Une « situation de référence » (ou « état de référence », « état initial », « état-zéro » ou « état t-zéro ») est – dans le domaine de l'évaluation environnementale et de la gestion des ressources naturelles – un document décrivant un espace (paysage, élément de paysage, habitat naturel, etc.) à un moment précis. C'est par rapport à cet état spatiotemporel de référence que seront quantitativement et géographiquement évaluées d'éventuelles futures modifications de l'environnement local.
Ce type d'état des lieux est réalisé par exemple comme : élément d'étude d'impact (réglementaire ou volontaire), afin de fournir un point de référence concernant un site qui sera amenée à évoluer sous l'effet de pressions anthropiques nouvelles (ex : construction d'une route, d'un canal, d'une zone industrielle...), afin d'éventuellement atténuer des impacts écologiquement dommageables et imprévus ou de les compenser, ou encore pour réorienter les actions de gestion ; élément de référence dans le domaine de l'urbanisme pour les SCOT et les PLU ; il est selon le CGDD (2011) . état de référence permettant de mesurer les effets d'un plan de gestion, de gestion restauratoire visant à diminuer ou effacer ces pressions ; état de référence pour une expérience scientifique nécessitant la mesure d'effets sur l'environnement.
Sans jamais pouvoir être absolument exhaustif, étant donné la complexité des écosystèmes et des services écosystémiques, ; il doit être assez précis et pertinent pour permettre de détecter et quantifier les futures évolutions physiques et écologiques du milieu, afin d'évaluer leurs effets généraux et particuliers sur le site et sur sa biodiversité.
C'est le premier stade d'une démarche d'évaluation environnementale et socio-économique construite sur le modèle « État-Pression-Réponse », modèle couramment utilisé depuis les années 1990. Il fait partie de la catégorie de documents contenant de l'information environnementale, et est donc concernée par la convention d'Aarhus (sur l'accès à l'information environnementale), et – pour ce qui concerne les cartographies qu'il contiendrait – à la directive Inspire). Si son contenu le permet, il peut éventuellement être publié avec une approche Open data sur l'Internet, pouvant alors aussi devenir un point de départ pour d'autres évaluations, études ou compléments.
Dans le cas d'une étude réglementaire d'impact Un état initial est en France un élément obligatoire du processus d'étude d'impactArticle R512-8 de la partie réglementaire du Code de l'environnement (article modifié par Décret du 11 juillet 2011 - art. 6) dans lequel le premier volet de l'étude doit être . Dans le cadre d'une étude d’impact réglementaire, cet état initial concerneMinistère de l'Écologie (2013), Fiche : Réaliser l'état initial ; Références Oct. 2013 ; voir le chapitre : Contexte réglementaire et définitions ; Définition de l'état initial page 1 sur 9 (article R.122-5.-II du Code de l'environnementArt. R.122-5.-II. 2° et 8° du code de l’environnement (CE)).
L’état initial correspond dans ce cas .
Plusieurs méthodes de réalisation de ce travail sont généralement possibles ; les doivent être présentées par l'étude d'impact.
Ce document doit être communiquée à l’« autorité compétente » (la DREAL le plus souvent en France) et avant le commencement des activités envisagéesEx. : voir point 6.1 b), page 8/13 de la version française de la Recommandation de la Commission relative aux principes minimaux applicables à l'exploration et à la production d'hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes PDF, 13 p., présentée le 22 janvier 2014 par la Commission européenne. Il est souvent accompagné d'un résumé non technique afin d'être mieux compris par les non-spécialistes.
Échelles spatiales et temporelles La plupart des états initiaux sont réalisés à petite échelle, par exemple pour des réserves naturelles, ou sur des surfaces linéaires (études d'impacts d'infrastructures linéaires), mais à échelle mondiale, une sorte d'état initial global a été récemment réalisé : c'est l'Évaluation des écosystèmes pour le millénaire conduit par de nombreux experts dans le monde entier, sous l'égide de l'ONU.
Des échelles intermédiaires (biogéographiques ou régionales) sont parfois envisagée (par exemple en France dans le cas des profils environnementaux régionaux et des schémas régionaux de cohérence écologique, en partie sur la base d'indicateurs agrégés et en France de synthèses faites à partir d'« états-zéro » plus locaux ainsi que sur la base d'inventaires tels que les ZNIEFFs, des DOCOBs et d'autres bases de données (ex. : Inventaire national du patrimoine naturel) pouvant contribuer à l'analyse de certains phénomènes écologiques se déroulant à grande échelle (dont impliquant par exemple des modifications climatiques).
Cohérence du périmètre de la zone à étudier Le site concerné peut être un milieu terrestre et/ou aquatique, urbain, agricole, naturel ou semi-naturel, voire le milieu géologique plus ou moins profond [par exemple dans le cadre d'un projet de creusement de canal, de percement de tunnel, ou encore de prospection et/ou exploitation d'hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste ou gaz de couche, ou de projet de site de stockage souterrain profond... ].
