La Communauté des États indépendants (CEI ; en , , transcription : Sodroujestvo Nezavissimykh Gossoudarstv) est une organisation intergouvernementale composée de neuf des quinze anciennes républiques soviétiques. Elle a été fondée par trois des États fondateurs de l'URSS par la signature les 7 et , dans la située dans la forêt de Białowieża, en Biélorussie, de l'accord de Minsk, sur l'établissement de l'« Union des États souverains » (USG). L'accord est ensuite modifié en Accord sur l'établissement de la « Communauté des États indépendants ».

La création de la CEI a pour objectif d'acter la fin de l'existence de l'URSS en tant que « sujet du droit international et de la réalité géopolitique » et de préserver les liens entre les futurs nouveaux États.

Parmi les quinze ex-républiques soviétiques, douze rejoignent la CEI. Deux la quittent en 2023 (Ukraine, Moldavie.). Le Turkménistan avait quant à lui choisi, en 2005, de n'être plus qu'un « membre associé » et la Géorgie a officiellement quitté la CEI en . Les trois ex-républiques soviétiques baltes sont les seules à ne jamais avoir rejoint la CEI. Elles intègrent en 2004 l’Union européenne et l’OTAN.

Conformément à ses actes constitutifs, les accords de Minsk puis d’Alma-Ata, la CEI est dépourvue de personnalité juridique internationale et n’est donc pas une organisation internationale au sens strict.

La CEI comprend également, dans son cadre, l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) et l’Union économique eurasiatique. Ces deux organisations ont tendance à s'émanciper de la CEIL’octroi d'une personnalité juridique à l’OTSC permet ainsi l’indépendance de cette dernière par rapport à la CEI., même si les liens sont encore forts. L’objectif de ces deux organisations est de reprendre le processus d’intégration économique et politico-militaire au sein de l’espace post-soviétique, objectif non atteint par la CEI.

vignette|droite|Drapeau de la Communauté des États indépendants.

États participant aux activités de la CEI États membres (1991), État fondateur ; , (1991), État fondateur ; (1991) ; (1991) ; (1991) ; (1991) ; (1991) ; (1991).

État associé (membre à part entière : 1991-1993 ; État participant : 1993-2007 ; État associé : depuis 2007). Le droit de vote lui est parfois accordé.

État observateur (État observateur dans certains organes de la CEI.). Statut préliminaire de membre à part entière. Peut assister à certaines rencontres de la communauté.

Anciens États membres (1993-2009) : le , à la suite de la guerre d’Ossétie du Sud, le parlement géorgien a voté la sortie de la république de Géorgie de la CEI., le retrait est effectif à partir du .. (1991-2018), État membre fondateur, participant actif, mais prenant ses distances après la révolution de 2014, et se retirant en 2018. (1991-2023), État membre fondateur, se retire en 2023 dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine.

Statuts des États Ce tableau reprend l’ensemble des organisations directement liées à la CEI (TSC, Eurasec) et indirectement liée (CEC, GUAM) ainsi que les adhésions à la CEI.

