Une (terme anglais dont la signification la plus proche serait « entreprise d'intérêt pour la société ») ou B corporation est une forme américaine d'entreprise à mission conçue pour des entités à but lucratif qui veulent tenir compte de la société et de l’environnement, en plus du profit, dans leur structure de gouvernance et de gestion.

Une flexible purpose corporation se distingue de la dans la mesure où elle ne vise que l'ajout d'une finalité spécifique (caritative, intérêt public, impact positif sur les employés, les fournisseurs, les clients, les créanciers ou le tissu économique de la société, ou encore sur l'environnement en général) à la finalité lucrative poursuivie..

Présentation générale Les diffèrent des entreprises traditionnelles en ce qui concerne leurs objectifs, leur responsabilité et leur transparence. Le but d'une est de contribuer à un ou des objectifs présentant un intérêt public d'ordre général, i.e. d'avoir un impact positif significatif sur la société et sur l'environnement. Les directeurs d'une dirigent l'entreprise avec la même autorité que dans une entreprise traditionnelle. Mais alors que dans une entreprise commerciale traditionnelle, les actionnaires recherchent la performance financière ou économique de la compagnie, dans une , ils tiennent compte aussi de sa performance qualitative en regard de ses objectifs non financiers, donc de ses impacts pour la société ou sur l'environnement.

Les dispositions de reddition de compte supplémentaires imposées aux obligent le dirigeant et les responsables à considérer les impacts de leurs décisions non seulement sur les actionnaires, mais aussi sur la société et l'environnement. Les fournissent également un droit de recours en justice aux actionnaires qu'ils peuvent utiliser pour faire appliquer la mission de l'entreprise lorsqu'ils considèrent qu'elle a échoué à créer ou poursuivre les objectifs extra-financiers qu'elle s'est assignés.

Les dispositions de transparence supplémentaires envers une exigent qu'elle produise un rapport annuel sur sa performance globale dans les domaines sociaux et environnementaux, et en adoptant le point de vue exhaustif, crédible, indépendant et transparent d'une tierce partie « Every benefit corporation is required to publish publically an annual benefit report that includes "an assessment of [its] overall social and environmental performance against a third party standard." » Consulté le 26 janvier 2014.. Une benefit corporation n'a pas besoin d'être certifiée ou auditée par une organisation tierce car elle est supposée faire état de son bilan annuel avec la même authenticité qu'une entreprise traditionnelle doit respecter les principes comptables. Une telle compagnie a aussi pour obligation de rendre disponible son bilan annuel auprès du public en le publiant sur son site internet ou en en envoyant une copie gratuitement à quiconque en fait la demande « To meet the transparency provisions of the model legislation, benefit corporations are required to publish an annual benefit report. […] The report must be posted on the benefit corporation’s website, or if one does not exist, provided upon request free of charge to any person that requests a copy. » Consulté le 26 janvier 2014.. Dans certains États des États-Unis, les benefit corporations doivent aussi soumettre leur bilan annuel au Secrétaire d’État. Cependant, le Secrétaire d’État n'a aucune gouvernance sur ce rapport annuel.

Histoire vignette|Statut de la législation sur les benefit corporations par État aux États-Unis. (vert : adopté, rouge : refusé, jaune : en considération, vert foncé : statut comparable « d'entreprise à objet social ») En , le Maryland devient le premier État américain à adopter la législation sur les benefit corporations. En , 35 des 50 États américains, ainsi que Washington, D.C., avaient adopté cette nouvelle forme d'entreprise :

