Les mémorandums de Budapest sont trois documents signés en termes identiques le , respectivement par la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine ainsi que par les États-Unis, le Royaume-Uni et la fédération de Russie, qui accordent des garanties d'intégrité territoriale et de sécurité à chacune de ces trois anciennes républiques socialistes soviétiques (RSS) en échange de leur ratification du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). En 2009, les États-Unis et la Russie confirment la validité de ces trois mémorandums.

Lors de la crise de Crimée de 2014, l'Ukraine se réfère à ce mémorandum pour rappeler à la Russie qu'elle s'est engagée à respecter les frontières ukrainiennes, et aux autres signataires qu'ils en sont garants. Le texte du memorandum dispose : « ... 1. La fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les États-Unis d’Amérique réaffirment leur engagement envers l’Ukraine, conformément aux principes énoncés dans l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, de respecter son indépendance et sa souveraineté, ainsi que ses frontières existantes. ». La fédération de Russie a donc l'obligation de respecter l'indépendance et la souveraineté de l'Ukraine, ainsi que ses frontières existantes, mais n'oblige pas les États signataires à une intervention.

Contexte Lorsque l'Union soviétique disparaît le , quatre anciennes RSS devenues indépendantes possèdent sur leur sol des armes nucléaires : la Russie, qui en détient le plus grand nombre, mais aussi la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine. Cette situation préoccupe les États-Unis et les autres grandes puissances qui veulent à tout prix éviter une extension du nombre de pays détenteurs de l'arme nucléaire.

Les États-Unis entament alors conjointement avec la Russie un processus de négociations qui aboutit le à la signature du protocole de Lisbonne par lequel la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine renoncent à la possession d'armes nucléaires et s'engagent à rejoindre le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

L'Ukraine, et dans une moindre mesure les deux autres anciennes RSS, souhaitent cependant obtenir des contreparties sur le plan financier comme sur celui de leur sécurité, ce qui retarde la mise en œuvre effective du protocole de Lisbonne.

L'accord définitif trouvé entre les parties fin 1994 est concrétisé à l'occasion du sommet de la CSCE qui se tient à Budapest les et . Les trois mémorandums relatifs aux garanties de sécurité dans le cadre de l’adhésion des trois anciennes RSS au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires sont signés à Budapest le . Ils sont applicables dès leur signature. En droit international public, ces textes sont des traités déposés auprès du secrétariat de l'ONU. Ce même jour, l'Ukraine ratifie le TNP, que la Biélorussie et le Kazakhstan avaient déjà ratifié.

L'Ukraine, qui était alors puissance nucléaire mondiale, cède ainsi à la Russie 176 missiles intercontinentaux et nucléaires.

Ukraine

Mémorandum relatif aux garanties de sécurité dans le cadre de l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Budapest, https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%203007/Part/volume-3007-I-52241.pdf :

Contenu de l'accord Le mémorandum stipule que la Russie, les États-Unis et le Royaume-Uni s'engagent, en contrepartie de l'adhésion de l'Ukraine (ou de la Biélorussie, ou du Kazakhstan) au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de l'achèvement du transfert de son arsenal nucléaire à la Russie, à : Respecter l'indépendance et la souveraineté ukrainienne dans ses frontières actuelles. S'abstenir de toute menace ou usage de la force contre l'Ukraine, si ce n'est en défense légitime ou d'une autre manière conforme aux dispositions de la Charte des Nations unies. S'abstenir d'utiliser la pression économique sur l'Ukraine en vue d'influencer sa politique. Demander l'aval du Conseil de sécurité des Nations unies si des armes nucléaires sont utilisées contre l'Ukraine. S'abstenir d'utiliser des armes nucléaires contre l'Ukraine. Consulter les autres parties prenantes si des questions se posent au sujet de ces engagements.

Ce mémorandum est officiellement transmis le par les quatre États signataires au secrétaire général des Nations unies en vue de sa communication à l'Assemblée générale des Nations unies.

La Chine et la France ne se sont pas associées aux signataires, n'ayant donné que des engagements séparés.

Déclaration commune des États-Unis et de la Russie à l'expiration du traité Start Les États-Unis et la Russie publient une déclaration commune le , jour d'expiration du traité Start de réduction des armes stratégiques, qui confirme que les garanties de sécurité figurant dans les mémorandums de Budapest signés avec l'Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan demeurent valables au-delà de cette date :

Notes et références

Compléments Articles connexes Armes de destruction massive en Ukraine Arsenal nucléaire de la Russie Relations entre la Russie et l'Ukraine Crise de Crimée

Liens externes Texte du mémorandum de Budapest (Wikisource) Texte du mémorandum de Budapest en anglais, russe et ukrainien, et traduction française par l'ONU Memorandum of Security Assurances in connection with Accession of the Republic of Belarus to the Treaty on Non-Proliferation of Nuclear Weapons

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