PaysAdhésion à la CEIRatification de l’adhésion à la CEI (adhésion concrète)Ratification de la Charte de la CEIStatut actuel au sein de la CEIParticipation à l’Eurasec, reprenant le programme économique de la CEIRatification du traité de sécurité collective, reprenant le programme politico-militaire de la CEIParticipation au GUAM, tentant de se dégager de la tutelle politico-militaire russeParticipation à la Communauté économique centre-asiatique (CEC), tentant de se dégager de la tutelle économique russe 8 décembre 199110 décembre 1991 18 janvier 1994Membre fondateurMembre (depuis 2000)31 décembre 1993 - - 8 décembre 1991 12 décembre 199120 juillet 1993Membre fondateurMembre fondateur (depuis 2000)15 mai 1992 - Membre (depuis 2004) 21 décembre 1991 18 février 199216 mars 1994MembreÉtat observateur (depuis 2003)15 mai 1992 - - 21 décembre 199124 septembre 1993Membre - 24 septembre 1993, puis annulation en 1999Membre fondateur (depuis 1997) - 21 décembre 1991 23 décembre 1991 20 avril 1994MembreMembre fondateur (depuis 2000)15 mai 1992 - Membre fondateur (depuis 2002) 21 décembre 1991 6 mars 1992 12 avril 1994MembreMembre fondateur (depuis 2000)15 mai 1992 - Membre fondateur (depuis 2002) 21 décembre 19918 avril 199427 juin 1994Membre à part entière (1991-2023), puis ancien membre (depuis 2023)État observateur (depuis 2002)Non ratifié Membre fondateur (depuis 1997) - 21 décembre 1991 avril 19929 février 1994MembreMembre (2006-2008), puis État membre auto-suspendu (depuis 2008)15 mai 1992Membre (1999-2005), puis ancien membre (depuis 2005)Membre fondateur (depuis 2002) 21 décembre 1991 26 juin 19934 août 1993MembreMembre fondateur (depuis 2000)15 mai 1992 - Membre fondateur (depuis 2002) Non ratifiéMembre à part entière (1991-1993), puis État participant (1993-2007), et ensuite État associé (depuis 2007) - Non ratifié - - - - Pas encore ratifiéÉtat observateur au sein de certains organes de la CEI - - - - 3 décembre 1993 3 décembre 1993 19 avril 1994, puis annulation en 2008Membre à part entière (1993-2008), puis ancien membre (depuis 2008) - 9 décembre 1993, puis annulation en 1999Membre fondateur (depuis 1997)État observateur (depuis ?) 8 décembre 1991 10 décembre 1991Non ratifiéMembre fondateur (1991-1993), puis État participant (1991-2018), puis ancien membre (depuis 2018)État observateur (depuis 2000)Non ratifié Membre fondateur (depuis 1997) État observateur (depuis ?)

Évolution historique

Contexte de la création (1991) vignette|droite|Carte montrant les dernières divisions administratives des républiques de l’URSS (1989) avant sa dislocation (1991). Au cours de l’automne 1991, les républiques constituantes de l’Union soviétique proclament leur indépendance l’une après l'autre, sans que le président soviétique Gorbatchev ne s’y oppose par la force.

Garik Galstyan, Les intérêts géopolitiques russes dans la région caspienne, p. 206.. C'est dans ce contexte que naquit la CEI.

La création (1991) thumb|right|345px|Signature du protocole d'accord établissant la CEI, le .

La CEI est une collectivité intergouvernementale de coopération dont l’identité politique et juridique reste floue. Elle a été créée en URSS, 17 jours avant sa dissolution, le , par le traité de Minsk, conclu entre Boris Eltsine (président de la RSFS de Russie), Leonid Kravtchouk (président de la RSS d’Ukraine) et Stanislaw Chouchkievitch (président du parlement de la RSS de Biélorussie)La Communauté des États Indépendants, Colisée, .. Ils publièrent à ce moment une déclaration selon laquelle l’URSS devait être dissoute. L’accord constitutif de la CEI était supposé faciliter l’accès à l’indépendance des républiques soviétiques et développer la coopération multilatérale.

Le , lors du sommet d’Alma-Ata, la CEI est élargie à l’Arménie, à l’Azerbaïdjan, au Kazakhstan, au Kirghizistan, à la Moldavie, au Turkménistan, au Tadjikistan et à l’Ouzbékistan. L’Ukraine, la Russie et la Biélorussie reçoivent quant à elles le statut de membres fondateurs de la communauté. De plus, le traité d’Alma-Ata conclu lors de ce sommet et confirmant le traité de Minsk, stipule la création de deux organes exécutifs de la CEI : le conseil des chefs d’État et celui des chefs de gouvernement. Lors du sommet d’Alma-Ata, un accord fut également conclu entre les quatre puissances nucléaires de la CEI (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan) sur l’instauration d'un commandement unique des forces nucléaires stratégiques. À cette occasion, un commandement militaire unifié fut également instauré. Ces accords assuraient de jure la continuité de fonctionnement de facto de l'exécutif politique et militaire de l'URSS qui, à ce moment, était toujours (pour encore trois jours) le sujet de droit international au sein duquel la CEI s'est constituée et élargie.

