Le « transfert de l'oblast de Crimée de la RSFSR à la RSSU » ou « protocole de la réunion du Præsidium du Soviet suprême de la RSFSR », en russe et , est un décret du Præsidium du Soviet suprême datant de 1954 dont le contenu transfère la souveraineté de l'oblast de Crimée de la république socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR) à la république socialiste soviétique d'Ukraine (RSSU), deux républiques socialistes soviétiques de l'Union soviétique.

Législation Selon la constitution soviétique de 1936 : Art. 18. — Le territoire des républiques fédérées ne peut être modifié sans leur consentement.

Le texte original en russe constituant le décret du rédigé et approuvé par le Præsidium du Soviet suprême est :

qui se traduit en français par :

L'annonce du transfert de l'oblast de Crimée est publiée dans la une de la Pravda du sous la forme d'une unique phrase qui se traduit en français par :

Histoire

À l'occasion du de la signature du traité de Pereïaslav qui marque le rattachement de l'Ukraine à l'Empire russe, Nikita Khrouchtchev, Premier secrétaire du Comité central du Parti communiste de l'Union soviétique, décide de rattacher l'oblast de Crimée, faisant alors partie de la république socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR), à la république socialiste soviétique d'Ukraine (RSSU). Ce choix est aussi motivé par la proximité géographique, économique entre la Crimée et l'Ukraine, la réunion de ces deux régions sous une même entité politique facilitant le développement de la péninsule. Ce transfert territorial a pour conséquence de renforcer le nombre de russophones dans la populationSabine Dullin, « Le grand pays et les petites patries », L’Histoire, n°485-486, juillet-août 2021, page 87.

Le texte est rédigé par le Præsidium du Soviet suprême le qu'il approuve le et qu'il publie sur la une de la Pravda du . Cependant, selon l'article 33 de la constitution soviétique de 1936, ce comité n'a pas la compétence d'approuver un tel texte si bien que son entrée en vigueur prendra plusieurs semaines. Finalement, après la proposition du transfert par le Soviet suprême de la RSFSR, son approbation par le Soviet suprême de l'Union soviétique puis son acceptation par le Soviet suprême de la RSSU, l'oblast de Crimée passe sous contrôle ukrainien effectif le .

Soixante ans après le passage de la Crimée sous souveraineté ukrainienne, en marge de l'Euromaïdan, se développe la crise de Crimée au cours de laquelle ce transfert de territoire est dénoncé par le gouvernement et la population de la république autonome de Crimée et de la municipalité de Sébastopol. Ainsi, le , après plusieurs jours de tensions nationales et internationales impliquant la Crimée, le reste de l'Ukraine, la Russie et de nombreux autres pays dont principalement ceux de l'OTAN, l'intégralité de la Crimée repasse sous contrôle russe avec la création de deux nouveaux sujets fédéraux, la république de Crimée et la ville fédérale de Sébastopol. Cette situation administrative est toutefois vivement dénoncée et non reconnue par l'ensemble des pays à l'exception de la Russie et de la Biélorussie.

Références

Articles connexes Oblast de Crimée Annexion de la Crimée par la Russie en 2014 République de Crimée Histoire de la Crimée Traité d'adhésion de la république de Crimée à la Russie

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