thumb|Carte des installations nucléaires iraniennes. L’Accord préliminaire de Genève sur le programme nucléaire iranien, officiellement intitulé « Plan d’action conjoint », est un accord conclu à Genève (Suisse) par la république islamique d’Iran et les pays du P5+1 le Haidar, J.I., 2015."Sanctions and Exports Deflection: Evidence from Iran," Paris School of Economics, University of Paris 1 Pantheon Sorbonne, Mimeo..
L’objet de cet accord est de parvenir à une solution globale mutuellement acceptable à long terme qui permette de s’assurer que le programme nucléaire iranien sera exclusivement civil et pacifique. Cette solution globale permettrait à l’Iran de jouir pleinement de son droit à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques en vertu du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) en conformité avec ses obligations à ce titre, et impliquerait un programme d’enrichissement de l’uranium.
L’accord doit également conduire à la levée globale de toutes les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que des sanctions multilatérales et nationales liées au programme nucléaire de l’Iran. En dépit de difficultés, compte tenu en particulier de l’interprétation restrictive donnée à certaines de ses dispositions par le gouvernement des États-Unis, cet accord a abouti à la signature d'un Plan global d'action conjoint le .
Le le président américain Donald Trump annonce le retrait des États-Unis de cet accord.
Contexte Le développement du programme nucléaire iranien La république islamique d’Iran (Iran) est un État membre, depuis 1959, de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)Le Statut de l’AIEA a été approuvé le 23 octobre 1956 par la Conférence sur le Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui s’est tenue au Siège de l’Organisation des Nations Unies. Il est entré en vigueur le 29 juillet 1957. La version française du Statut de l’AIEA est disponible à http://www.iaea.org/About/statute_fr.pdf. L’Iran est devenu membre de l’AIEA le 16 septembre 1959. Voir http://ola.iaea.org/ola/FactSheets/CountryDetails.asp?country=IR., et est partie depuis l’origine au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP)Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ouvert à la signature le à Londres, Moscou et Washington, texte intégral à http://www.un.org/disarmament/WMD/Nuclear/pdf/NPTFrench_Text.pdf, qu’il a signé le , en tant qu’État non doté d’armes nucléairesLe TNP est entré en vigueur le 5 mars 1970. Voir http://disarmament.un.org/treaties/t/npt. L’Iran est également signataire des autres principaux instruments internationaux visant à prohiber l’usage des armes de destruction massive : la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (qu’il a signée le )La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction a été ouverte à la signature à Paris le 13 janvier 1993. Elle est entrée en vigueur en avril 1997. Son texte est disponible à http://www.opcw.org/fr/convention-sur-linterdiction-des-armes-chimiques/. L’Iran a ratifié la Convention le 3 novembre 1997; il est donc membre de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, mise en place par la Convention., la Convention sur les armes biologiques (qu’il a ratifiée le )La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, plus communément appelée la Convention sur les armes biologiques, a été ouverte à la signature en 1972 et est entrée en vigueur en 1975. Voir http://www.unog.ch/80256EE600585943/(httpPages)/04FBBDD6315AC720C1257180004B1B2F?OpenDocument&cntxt=AED6A&cookielang=fr, et le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (dit Protocole de Genève de 1925, auquel l’Iran a adhéré le )Le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques est un traité multilatéral interdisant l'emploi d'armes chimiques et biologiques, signé le 17 juin 1925 et entré en vigueur le 8 février 1928. Son texte est disponible à https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/LON/Volume%2094/v94.pdf.. Conformément à l’obligation faite aux États parties au TNP, l’Iran a signé le un accord de garantiesAgreement between Iran and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards in Connection with the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, doc. AIEA INFCIRC/214, à http://www.iaea.org/Publications/Documents/Infcircs/Others/infcirc214.pdf, basé sur le modèle d’accord développé par l’AIEA, qui est entré en vigueur le Voir http://ola.iaea.org/ola/FactSheets/CountryDetails.asp?country=IR. Le programme nucléaire iranien a débuté en 1957, sous le régime du Shah, avec l’assistance des États-UnisPour un historique complet du développement du programme nucléaire iranien, voir N. Barzin, L’économie