Un site étant rarement totalement écologiquement isolé, la zone d'étude sera donc plus large que le site ciblé par l'étude. La nature et l'étendue du contexte à étudier dépendent de la nature et de l'importance du projet, et des types d'impacts attendus ; par exemple : si les impacts attendus concernent plutôt les nappes, l'état zéro devra être plus précis concernant l'hydrogéologie et la qualité des eaux souterraines ; si les impacts attendus concernent l'air, l'étude fera un focus sur la qualité initiale de l'air et les dépôts secs ou humides d'origine atmosphérique, des mesures d'aérosols, etc. si les impacts attendus concernent plutôt le bruit l'état-zéro accordera plus d'attention respectivement à la mesure du bruit et de l'état de l'environnement nocturne et sur les espèces vulnérables au bruit (oiseaux chanteurs par exemple) si l'impact dominant attendu est de type « pollution lumineuse, l'étude s'intéressera un peu plus aux halos lumineux, à la qualité du ciel nocturne (échelle de Bortle) et aux sources de lumière nocturne, et on cherchera à mieux inventorier les espèces lucifuges, les espèces au contraire attirées par la lumière et les taxons vulnérables (lucioles, chauves-souris, oiseaux nocturnes, certains crustacés et poissons, etc.) :
La configuration de la zone à étudier évoquera parfois un patchwork de milieux sans autre cohérence que leur proximité du futur ouvrage (par exemple la bande de 300 m de part et d'autre des variantes d'un projet d'autoroute, de canal ou de nouvelle ligne à haute tension.
Dans d'autres cas, il s'agit d'une zone écopaysagèrement beaucoup plus cohérente, une île par exemple (Ainsi, en prévision de la restauration écologique de la réserve intégrale de l’île de Bagaud dans le parc national de Port-Cros (archipel des îles d'Hyères faisant face au Var en France), l'île a fait l'objet d'un état-zéro approfondiPassetti A., Aboucaya, A., Buisson, E., Gauthiern J., Médail, F., Pascal, M., ... & Vidal, E. (2012). Restauration écologique de la Réserve intégrale de l'île de Bagaud (parc national de Port-Cros, Var, France) et “état zéro” des suivis scientifiques : synthèse méthodologique. Scientific reports of Port-Cros national park, 26, 149-171, PDF, 24 p.. Cet état zéro a montré une situation dégradée liée à une pression anthropique déjà ancienne et la présence de plusieurs espèces invasives (dont des griffes de sorcière (Carpobrotus spp.) et le rat noir (Rattus rattus). Des opérations d'éradication de ces deux taxons ont été prévues, avec un suivi dans le temps .
Dans tous les cas d'éventuels écotones, corridors biologiques existants et les liens importants entretenus par le site avec son environnement proche (ou lointain en présence d'espèces « grandes migratrices ») doivent aussi être étudiés.
Cause/source de la réalisation d'un état-zéro La cause de l'évolution envisagée peut être par exemple : des aménagements ou travaux publics ou privés (route, voie ferrée, canal, aéroport, barrage hydroélectrique...) un changement d'affectation du sol, etc. Ces travaux peuvent être prévus sur le site lui-même où assez près de ce site pour qu'il en soit écosystémiquement affecté.
Motivations de celui qui produit un état-zéro Plusieurs cas de figurent se rencontrent, dont : l'obligation administrative et légale (étude d'impact de plans, projets et programmes en Europe, établissement de mesure compensatoire lors d'une étude d'impact, étude d'incidence quand un site Natura 2000 est concerné par exemple, plan de gestion d'un parc naturel marinhttp://www.parc-marin-iroise.fr/Le-Parc/Objectifs/Plan-de-gestion Plan de gestion] : Lire l'état initial du plan de gestion, etc.) ; l'acte volontaire d'un propriétaire ou d'un gestionnaire de milieu qui souhaite faire un bilan sur lequel appuyer de futures évaluations ; ex : Préparation d'un plan de gestion d'un milieu naturel par un conservatoire d'espaces naturels ou un autre gestionnaire public ou privé (le des 4 volets d'un plan de gestion-type de réserve naturelle nationale est Ministère de l'Écologie Les réserves naturelles nationales ; la production d'un état initial de l'écosystème forestier d'une réserve naturellePASSETTI, A., ABOUCAYA, A., BUISSON, E., GAUTHIER, J., MEDAIL, F., PASCAL, M., ... & VIDAL, E. (2012). Restauration écologique de la Réserve intégrale de l’île de Bagaud (Var) et “état zéro” des suivis scientifiques : synthèse méthodologique. Scientific reports of Port-Cros national park, 26, 149-172. ; la réalisation d'un état-zéro dans le cadre de l'instauration d'une réserve forestièreBruciamacchie, M. (2005). Protocole état initial dans les réserves forestières. le besoin d'un état initial préalablement à l'obtention d'un écocertificat de type FSC (Forest Stewardship Council).
Cas d'une action « volontaire » d'établissement d'un état t-zéro Deux principaux types de situations justifient la réalisation d'un tel travail : une action de conservation de la nature (typiquement gestion d'une réserve naturelle, d'un parc national), ou le besoin de preuves matérielles à fournir dans un processus d'écoéligibilité (certaines mesures agroenvironnementales ou subventions) ou d'écocertification agroécologique ou d'agriculture intégrée pour laquelle des critères précis d'évaluation manquentGirardin, P., & Bockstaller, C. (1998). Les indicateurs agro-écologiques, outils pour évaluer des systèmes de culture. Oléagineux, Corps gras, Lipides, 4(6), 418-26 (résumé) ou encore pour une forestière)
Cas d'une réserve naturelle Il s'agit d'établir rationnellement les raisons conduisant à une action de gestion sur un écosystème en matière de préservation de sa biodiversité, et de contrôler à terme si les objectifs qui l’ont motivée ont été atteints ou non.
Il faut pour cela disposer avant d'entreprendre les actions de gestion restauratoire (« t-zéro ») un bilan reposant sur des informations qualitatives et quantitatives, et géoréférencées. Ceci implique de disposer d'une cartographie précise du milieu, et passe par ex. par des inventaires de faune, flore, fonge, microbes, et une cartographie des habitats et de flore).