Lordonnance du du Conseil d'État Ordonnance du 9 janvier 2014 du Conseil d'État en référé annule une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de NantesTA Nantes, 9 janvier 2014, n° 1400110 (autre version, autre version) du , qui a suspendu les effets d'un arrêté d'interdiction du spectacle Le Mur de Dieudonné qui devait se tenir le soir même au Zénith de Nantes, ce qui a pour conséquence d'interdire effectivement ledit spectacle.

Abondamment commentée dans la presse, l'ordonnance est majoritairement critiquée par la doctrine qui en souligne les conséquences négatives sur les libertés fondamentales, en particulier la liberté d'expression.

Contexte

vignette|gauche|Dieudonné en , durant une représentation de son spectacle Le Mur, au théâtre de la Main d'Or.

Déjà condamné plusieurs fois pour incitation à la haine - en l'espèce, des propos antisémites, l'humoriste Dieudonné interprétait depuis . un nouveau one-man-show intitulé Le Mur. En de la même année, le président de la République François Hollande, recevant une délégation du CRIF, dénonce, sans jamais citer Dieudonné, (version du sur archive.today)..

Quelques jours plus tard, plusieurs médias décrivent le contenu du spectacle de Dieudonné, sur lequel rien n'a jusqu'alors filtré. Le Monde relève de nombreuses allusions antisémites.. Un reportage de Complément d'enquête, sur , met notamment en relief des attaques contre le journaliste Patrick Cohen, animateur de France Inter qui s'en était pris peu avant à Dieudonné, et au sujet duquel l'humoriste fait allusion aux chambres à gaz... Le Ministre de l'Intérieur Manuel Valls annonce à la fin du mois de décembre étudier des voies juridiques pour interdire ses spectacles et réunions publiques. et publie, le , une circulaireCirculaire du Ministre de l'Intérieur aux préfets, 6 janvier 2014. détaillant les outils juridiques à la disposition des maires et préfets pour interdire, en cas de troubles à l'ordre public, le spectacle de l'humoriste.

Sur le plan juridique, la jurisprudence René Benjamin de sur les troubles à l'ordre public porte sur la liberté de réunion ; elle ne permet donc pas stricto sensu l'interdiction préventive d'une manifestation artistique. La circulaire du ministère de l'intérieur s'appuie en conséquence sur une autre jurisprudence du Conseil d'État qui a, en , validé l'interdiction d'un spectacle de lancer de nain, estimant que cette représentation attentait à la dignité de la personne humaine et que celle-ci devait être regardée comme une composante de l'ordre public..Conseil d'État, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence, site du Conseil d'État.

Alors que Dieudonné doit se produire le au soir au Zénith de Nantes et à trois jours du début de la tournée, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a fait parvenir aux préfets et aux édiles une circulaire leur rappelant les outils juridiques permettant d'empêcher les représentations du spectacle. Le préfet de Loire-Atlantique interdit sa représentation..

Dans un premier temps, le tribunal administratif de Nantes, considérant que le spectacle « ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine » et que , annule cet arrêté d'interdiction... Le ministre de l'Intérieur saisit alors immédiatement le Conseil d'État., tandis que Jacques Verdier, l'avocat de Dieudonné, dénonce un , tout en se disant ..

Événements de la journée du Le , vers , le tribunal administratif de Nantes autorise le spectacle Le Mur (version du sur archive.today)., annulant en référé l'arrêté d'interdiction pris le par le préfet de Loire-Atlantique.. vignette|Salle du contentieux du Conseil d'État.

Manuel Valls saisit le Conseil d'État à . Trois heures plus tard, l'audience se termine..

Vers .., le juge des référés du Conseil d'État publie sa décision de quatre pages, qui annule la décision du tribunal administratif et valide l'interdiction du spectacle. Dieudonné, dont la représentation devait commencer à , doit renoncer in extremis à se produire à Nantes.

Conséquences immédiates

Deux jours après la décision du Conseil d'État, et alors que ses représentations sont également interdites à Tours, Orléans et Paris.., Dieudonné donne une conférence de presse pour annoncer qu'il interrompt définitivement sa tournée et renonce à son spectacle. L'humoriste précise que, souhaitant avant tout calmer les choses, il se conformera à la légalité dans un ; il ajoute .«Je ne suis pas un nazi», se défend Dieudonné, Les Échos, 11 janvier 2014.

Position du Conseil d'État

Le , le juge des référés du Conseil d'État (en la personne de Bernard Stirn, président de la section du contentieux), annule l'ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes du même jour qui a suspendu les effets d'un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné Le Mur. Le Conseil d'État estime qu'À Nantes : « Libérez Dieudonné, Valls démission », Libération, 9 janvier 2014..

Le , le juge des référés du Conseil d'État (cette fois en la personne de Jacques Arrighi de Casanova, président adjoint de la section du contentieux), valide l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours et confirme la position du Conseil d'État « Le Conseil d'État valide l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours », , 10 janvier 2014, 19 h 42, L'Express..