politique du développement de l’énergie nucléaire en Iran (1957-2004), thèse de doctorat (2004), disponible à http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/05/39/90/PDF/Political_Economy_of_the_Iranian_Nuclear_Industry.pdf.. En 1972, l’Iran et l’Égypte ont conjointement été à l’origine de la première initiative tendant à l’établissement d’une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient. Cette initiative a conduit à l’adoption de la première résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur ce sujet, à savoir la résolution 3263 (XXIX) du La résolution 3263 (XXIX) du 9 décembre 1974 (« Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient ») a été adoptée par 128 voix pour, aucune voix contre, et deux abstentions : Israël et le Myanmar (Birmanie). Son texte intégral est disponible à http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/3263(XXIX)&Lang=F.. Le programme nucléaire iranien a par la suite été ralenti par la révolution islamique (1979), compte tenu notamment de la dénonciation des contrats de coopération nucléaire entre l’Iran et les pays occidentaux, puis par l’agression menée par l’Irak contre l’Iran, et le conflit qui s’est ensuivi (1980-1988). Le programme a cependant été relancé dans les années 1980. Depuis lors, les pays européens ont refusé de conclure de nouveaux contrats en matière de nucléaire, ceux conclus avec l’Iran avant la révolution islamique ayant été résiliés. L’Iran s’est alors tourné vers la république populaire de Chine, mais les États-Unis ont fait pression pour contraindre Pékin à annuler les contrats de coopération nucléaire conclus avec l’IranD. Shen, “Iran’s Nuclear Ambitions Test China’s Wisdom” The Washington Quarterly (2006), vol. 29, .. Les États-Unis ne sont en revanche jamais parvenus à faire échec au développement de la coopération nucléaire entre l’Iran et la RussieM Jasinski, “Russia’s Nuclear and Missile Technology Assistance to Iran” (26 juin 2003), disponible à http://cns.miis.edu/research/iran/rusnuc.htm. Durant cette période, l’Iran a régulièrement protesté officiellement, lors des réunions de l’AIEAVoir “Statement of Mr R Amrollahi, Delegate of the Islamic Republic of Iran”, IAEA 30th Regular Session (1986), Record of the 284th Plenary Meeting, GC(XXX)/OR.284. Voir aussi “Statement of Mr R Amrollahi”, IAEA 30th Regular Session (1986), Record of the 284th Plenary Meeting, GC(XXX)/OR.284 para 53. et des conférences périodiques de suivi du TNPVoir “Statement of Mr A Velayati, Representative of the Islamic Republic of Iran”, NPT Review Conference, 21 avril 1995, Summary Record of the Meeting (NPT/CONF.1995/SR.8), contre l’obstruction menée par certains pays, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni, visant à empêcher l’Iran, mais aussi la plupart des pays en voie de développement, d’exercer leur droit inaliénable, expressément prévu par le TNP, d’avoir accès aux applications pacifiques de la technologie nucléaire. Durant les conférences générales de l’AIEA, l’Iran a également défendu le principe d’un renforcement du système de garanties de l’AIEA, et a soutenu l’adoption du Protocole additionnelVoir “Statement of Mr. Aghazadeh”, IAEA 44th Regular Session (2000), Record of the Plenary Meeting, GC(44)/OR.2, para. 57.. Durant le conflit qui a suivi l’invasion de l’Iran par l’Irak de Saddam Hussein, l’Irak a utilisé sur une grande échelle des armes de destruction massive contre l’Iran, lors d’attaques chimiques qui ont fait des dizaines de milliers de morts iraniens (civils et militaires)Voir le site de la Society for Chemical Victims Support (SCWVS), http://www.scwvs.org/index.php/en. Le gouvernement iranien, compte tenu du fait que la quasi-totalité des États, sous la pression des États-Unis, refusaient de lui fournir les matériaux et équipements nécessaires au développement de ses activités nucléaires, a alors estimé nécessaire de se tourner vers le « marché noir ». Le futur ministre iranien des affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, expliquait en 2005 que, dans le but de se prémunir contre les restrictions (jugées par l’Iran illégales et illégitimes) l’empêchant de se doter de matériaux et d’équipements nucléaires, l’Iran avait considéré ne pas avoir d’autre option que d’être « discret » dans ses activités nucléaires, en elles-mêmes légales et pacifiquesM. Javad Zarif, “An Unnecessary Crisis. Setting the Record Straight about Iran’s Nuclear Program”, New York Times (18 novembre 2005), reproduit dans le document intitulé: “Some Facts and Materials about Iran’s Peaceful Nuclear Program”, disponible à www.un.int/iran/facts_about_peaceful_nuclear_program.pdf..
Origine de la controverse sur le programme nucléaire iranien