En France, la majorité civile est fixée à depuis depuis le . Auparavant, et ce depuis , elle était fixée à La fixe l'âge de la majorité civile à accomplis, c'était déjà à l'époque l'âge de la majorité pénale..
Aujourd'hui, l'âge de la majorité civile en France est aussi celui de la majorité matrimoniale et de la majorité pénale. Mais l'âge de la majorité civile ne coïncide pas avec celui de la majorité sexuelle, fixé à .
Historique Avant l'Ancien Régime, la majorité suit le droit canon : pour les garçons, pour les filles.. Brusquement, sous (ordonnance de Blois de ), la majorité civile est fixée à (il demeure des variantes avec les coutumes locales). Les femmes peuvent désigner un mandataire pour les représenter dans certaines conditions.
Peu avant la proclamation de la Première République, par décret du Décret du qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens sur Wikisource., l'âge de la majorité civile est abaissé à pour les hommes comme pour les femmes. Ce décret faisait suite à celui du abolissant la puissance paternelle sur les majeurs.
Le Code civil napoléonien, en l' (), codifie le précédent décret, conservant la majorité civile à .. Pour se marier, le consentement des parents est requis jusqu'à pour les femmes et pour les hommes..
La Seconde République abaisse le droit de vote à l'âge de Le droit de vote, réservé aux hommes, sera accordé aux femmes près d'un siècle plus tard.. Le Second Empire conserve les mesures en vigueur mais la , par la loi du ., ramène aux deux sexes l'obligation légale du consentement des parents au mariage à .
Dès le , fraîchement élu le précédent, le président Valéry Giscard d'Estaing fait abaisser la majorité à l'âge de . de Français furent concernés alors.. Pour les familles, les jeunes hommes et les jeunes filles nés en , , et deviennent tous majeurs en . Cette évolution comble le retard pris par rapport aux voisins européens qui avaient réformé l'âge de la majorité des années plus tôt.. Le programme commun de défendu par François Mitterrand proposait aussi la majorité abaissée à ..
Notion de jeune majeur En France, le terme de est employé de et apporte différents droits, notamment dans le cadre de la protection de l'enfance...
Notion de mineur de quinze ans Le code pénal prévoit que les « mineurs de quinze ans », c'est-à-dire les mineurs ayant moins de quinze ans révolus, sont plus particulièrement protégés que les mineurs âgés de ..
Ainsi, toute atteinte sexuelle commise sur un(e) mineur(e) de constitue une circonstance aggravante des délits et des crimes d'agressions sexuelles et de viols.
Notes et références Notes
Références
Catégorie:Droit des personnes en France Catégorie:1974 en France Catégorie:1974 en droit