Le le Conseil d'État précise qu'Arno Klarsfeld, membre du Conseil d'État qui a, en tant que militant associatif, appelé à manifester contre l'humoriste, n'est pas intervenu et ne pourra pas intervenir dans le jugement du Conseil d'État concernant Dieudonné, en raison des , qui interdisent aux conseillers d'État de se prononcer sur une affaire dans laquelle ils ont un intérêtRezonances, Blog du Monde, Martin Untersinger, « Arno Klarsfeld, le Conseil d'État et les archives du Monde.fr » 10 janvier 2014.

Le , le Conseil d'État en tant que juge des référés valide l'interdiction du spectacle de Dieudonné à OrléansOrdonnance du Conseil d'État du 11 janvier 2014, Spectacle de Dieudonné à Orléans.

Le , le vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé défend la position de l'institution dans un entretien au journal Le Monde. Il évoque des décisions dans la « continuité de la jurisprudence » du CE face à une « situation inédite » et invoque pour justifier les décisions du CE les notions d'« atteinte à la dignité humaine » et de « cohésion nationale »« Affaire Dieudonné : le Conseil d'État réplique aux critiques », entretien, lemonde.fr, 11 janvier 2014.

Commentaires favorables Selon Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'Université de Pau, la position du Conseil d'État « Une réponse adaptée à une situation extraordinaire », Le Monde, 10 janvier 2014. Il y voit . S'agissant de la , il renvoie au Préambule de la Constitution de , repris par le Préambule de la Constitution de , et explique :

Selon Fréderic Rolin, professeur de droit administratif à Jean-Monnet Paris Sud, l'ordonnance Dieudonné du Conseil d'État est , qui s'inscrirait dans la continuité de la jurisprudence du Conseil d'État (notamment les arrêts Commune de Morsang-sur-Orge de et « Soupe au cochon » de 2007), y compris, selon lui, l'arrêt Benjamin de Frédéric Rolin, L'ordonnance Dieudonné du Conseil d'État : une décision logique dans le contexte contemporain de la liberté d'expression, 10 janvier 2014, Dalloz étudiant. Pour ce professeur, cette décision de justice serait .

Commentaires défavorables Qualifiée de régression . par la Ligue des droits de l'homme, l'ordonnance du Sous Dieudonné, la liberté ?, Blog de Philippe Bilger, billet daté du 10 janvier 2014 selon Philippe Bilger.

Ainsi, Maître Eolas évoque et critique contre la liberté d'expressionDieudonné : "C'est une boîte de Pandore qui est ouverte", entretien Maître Eolas, nouvelobs.com, 9 janvier 2014. Ces juristes se disent haut et fort opposés à toute forme de censure qui empêcherait Dieudonné de se produire en spectacle"Dieudonné: pourquoi la décision du Conseil d'État est (très) contestable, article du Point, 10 janvier 2014L'interdiction des spectacles de l'humoriste est une faute, Thierry Lévy, lemonde.fr, 22 janvier 2014.

Évelyne Sire-Marin, vice-présidente du TGI de Paris, condamne un et fustige qui laisse entrevoir un monde arbitraire à la où les juges Dieudonné: l'arrêt «Minority Report» du Conseil d'État, entretien, slate.fr, 10 janvier 2014.

L'ancien ministre Jack Lang, agrégé de droit public et ancien professeur de droit à l'université Paris-X-Nanterre voit dans cette décision et se déclare choqué par la confusion entre les ordres juridictionnels que sont l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. Il critique la fragilité et le flou des notions d'« atteinte à la dignité humaine » et de « cohésion nationale »«Il y a plusieurs éléments inédits dans la décision du Conseil d'État» sur Dieudonné, entretien Diane Roman, professeure de droit public, liberation.fr, 10 janvier 2014 avancée par le Conseil d'État. Il y voit Jack Lang sur l'affaire Dieudonné : « La décision du Conseil d'État est une profonde régression », entretien, lemonde.fr, 13 janvier 2014Les craintes de Jack Lang, lefigaro.fr, 10 janvier 2014.

Serge Sur, professeur émérite de droit public à l'université Panthéon-Assas, voit dans le un . Il tient l'argument du CE selon lequel comme l'équivalent de la réintroduction de la censure et rappelle a contrario que l'infraction pénale . Il souligne le risque de conflit d'intérêts et le lien que crée cette proximité avec l'exécutif. Il estime enfin que la rapidité avec laquelle a été rendue l'ordonnance devrait jouer en la défaveur du CE lorsque le dossier sera présenté à la Cour européenne des droits de l'homme, Jour de deuil pour la liberté, Serge Sur, blog https://libertescheries.blogspot.com, 10 janvier 2014.

Un conseiller d'État s'exprimant dans le magazine Causeur sous le pseudonyme de Zadig eu égard à son devoir de réserve, rappelle : en l'occurrence, il souligne d'une part qu' a ; et d'autre part que les ordonnances Dieudonné rendues les 9, 10 et . Il considère ainsi que lesdites ordonnances « Soigner les libertés publiques sur ordonnance ? », Causeur, n° 68, février 2014, p. 73.

Notes et références

Voir aussi Articles liés Conseil d'État (France) > Grands arrêts en droit administratif français Soupe au cochon Antisémitisme en France Liberté d'expression Ordre public René_Benjamin#La jurisprudence « Benjamin »

Liens externes

Billet de blog de Philippe Cossalter, professeur de droit public à l'Université de la Sarre "Affaire Dieudonné : un cas d'école (3)", 12 janvier 2014

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