Le Centre de hautes études administratives (CHEA) est un centre de formation destiné à la formation continue des hauts fonctionnaires français en activité de 1945 à 2007.
Institué par l'ordonnance du 9 octobre 1945 qui créait également l'École nationale d'administration (ENA) le CHEA a été absorbé par cette dernière, devenue Institut national du service public, après une mise en sommeil en 1964. Le CHEA est ainsi la seule des institutions créées par l'ordonnance du 9 octobre 1945 à ne pas avoir duré.
Histoire
Genèse (1938-1939) L'histoire de la création du Centre des hautes études administratives est jumelle de l'histoire de l'École nationale d'administration et de l'Institut national du service public. Après un premier projet d'« École polytechnique administrative » conçu par Jules Moch et abandonné, le ministre Jean Zay dépose le un projet de loi prévoyant la création d'une école nationale d'administration composée de deux degrés d'enseignement. Le premier degré, appelé École d'administration, devait former des élèves aux carrières de directeur de cabinet de préfet ou de rédacteur en ministère ; le deuxième degré, le Centre de hautes études administratives, devait former pendant deux ou trois ans les fonctionnaires d'expérience, parmi lesquels seraient recrutés les membres des grands corps de l'État, les concours d'entrée étant supprimés. Le Sénat rejette néanmoins ce projet (consulté le 23 juillet 2018).
Création (1945) La Libération de la France facilite la mise en œuvre du programme du Conseil national de la Résistance, qui vise à rebâtir l’État et la France. En , le président du Gouvernement provisoire de la République française, Charles de Gaulle, confie à Michel Debré (qui avait déjà participé à la réflexion sur le projet de 1936Marie-Christine Kessler, La politique de la haute fonction publique, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1978) la charge de réformer la fonction publique. Il souhaite créer . Cela mène à la promulgation de l'ordonnance n° 45-2283 du relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile, portant également création de l'ENA, des Instituts d'études politiques et du Centre de hautes études administratives.
L'exposé des motifs de l'ordonnance indique que le CHEA doit assurer une . Aussi, le CHEA ne doit pas assurer un enseignement à . Enfin, Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 — ENA. Le titre III relatif au Centre de hautes études administratives précise :
Ainsi, comme le note Jean-François Kesler, le CHEA avait vocation à , ainsi que de favoriser la mobilité administrative des hauts fonctionnaires passés par l'ENA, et qui .
Difficultés et manque de légitimité (1950-2006) Malgré l'impulsion initiale, le CHEA peine à trouver sa place au sein de l'administration. Comme le note Marie-Christine Kessler (1978), . Les participants ne dépassent que rarement 30 par promotion, et les cycles ne durent que quelques semaines.
Dès la , en 1963, ce de la formation des hauts fonctionnaires cesse ses activités, sans être pour autant dissous. Jean-Luc Bodiguel rapporte ainsi : Jean-Luc Bodiguel, Les Anciens Élèves de l'ENA, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1978
Des projets de réforme successifs envisagent cependant toujours l'intégration à l'ENA des fonctionnaires en poste prioritairement à celle des étudiants. Ainsi en 1972, le Parti socialiste suggère, dans son programme de gouvernement, de transformer l'ENA en « Centre de hautes études administratives accessible aux fonctionnaires ayant effectivement acquis un minimum d'expérience »Guy Thuillier, Bureaucratie et bureaucrates en France au , Librairie Droz, 1980.
À l'occasion de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la modification du statut général des fonctionnaires le Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission les lois, évoque encore la nécessité de redonner vie au Centre de hautes études administratives afin d'assurer la formation complémentaire après trois à cinq ans de services des fonctionnaires sortis de l'ENA qui pourraient seulement alors concourir aux emplois des grands corps de l'État, désamorçant ainsi le classement de sortie de l'ÉcoleAssemblée nationale — du 5 octobre 1982.
Suppression (2007) Peine perdue puisque l'article 27 de la loi n° 2007-1787 du relative à la simplification du droit abroge les articles 10 et 11 de l'ordonnance de 1945 mettant fin « officiellement » à l'existence du Centre de hautes études administratives, quarante-trois ans après sa disparition effective. En janvier de la même année est annoncée la dissolution de l'association des auditeurs et anciens auditeurs du Centre de hautes études administrativesJournal officiel dont l'annuaire a déjà cessé de paraître en 1977Notice BnF n° cb34385109p. L'ENA, devenue Institut national du service public, devient récipiendaire de la mission de formation continue des hauts fonctionnaires.
Fonctionnement Tandis que les Instituts d'études politiques et l'École nationale d'administration assurent la formation initiale des futurs cadres supérieurs de la fonction publique, le Centre de hautes études administratives est chargé du perfectionnement des hauts fonctionnaires en posteAntoine Prost et Jay Winter, René Cassin, Fayard, 2011. Il assure en particulier le développement de leurs connaissances politiques et administratives« Premier ministre ; École nationale d'administration (ENA) », Archives nationales, Salle des inventaires virtuelle dans l'objectif d'élever le niveau de la haute fonction publiqueAntoine Prost, « L'ENA sous la présidence de René Cassin (1945-1960) », Université de Paris I. Il ne donne toutefois pas droit à un poste en sortie, contrairement à l'ENA.