L’évolution de la situation politique : chronologie (1991-2000) Le , la Russie est reconnue par les Occidentaux comme État continuateur de l’Union soviétique et lui succède au Conseil de sécurité des Nations unies. Le , Gorbatchev (alors président en titre de l’URSS) démissionne de son poste de président de l’Union soviétique (après qu'Eltsine eut proclamé d'autorité, lors d’une séance au Parlement, la dissolution de l’Union soviétique et l’indépendance de facto de la Russie) et de son poste de secrétaire général du Parti communiste, puis transmet à Eltsine, président de la Russie, le contrôle de l’armement nucléaire. Le , le Soviet suprême se réunit et dissout formellement l’Union soviétique. droite|vignette|La CEI avant l’adhésion de la Géorgie le 3 décembre 1993. En , l'équipe d'union soviétique de football devient celle de la CEI, équipe constituée des meilleurs footballeurs de 12 anciennes républiques soviétiques ayant accédé à l’indépendance après la chute de l’URSS. Le , la force collective de maintien de la paix de la CEI est créée à Kiev. Entre 1992 et 1993, les Russes interviendront, dans ce contexte, en Transnistrie, au Tadjikistan, en Ossétie du Sud et en Abkhazie. Le , la crise diplomatique entre la Russie et l’Ukraine à propos de la Crimée débute. Le , sept États sur onze (la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie, le Tadjikistan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan) signent à Tachkent un traité de sécurité collective. En , l’équipe de football de la CEI disparaît après son élimination de l'Euro, l’équipe de Russie en est la principale héritière (voir 1992 en football). En 1993, le commandement militaire unifié de la CEI est aboli. En 1993, la Charte de la CEI a été adoptée et ratifiée par sept membres de la communauté (la Russie, la Biélorussie, l’Arménie, le Kazakhstan, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et le Kirghizistan). Cependant, l’unité politique de la CEI se révèle difficile à construire car l’Ukraine et le Turkménistan refusent d’accepter la Charte. Le , la Géorgie a été contrainte de demander l'adhésion à la CEI, en échange d'une intervention militaire russe devant stabiliser la situation politique en Abkhazie et en Ossétie du Sud. En 1994, la CEI ne parvient pas à mettre fin au conflit entre l’Arménie à l’Azerbaïdjan à propos du Haut-Karabagh (1992-1994). Entre 1994 et 1999, la CEI se trouve paralysée. Par exemple, la brutalité de l’intervention russe en Tchétchénie (première guerre de Tchétchénie (1994-1996)) remet en question le pouvoir unificateur de la Russie. En 1994, face à l'immobilisme de la CEI et aux difficultés économiques dues à l’éclatement de l'Union soviétique, certains pays issus de l’ex-URSS prennent des initiatives pour créer des unions plus poussées et plus dynamiques au sein de l’espace post-soviétique. Une partie des républiques de la CEI, notamment la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Ukraine et le Kirghizstan, plaident pour un rapprochement plus important que celui de la CEI. En effet, une proposition faite en 1994 par le président kazakh Nazarbayev envisage la création d’une Union eurasiatique, mais cette proposition ne sera jamais adoptéeNargiz Asadova, An interview with Prime Minister of Kazakhstan Karim Masimov, 4 juin 2007, p. 2.. Le , la « Communauté de la Russie et de la Biélorussie » est formée Audrius Zulys, Toward a Union State of Russia and Belarus, 2005, p. 149.. En 1996, l’Ukraine, la Géorgie et l’Azerbaïdjan forment ce qui deviendra le GUAM. En 1997, les tensions entre Kiev et Moscou diminuent lorsqu'un traité est conclu. Selon ce traité, la Russie reconnaît les clauses bilatérales du traité « Paix et Amitié » confirmant l'appartenance de la Crimée à l’Ukraine; l’ancienne flotte soviétique de la mer Noire et ses installations sont partagées entre l’Ukraine et la Russie, la base navale de la flotte de la mer Noire est située à Sébastopol, grâce à un bail qui expirera en 2017. Le , la « Communauté de la Russie et de la Biélorussie » devient l’« Union de la Russie et de la Biélorussie ».