Le transport de marchandises dangereuses (TMD) peut s'effectuer par voie routière, ferrée, maritime, fluviale ou aérienne. Il est régi par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales qui en fixent les règles. Par « marchandise », on entend aussi bien les matières (produits chimiques, carburant, peintures, acides) que les matériels (munitions, airbags, extincteurs, piles et batteries au lithium).
Le transport par pipeline ne fait pas partie du TMD au sens réglementaire même si des matières dangereuses (hydrocarbures, produits chimiques…) sont transportées par ce moyen.
Histoire Le produits dangereux tels que substances inflammables, explosives ou toxiques (mercure, plomb, arsenic) sont transportées depuis l'Antiquité (par voies terrestres et marines). Avec la révolution industrielle le nombre, le flux et la dangerosité de certains produits ont considérablement augmenté et le transport aérien s'est ajouté aux autres modes de transports, ce qui a impliqué la mise en place de législations et de contrôle (dont de la traçabilité).
Au début des années 1990, on ne disposait pas de statistiques fiables sur ces flux. Des modélisations ont été faitesStarry C., MCCaleb K.E. et Stock W.A. (1992), Truck Transportation of Hazardous, Transportation Research Record, 1 (333), 21, lire en ligne..
Transport de marchandises dangereuses par voie terrestre Les transports de marchandises dangereuses par voie terrestre regroupent les modes routier, ferroviaire et fluvial.
Réglementation en France vignette|droite|Interdiction locale de transport de matières dangereuses L'arrêté du relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ».) règlemente lesdits transports sur le territoire national. Ce dernier est modifié régulièrement consécutivement aux travaux de la Commission interministérielle du Transport des Marchandises Dangereuses (CITMD).
Cet arrêté est constitué de 27 articles applicables, sauf dispositions contraires, à l'ensemble des modes de transport visés par l'arrêté et des annexes I, II, III et IV telles que décrites ci-dessous : l'annexe I contient les annexes A et B de l'ADR ainsi que les autres dispositions spécifiques au transport par route de marchandises dangereuses ; l'annexe II contient l'annexe du RID ainsi que les autres dispositions spécifiques au transport ferroviaire de marchandises dangereuses ; l'annexe III contient le règlement annexé à l'ADN ainsi que les dispositions spécifiques au transport par voies de navigation intérieures de marchandises dangereuses ; l'annexe IV répertorie l'ensemble des appendices IV.1 à IV.9 visés dans les articles de l'arrêté et dans ses annexes.
Ainsi, les règlements internationaux font partie intégrante de la réglementation nationale.
Un protocole d'aide existe et se nomme TRANSAID. Celui-ci a été contractualisé entre les industriels de la chimie et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGCDGSCGC ). Ce protocole se déclenche lors d'incidents ou accidents impliquant des matières dangereuses. Les interlocuteurs industriels identifiés et référencés peuvent apporter leur expertise et/ou engager des moyens humains et matériels pour aider les sapeurs-pompiers intervenant sur les lieux de l'accidentProtocole Transaid.
L'ensemble de ces textes règlementaires est disponible sur le site internet de la mission transport de matières dangereuses (MTMD) au sein de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) appartenant au ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)..
Réglementation au Canada
Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par voie terrestre au Canada est conçu pour garantir la sécurité publique et la protection de l'environnement lors du transport de substances dangereuses. Ce règlement impose des exigences strictes concernant la classification, l'étiquetage, la documentation et l'emballage des matières dangereuses. Les principales dispositions du règlement sont :
Classification : Les matières dangereuses doivent être classifiées selon neuf classes définies, telles que les gaz inflammables, les substances corrosives et les matières radioactives.. Manutention et emballage : Les marchandises doivent être emballées dans des contenants normalisés pour éviter tout rejet, émission ou fuite. Les inspections vérifient la conformité des emballages aux normes établies pour réduire les risques d'incidents graves. Identification et étiquetage : Chaque colis doit porter une étiquette ou une plaque indiquant la nature dangereuse des marchandises. Ces indications facilitent l'identification par les intervenants d'urgence en cas d'incident et permettent de prendre les mesures appropriées. Documentation : Les documents d'expédition doivent accompagner les envois et inclure des informations détaillées sur les marchandises transportées, leur classification et les mesures de sécurité requises..
Ces réglementations sont régulièrement mises à jour pour intégrer les nouvelles normes internationales et les avancées technologiques. Transports Canada supervise l'application de ce règlement et fournit des ressources comme CANUTEC, un centre d'urgence disponible 24h/24 pour les incidents impliquant des matières dangereuses.