Travaux communs La formation au CHEA comportait la rédaction d'un travail commun rendu sous la forme d'un livrable. Ainsi, une trentaine d'auditeurs d'horizons divers étaient regroupés, lors de sessions de trois mois en alternance, pour la réalisation de ce travail, qui devait être étayé par des enquêtes de terrain et traiter de questions d'actualité. Il donnait lieu à des rapports intermédiaires et de synthèseRobert Chelle, « Le comité d'histoire de l'École nationale d'administration » dans Revue française d'administration publique, ENA, 2002. Les auditeurs bénéficiaient d'exposés donnés par des hautes personnalités, comme Louis Armand qui, en 1951, était intervenu au sujet des défis qui se posaient aux transports« Inventaire du fonds Louis Armand », Archives départementales cg74.
En 1953, un rapport de la neuvième session porte sur l'Apport de la France dans l'assistance technique internationaleL'apport de la France dans l'assistance technique internationale : rapport établi au nom de la du Centre de hautes études administratives, 1953Notice BnF n° cb32354839d, tandis qu'un autre décrit, lors de la dixième session, l' Action de l'État en matière de recherche scientifique et techniqueRapport sur l'action de l'État en matière de recherche scientifique et technique: , Centre de hautes études administratives, 1953Notice BnF n° cb33870787f. Le rapport final de la treizième session qui se tient du au traite de la Protection des populations civiles contre les sinistres du temps de guerreNotice BnF n° cb33870788s. La quinzième session, en 1955, propose comme thème de réflexion les Moyens d'action dont disposent l'État et les entreprises pour agir sur la conjoncture. Le premier groupe établit un rapport sur la Prévision économique devant l'opinion publiqueCentre de Hautes études administratives: : Moyens d'action dont disposent l'État et les entreprises pour agir sur la conjoncture. Rapport du : La prévision économique devant l'opinion publique, Centre de hautes études administratives, 1955Notice BnF n° cb338710105, le rapport général concluant sur la Mise en valeur des régions déshéritées de FranceRapport général sur la mise en valeur des régions déshéritées de France, Centre de hautes études administratives, 1955Notice BnF n° cb390163510. La dix-septième session se déroule, du au autour du thème de la Promotion Sociale, le rapport final décrivant l'Étude des mesures de tous ordres à prendre pour élargir l'accès des fonctions de responsabilité et de direction dans les Services publics et dans les entreprises Session 14 mars - 13 juillet 1957 Promotion Sociale : Étude des mesures de tous ordres à prendre pour élargir l'accès des fonctions de responsabilité et de direction dans les Services publics et dans les entreprises. Rapport final, Centre de hautes études administratives, 1957. La vingtième session, du au , traite du Rôle et [de] la mission de l'administration en face du problème de la prolongation de la vie humaineJean Meynaud, Nouvelles Études sur les groupes de pression en France, Les Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 1962Notice BnF n° cb32944233h.
Direction
Directeurs
Henri Bourdeau de Fontenay Jean HourticqÉmilie Biland-Curinier, Concours territoriaux et institutionnalisation de l'emploi public, EHESS, 2008
Directeurs des travaux
Louis Armand Louis Chevalier Paul-Henri MaucorpsJean-Christophe Marcel, « Le déploiement de la recherche au Centre d’études sociologiques (1945-1960) »
Anciens auditeurs
André Angladette« André Angladette », Académie des Sciences d'Outre-mer Robert Auzelle Jean Béliard« Jean Béliard », notice biographique, Association Georges Pompidou — Programme d'archives orales Jean Calvayrac« Jean Calvayrac », Contrôleur d’Etat puis Rapporteur à la Cour des comptes, membre suppléant de la commission de contrôle des banques et membre de la commission des appellations des vins de Bordeaux-Notice biographique, Who's Who in Franceportrait Jean Calvayrac - [File:Screenshot 20230809 142525 Files by Google.jpg] (1911-2006), contrôleur d’État, rapporteur à la Cour des comptes Robert Brichet« Robert Brichet », Inspecteur général de l'Éducation nationale Alphonse Gardie (1913-2002), Secrétaire Général de l'Assistance publique à Paris et Secrétaire général de Association Claude-Bernard Bernard Guerrier de Dumast Baham Ould Mohamed Laghdaf« Baham Ould Mohamed Laghdaf », Armée nationale mauritanienne Roger Lamoise« Hommage à Roger LAMOISE, Architecte (1926-1995) », Académie d'Architecture Stanislas Mangin Georges Meunier« Georges Meunier », Comité d'Histoire, les directions d'administration centrale, des origines à nos jours Pierre-Marie-André-Hugues Nielly« Pierre Marie André Hugues Nielly », Espace tradition / École navale Edgard Pisani Sam Sary Guy Sénac de Monsembernard
Critiques
Obtention du brevet Le rapport établi en 2006 par Jean-Luc Bodiguel et Jean-Pierre Le Crom pour le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement signale l'obtention du brevet du Centre de hautes études administratives dans seulement deux dossiers de cadres et cinq dossiers de cadres supérieurs de cette administrationJean-Luc Bodiguel et Jean-Pierre Le Crom, Le « juridisme » du ministère du travail, DARES/CNRS, 2006.
Bibliographie Michel Debré, Une création originale du service public. Le Centre de hautes études administratives, 1947Notice Sudoc
Notes et références
Articles connexes École nationale d'administration (France) Instituts d'études politiques École libre des sciences politiques Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Liens externes
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