Daniel Stilinovic, né le à Paris, est un magistrat et auteur français.

Biographie Famille Daniel Stilinovic est né le à ParisAnnuaire rétrospectif de la magistrature xixe-xxe siècles..

Exposition médiatique et sanctions administratives En poste au parquet du tribunal de grande instance d'Auxerre de à en tant que substitut du procureur de la République, Daniel Stilinovic a été mis en cause dans le traitement judiciaire de l'affaire dite « des disparues de l'Yonne » (disparitions de sept jeunes femmes déficientes mentales, intervenues entre 1975 et 1981 dans le ressort de ce tribunal).

Le , au vu d'un second avis du Conseil supérieur de la magistrature concernant le traitement judiciaire de l'affaire « des disparues de l'Yonne », Marylise Lebranchu, ministre de la justice, prononce à l'égard de Daniel Stilinovic la sanction de mise à la retraite d'office. Par décret du , le président de la République Jacques Chirac le radie des cadres de la magistrature à compter du .

Daniel Stilinovic conteste devant la juridiction administrative ces deux sanctions et obtient gain de cause.

Le Conseil d'État estime d'une part, que le ministre de la justice a méconnu l’étendue de sa compétence et entaché sa décision d’une erreur de droit en ayant publiquement décidé de s'en remettre ad nutum à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature , ceci équivalant à un renoncement .

D'autre part il estime que le ministre a commis une erreur manifeste dans l’appréciation de la gravité des faits qui pouvaient être reprochés à l’intéressé puisqu'il ne pouvait être reproché au substitut . Cette dernière bien que revêtant le caractère d'un et d' selon le Conseil d'État, ne pouvait entraîner une sanction aussi importante au regard des circonstancesConseil d’État, Section, 20 juin 2003, Stilinovic, requête numéro 248242, publié au recueil.

Le Conseil d'État affirme par ailleurs dans son arrêt que et relève de surcroît que malgré le fait que l'implication d'Émile Louis paraissait peu vraisemblable au parquet d’Auxerre qui privilégiait l’hypothèse de la fugue et que ni les parents des disparues, ni la DDASS à laquelle elles étaient confiées ne s’étaient manifestés à la suite de leurs disparitions, il avait pourtant .

Daniel Stilinovic a toujours expliqué que l’adjudant Christian Jambert ne lui avait pas demandé de reprendre une enquête, et que c'était lui, en tant que substitut, qui lui avait demandé de réaliser cette enquête. En conséquence, le Non anonyme a été apposé sur le soit-transmis après que celui-ci eut été transmis au juge d'instruction. Une expertise graphologique effectuée bien plus tard tendrait à désigner ce magistrat instructeur comme pouvant être l'auteur de l'inscription Non..

Œuvre Romans Stilo le héros, roman, 1998, éditions Belfond Voyage au pays de la présomption d'innocence, essai sur le fonctionnement de notre justice pénale, 1999, éditions Bibliophane Des vieux papiers, roman policier, 2005, éditions du Cherche Midi On sera rentrés pour les vendanges, 2012, éditions PGDR

Théâtre Daniel Stilinovic est l'auteur de trois pièces de théâtreYza, « Daniel Stilinovic, Pantruchard et romancier », sur terres-nykthes.over-blog.com, 26 novembre 2012 : L’Invité surprise (2003) ; Zanimo-zanimo (2004) ; Ils sont trop laids pour qu’on les aime (2007).

Cinéma Le Tombeau de la garde (2012) moyen métrage : dialoguiste et co-scénariste.

Références

Liens externes

Interview de Daniel Stilinovic en 2005 Article sur le roman On sera rentrés pour les vendanges Roman On sera rentrés pour les vendanges sur le site de l'éditeur + présentation de l'auteur

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