Réglementation internationale Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type Chaque matière dangereuse correspond à un danger particulier. Elles sont classées en fonction de ces dangers. Les différentes classes sont : Classe 1 : Matières explosibles ; 1.1 : Matières et objets présentant un danger d’explosion en masse ; 1.2 : Matières et objets présentant un danger de projection, sans danger d’explosion en masse ; 1.3 : Matières et objets présentant un danger d’incendie avec un danger léger de souffle, ou de projection, ou des deux, sans danger d’explosion en masse ; 1.4 : Matières et objets ne présentant pas de dangers notables ; 1.5 : Matières très peu sensibles présentant un danger d’explosion en masse ; 1.6 : Objets extrêmement peu sensibles, ne présentant pas de danger d’explosion en masse ; Classe 2 : Gaz; 2.1 : Gaz inflammables ; 2.2 : Gaz ininflammables, non toxiques ; 2.3 : Gaz toxiques ; Classe 3 : Liquides inflammables et matières explosibles désensibilisées liquides ; Classe 4 : Classe 4.1 : Matières solides inflammables, auto-réactives et qui polymérisent ; Classe 4.2 : Matières sujettes à l'inflammation spontanée, matière solides et liquides pyrophoriques et auto-échauffantes ; Classe 4.3 : Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables ;
Classe 5 : Classe 5.1 : Matières comburantes ; Classe 5.2 : Peroxides organiques ; Classe 6 : Classe 6.1 : Matières toxiques ; Classe 6.2 : Matières infectieuses ; Classe 7 : Matières radioactives ; Classe 8 : Matières corrosives ; Classe 9 : Matières et objets dangereux divers, dont matières dangereuses pour l'environnement, piles et batteries au lithium, engrais au nitrate d'ammonium.
Transport routier (ADR) vignette|gauche|Transport routier de méthylate de sodium En Europe, le transport routier de matières dangereuses est encadré par l'Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR. Rédigé le et entré en vigueur le , il a été restructuré depuis le . L'ADR comporte neuf parties qui se répartissent en deux annexes (version 2023 de l'ONUADR) : l'annexe A traite des Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux ; l'annexe B est composée des Dispositions relatives au matériel de transport et au transport.
Actuellement, la dernière version de l'ADR est en vigueur depuis le . Le règlement fait l'objet de révision régulière et de manière générale tous les deux ans en années impaire.
54 États ont ratifié l'ADR (le dernier étant l'Ouganda le ) : Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Maroc, Pays-Bas, Nigéria, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Moldavie, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tunisie, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni, Ouzbékistan.
Transport ferroviaire (RID) vignette|droite|Transport ferroviaire de phosphore En matière de transport ferroviaire international, c'est l'appendice C de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) s'appelant le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit RID., qui est en vigueur depuis le . Il est rédigé au sein de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF). située à Berne en Suisse. Les organes de l'OTIF sont : l'assemblée générale, le comité administratif en tant qu'organe de contrôle administratif et financier, la commission de révision, la commission d'experts pour le transport des marchandises dangereuses, la commission d’experts techniques et la commission de la facilitation ferroviaire. Le secrétariat est assuré par le secrétaire général de l'OTIF.
50 États ainsi que l'Union européenne sont membres de la COTIF (état au ) : Albanie, Algérie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irak, Iran, Irlande, Italie, Jordanie (membre associé), Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, l'ancienne république yougoslave de Macédoine, Maroc, Monaco, Monténégro, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Transport fluvial (ADN) Le transport fluvial en Europe est règlementé par un texte intitulé ADNADN. (Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure) rédigé au sein de la CEE-ONU située à Genève en Suisse.
Cet accord unique a pris l'ascendant sur l'ADNR et l'ADND afin d'être l'unique règlementation du transport fluvial applicable en Europe. Les deux anciens textes internationaux en fin d'application sont suivis d'une lettre en fonction de particularités du fleuve concerné : la lettre « R » a été ajoutée pour « Rhin » ; la lettre « D » a été ajoutée pour le « Danube ».
À propos de l'ADNR, celui-ci est mis en œuvre par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) située à Strasbourg (France). de plus, l'ADND est rédigé par la Commission du Danube (CD) située à Budapest (Hongrie)Commission du Danube.
17 États ont ratifié l'ADN (état au ) : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, fédération de Russie, France, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, république de Moldavie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Suisse, Ukraine.
Conseiller à la sécurité Toutes les entreprises dont l’activité comporte le transport, l’emballage, le chargement, le remplissage de marchandises dangereuses doivent désigner un conseiller à la sécurité. : elles répondent ainsi à l’obligation réglementaire internationale concernant la désignation d’un conseiller à la sécurité (voir chapitre 1.8.3.3 de l’ADR, du RID et de l’ADN).