ÉtatDate d'adoptionDate d'entrée en vigueurTexte de loiArizona30 avril 201331 décembre 2014SB 1238Arkansas19 avril 201318 juillet 2013HB 1510Californie9 octobre 2011 janvier 2012AB 361Colorado15 mai 2013 avril 2014HB 13-1138Connecticut24 avril 2014 octobre 2014SB 23, HB 5597 Section 140Delaware17 juillet 2013 août 2013SB 47Floride20 juin 2014 juillet 2014SB 654, HB 685Hawaï8 juillet 20118 juillet 2011SB 298Idaho2 avril 2015 juillet 2015SB 1076Illinois2 août 2012 janvier 2013SB 2897Indiana30 avril 2015 juillet 2015HB 1015Kansas30 mars 2017 juillet 2017HB 2153Kentucky7 mars 2017 juillet 2017HB 35Louisiane31 mai 2012 août 2012HB 1178Maryland13 avril 2010 octobre 2010SB 690/HB 1009Massachusetts7 août 2012 décembre 20122012 Acts, Chapter 238Minnesota29 avril 2014 janvier 2015SF 2053, HF 2582Montana27 avril 2015 octobre 2015HB 2458Nebraska2 avril 201418 juillet 2014LB 751Nevada24 mai 2013 janvier 2014AB 89New Hampshire11 juillet 2014 janvier 2015SB 215New Jersey10 janvier 2011 mars 2011S 2170New York12 décembre 201110 février 2012A4692-a and S79-aOregon18 juin 2013 janvier 2014HB 2296Pennsylvanie12 octobre 2012 janvier 2013HB 1616Rhode Island17 juillet 2013 janvier 2014HB 5720Caroline du Sud6 juin 201214 juin 2012HB 4766Tennessee20 mai 2015 janvier 2016HB 0767/SB 0972Texas14 juin 2017 septembre 2017HB 3488Utah avril 201413 mai 2014SB 133Vermont19 mai 2010 juillet 2011S 263Virginie26 mars 2011 juillet 2011HB 2358Washington, D.C.8 février 2013 mai 2013B 19-058Virginie-Occidentale31 mars 2014 juillet 2014SB 202Wisconsin27 novembre 201726 février 2018SB298 Act 77 L'État de Washington ne possède pas, dans sa législation, de statut de benefit corporation, mais il s'est doté en 2012 d'un statut d'entreprise à objet social (social purpose corporation), dont l'objectif est similaire à celui de la benefit corporation.

L'Italie a été le premier État en Europe, et dans le monde après les États-Unis, à adopter une loi sur les benefit corporations (appelées Società benefit), avec la Loi de Stabilité du (loi 208/2015, entrée en vigueur le ).

Dispositions des benefit corporations Les benefit corporations sont sujettes aux mêmes codes que les entreprises traditionnelles, bien que des dispositions typiques s'appliquent à ces compagnies..

Mission : Doit créer des biens publics en général. A le droit de définir des fins d'intérêt public spécifique (comme le versement de 50 % des profits à des œuvres de charité). La création de biens publics est dans l'intérêt de la benefit corporation.

Responsabilité : Les devoirs des directeurs sont de prendre des décisions qui rejoignent les intérêts de l'entreprise. Les directeurs et les responsables doivent considérer les effets de leurs décisions sur les actionnaires, les employés, les clients, les fournisseurs, la communauté et l'environnement (en somme, sur les parties prenantes).

Transparence : Doit publier un bilan annuel de ses activités selon un standard d'une tierce organisation et dans lequel sont définies, reportées et évaluées ses performances sociales et environnementales. Le bilan annuel doit être mis à la disposition à la fois des actionnaires et du public.

Droit de recours en justice : Seuls les actionnaires et les directeurs ont un droit de recours en justice. Le droit de recours en justice peut avoir lieu lors d'une violation ou d'un défaut de la poursuite d'un intérêt public général ou spécifique, ou lors d'une violation d'un devoir ou d'une norme de conduite.

Changement de contrôle, de but ou de structure : Requiert au minimum deux tiers des votes.

Les benefit corporations sont traitées comme les autres entreprises quant aux fins fiscales..

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Entreprise à mission Investissement socialement responsable Économie sociale et solidaire

Bibliographie M.Q., « « B Corp », le label qui séduit le capitalisme américain », Les Échos, Nicolas Cordier, « B. Corporations, une nouvelle génération d’entreprises au service du bien commun », Les Échos, http://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2015/12/30/15G00222/sg

https://www.lemonde.fr/entreprises/article/2017/05/08/danone-fer-de-lance-des-nouvelles-societes-a-benefice-public_5124042_1656994.html Danone, fer de lance des nouvelles sociétés à bénéfice public

Liens externes BenefitCorp.net - Informations sur la création et le fonctionnement des benefit corporations

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