Germain Katanga (né le ), connu aussi sous le surnom de Simba, est un ancien milicien, devenu principal responsable de la Force de résistance patriotique de l'Ituri (FRPI)Statement by Fatou Bensouda, Deputy Prosecutor, during the press conference regarding the arrest of Germain Katanga. Le , les autorités congolaises le remettent à la Cour pénale internationale (CPI), où il est condamné le .

Sa condamnation devient la première décision judiciaire définitive de l'histoire de la Cour pénale internationale après le retrait de ses appels. Il est transféré en à Kinshasa pour y purger les derniers jours de sa peine.

Biographie

Jeunes années et famille Katanga est né le à Mambasa, province de l'Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Il est marié avec Denise Katanga et a deux enfants. Orphelin, il commence une carrière de chasseur cueilleur en parallèle à ses études, avant qu'une attaque ougandaise contre son école l'amène à s'engager dans une milice locale de défense.

Force de résistance patriotique de l'Ituri Début 2003, âgé de 24 ans, Germain Katanga devient le commandant en chef de la Force de résistance patriotique de l'IturiSecond arrest: Germain Katanga transferred into the custody of the ICC, une milice armée impliquée dans le conflit d'Ituri créé à la fin de l'année 1998 par Bernard Kakado Tsubina et d'autres chefs de village comme Kasaki, le pasteur Saradu ou Jusamu [phon.] ReymonTémoignage de Germain Katanga devant la Cour pénale internationale, T-320, audience du 19 octobre 2011. Le , une attaque a lieu contre le camp militaire situé dans le village de Bogoro, qui coûte la vie à entre trente civils et soixante civils.

Le , alors âgé de seulement 25 ans il est promu au rang de général de l’armée de la République démocratique du Congo avec cinq autres commandants de la FRPIHuman Rights Watch (14 janvier 2005). D.R. Congo: Army Should Not Appoint War CriminalsCongolese warlord to appear before ICC Monday. Agence France-Presse. Cette décision, prise par Joseph Kabila, vise à le livrer à la CPI en exagérant son importance et en donnant ainsi l'apparence de coopération avec l'institution. La succession de Katanga a la tête du FRPI est assurée par Cobra Matata.

Au début du mois de , alors qu'il se rend à la capitale pour la première fois de sa vie pour recevoir son grade de général, Katanga est arrêté dans un hôtel de Kinshasa par les autorités congolaises. Cette arrestation fait officiellement suite à une attaque menée en Ituri contre les soldats de la MONUC le Congolese War Crimes Suspect at Hague, Mike Corder, The Associated Press., au cours de laquelle neuf Casques bleus ont été tués.

Le , un comité du Conseil de sécurité des Nations unies promulgue une interdiction de voyager et un gel des avoirs de Katanga pour violation d'embargo sur les armesList of individuals and entities subject to the measures imposed by paragraphs 13 and 15 of Security Council Resolution 1596 (2005).

Il a été détenu sans être accusé jusqu'à son transfert à la CPI en

Cour pénale internationale Le , la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a jugé qu'il était raisonnable de supposer que Katanga portait une responsabilité pénale individuelle pour Crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour les actes commis pendant le massacre de Bogoro. La chambre délivre un mandat sous scellés pour son arrestation.

Il est mis en examen de six chefs d'accusation de crimes de guerre (assassinat, traitements inhumains ou cruels, utilisation d'enfants de moins de quinze ans pour participer activement à des hostilités; esclavage sexuel; attaques intentionnelles de civils et pillage) et trois chefs d'accusation de crimes contre l'humanité (meurtre, actes inhumains et esclavage sexuel).

Le , les autorités congolaises le remettent à la CPI qui le font transférer au centre de détention de la CPI à La Haye. Katanga était la deuxième personne déférée devant la CPI depuis sa création en 2002 ICC seeks arrests after surrender of Congo suspect. Reuters. 19 octobre 2007.

En , un autre suspect, Mathieu Ngudjolo Chui, est déféré à son tour devant la CPI pour faire face à des accusations en relation avec le massacre de Bogoro Third detainee for the International Criminal Court: Mathieu Ngudjolo Chui. ICC Press releases. 7 février 2008. Ngudjolo Chui et Katanga seront jugés conjointement Decision on the Joinder of the Cases against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo Chui ICC Pre-trial Chamber I. 10 mars 2008. L'audience pour confirmer les charges contre les deux accusés commence le ICC Cases an opportunity for communities in Ituri to come together and move forward. ICC Press release 17 juillet 2008 et se termine le . Le , la Chambre préliminaire I confirme certains chefs d'accusation contre Katanga et Ngudjolo et les défère devant la Chambre de première instance II de la CPIAffaires Katanga - Ngudjolo Chui. Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI).

Le procès débute le .

Le , après que les affaires aient été disjointes, Mathieu Ngudjolo Chui est acquitté de toutes les charges.

Le , après une requalification des charges et à la majorité des voix, la CPI juge que Germain Katanga n'a pas participé à l'attaque de Bogoro ni n'en a été un des organisateurs. Deux des trois juges de la chambre de première instance considèrent cependant qu'en aidant au stockage des armes qui ont permis cette attaque, Germain Katanga s'est rendu coupable de complicité de crimes contre l'humanité, permettant ainsi sa condamnation. La décision fait l'objet d'une vive contestation par la juge Christine Van den Wyngaert, qui émet une opinion dissidente d'une extrême virulence.

À la suite d'une réduction de sa peine, il est libérable le . Il est transféré en à la prison de Kinshasa, officiellement pour purger le reliquat de sa peine. Il reste toutefois poursuivi par la justice congolaise, qui compte le juger à nouveau avec l'accord de la CPI. Le procès s'ouvre en mais le fond du dossier n'a toujours pas été abordé en ..

Le , il est condamné à verser un million de dollars de réparations aux victimes. En , du fait de son indigence, le Fonds au profit des victimes est invité à utiliser ses ressources pour ces indemnisations. Le , la Chambre d'appel confirme pour l'essentiel l'ordonnance de réparation. L'indemnisation des victimes, d'un montant symbolique de par victime, fait l'objet d'une cérémonie publique de clôture le https://www.icc-cpi.int/fr/news/en-republique-democratique-du-congo-une-ceremonie-symbolique-marque-la-fin-de-la-mise-en à Bunia dans l'Ituri, en présence de deux cents victimes et de plusieurs ambassadeurs étrangers.

Références

Voir aussi Articles connexes Force de résistance patriotique de l'Ituri Bibliographie .

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