelle Constitution qui est adoptée par référendum et établie le . L'Union française et son organisation font l'objet d'un titre spécifique, le titre VIII de la Constitution. L'Union française y est présentée ainsi :
Dans cette formulation, il n'y a pas de remise en cause du discours des années 1930 sur la mission civilisatrice de la France. Ainsi, cette union est imposée aux anciennes colonies qui n'ont pas le choix.
Le statut de l'Union française est vu comme évolutif : à l'article 75, il est stipulé que les « statuts respectifs des membres de la République et de l'Union française sont susceptibles d'évolution » (même si, pour que ce changement ait lieu, il y a toujours besoin d'une approbation du Parlement français).
Toutefois, malgré l'affirmation de « l'égalité des droits et des devoirs » des habitants de l'Union française et un article de la Constitution qui réaffirme la citoyenneté pour tous (l'article 80 stipule que « tous les ressortissants des territoires d'outre-mer ont la qualité de citoyens, au même titre que les nationaux français de la métropole ou des départements d'outre-mer »), il n'y a pas d'égalité en matière électorale. En effet, l'article 80 stipule également que ce sont des lois particulières qui doivent définir « les conditions dans lesquelles ils exerceraient leurs droits de citoyens ». Dans la pratique, c'est donc le maintien du suffrage restreint et du double collège qui dément l'idéal d'égalité : le premier collège comprend les citoyens de statut civil français ; le deuxième collège comprend les autochtones.
Malgré les demandes du MRP, le Conseil de l'Union française, qui se réunit le , reste dans un rôle consultatif, comme le Conseil de la République ou le Conseil supérieur des colonies.
Chaque collège est représenté à égalité dans les instances territoriales d'outre-mer, même si la population autochtone est largement majoritaire dans ces pays.
Progressif délitement de l'Union française L'égalité des citoyens n'a donc pas de réalité pratique malgré le développement de nombreux partis nationalistes en Afrique occidentale et équatoriale dans la période immédiate de l'après-guerre qui se rassemblent par exemple sous la direction du RDA (Rassemblement démocratique africain). Par ailleurs, plusieurs États quittent l'Union : le Cambodge en 1955, le Sud-Vietnam et le Laos en 1956https://www.lemonde.fr/archives/article/1955/09/27/le-cambodge-decide-de-ne-plus-appartenir-a-l-union-francaise_1949303_1819218.htmlhttps://www.kas.de/documents/252038/253252/7_dokument_dok_pdf_21147_1.pdf/88cd2619-ebd8-a05d-d8a6-4ad44cd05bfe?t=1539660459148&version=1.0https://digitallibrary.un.org/nanna/record/860964/files/1956-E.pdf?registerDownload=1&version=1&withMetadata=0&withWatermark=0https://www.scribd.com/document/919257177/T%E1%BB%95-ch%E1%BB%A9c-hanh-chanh-Vi%E1%BB%87t-Nam ; le Maroc et la Tunisie qui avaient toujours refusé d'adhérer à l'Union française obtiennent finalement leur indépendance en 1956https://history.state.gov/historicaldocuments/frus1961-63v21/d1https://www.bbc.com/news/world-africa-14107720.
Cette année-là, la France est dans une situation compliquée : elle vient d'essuyer un échec en Indochine ; des luttes syndicales ont lieu en Afrique parallèlement aux succès électoraux du RDA ; enfin, la guerre d'Algérie débute. La France veut installer un répit dans ses anciennes colonies et pour cela, réorganise en partie l'Union française par le biais de la loi-cadre Defferre : le double collège est supprimé ; une décentralisation du pouvoir de la métropole vers les territoires de l'Union est opérée, de même qu'une déconcentration administrative est réalisée. Néanmoins, la guerre en Algérie continue : des troupes de l'Union française y sont envoyées, ce qui signe la réelle fin de cette institution qui devient là le moyen d'assurer par la force les liens entre la France et ses anciennes colonies. Le général De Gaulle est finalement rappelé au pouvoir, une nouvelle Constitution est adoptée, abolissant de fait l'Union française, et instituant à sa place la Communauté française.