La Loi -1320 du relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses abrégée loi du et parfois surnommée loi Mazeaud (du nom du rapporteur de la commission des lois d'alors, le député UDR Pierre Mazeaud) est une loi fixant le cadre légal relatif aux drogues en France. Elle est votée le et publiée au Journal officiel de la République française le , à la page 74. La loi se place sous le signe de la « lutte contre la toxicomanie », en mettant en place un double système de mesures coercitives, où deux types de réponses légales sont offertes par le magistrat à l'usager d'une des substances classées comme stupéfiants : réponse pénale (répressive), ou réponse médicale (sanitaire).
À ce titre, la loi de 1970 considère l'usager simple de stupéfiants à la fois comme un malade et comme un délinquant (jusqu'à un an de prison ferme pour usage simple). Elle sanctionne également la production, la vente ou la cession, et l'organisation de la production ou de la cession de stupéfiants.
Texte de loi Son préambule affirme ainsi : http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000321402 Texte de loi - JORF
Application
Évolutions législatives
Références
Voir aussi
Bibliographie Histoire générale des drogues par Antonio Escohotado aux Éditions de l'Ésprit frappeur , 2003. La prohibition des drogues : regards croisés sur un interdit juridique, ouvrage collectif dirigé par Renaud Colson, Presses universitaires de Rennes, 2005. Géopolitique des drogues par Alain Labrousse aux Presses universitaires de France, , 2006. Drogues et civilisations, une alliance ancestrale. De la guerre à la pacification par Michel Rosenzweig aux Éditions De Boeck, collection Comprendre, 2008. Dictionnaire des drogues et des dépendances sous la direction de Denis Richard, Jean-Louis Senon et Marc Valleur aux Éditions Larousse in Extenso, 2009.
Articles connexes Drogue Loi d'exception Politique des drogues Libéralisation des drogues
Prohibition des drogues
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