La Haute Cour de Justice du Mali est l'institution compétente pour juger le président de la République et ses ministres en cas d'infractions commises dans l'exercice de leurs missions. Cette institution est reconnue par la Constitution du Mali dans ces articles 95 et 96.
Citation : Articles 95 et 96 de la Constitution malienne Source : http://www.wipo.int/wipolex/fr/details.jsp?id=7446 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
La mise en place de la Haute Cour de justice Le jeudi , a été mise en place à l'assemblée nationale du Mali pour la première fois, la Haute Cour de Justice. Après que le gouvernement a signifié sa volonté de poursuivre l'ancien président Amadou Toumani Touré pour haute trahison. Cette Haute Cour de justice se compose de 18 députés, se connaissant bien dans le domaine de la justice.. Bureau de la haute cour de justiceLe , a été mis en place le bureau de la cour à travers une élection interne.Le président de la cour est l'honorable Abderhamane Niang, et le vice président est l'honorable Mahamadou Habib Diallo..
Notes et références
Liens externes La Haute Cour de Justice, site officiel du gouvernement malien.
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