La communauté d'agglomération du Pays de Grasse est une communauté d'agglomération française, située dans le département des Alpes-Maritimes, région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui a été créée le .
Historique La communauté d'agglomération du Pays de Grasse a été constituée le . Elle est issue de la fusion entre le Pôle Azur Provence, la communauté de communes des Terres de Siagne et la communauté de communes des Monts d'Azur (sans les communes d'Aiglun et de Sallagriffon qui ont rejoint la communauté de communes des Alpes d'Azur)« Agglo du Pays de Grasse: ce qui va se passer en 2014 », Nice-Matin, 16 décembre 2013..
Territoire communautaire Géographie
Composition La communauté d'agglomération est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Grasse.
Les élus Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 71 conseillers, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 29 Grasse 6 Mouans-Sartoux 5 Pégomas, Peymeinade 3 La Roquette-sur-Siagne, Saint-Cézaire-sur-Siagne 2 Auribeau-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Le Tignet 1 (+1 suppléant) les 14 autres communes
Présidence
Compétences
vignette|Le centre-ville de Grasse est classé en quartier prioritaire de la politique de la villeCommune : Grasse sur sig.ville.gouv.fr. Le nombre de compétences mises en commune est de 40. Les communes membres sont intégrées dans le périmètre du Schéma de cohérence territoriale (SCoT’Ouest acté par arrêté préfectoral le Périmètre du SCoT’Ouest). L'agglomération est ainsi chargée de mener la politique de la ville.
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations Réalisations Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Verdon Le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.E.G.E.) du bassin versant du VerdonLe S.E.G.E. du bassin versant du Verdon a été validé par la Commission Locale de l'Eau, le .
L'hydrographie du parc naturel s'inscrit dans l'hydrographie d'ensemble du vaste bassin supérieur du VerdonL'hydrographie du bassin supérieur du Verdon, par Raoul Blanchard, Recueil des travaux de l'institut de géographie alpine Année 1915 Volume 3 Numéro 1 , ce qui explique les mesures prises globalement pour la préservation des ressources en eau et du milieu naturel aquatiqueSchéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "SAGE" du bassin versant du Verdon.
La commission locale de l'eau a validé 5 enjeux à traiter dans le "S.A.G.E. du Verdon"Annexe 1 à l'arrêté inter préfectoral n°2014286-002 du 13-10-2014 du département des Alpes-Maritimes faisant partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon" (en gras les 19 communes membres de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière)Liste des cinq communes du département des Alpes-Maritimes faisant partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon" : Andon, Caille, Saint-Auban, Séranon et Valderoure.. Le bon fonctionnement des cours d'eau, La préservation du patrimoine naturel lié à l'eau, La gestion équilibrée et durable de la ressource, La préservation de la qualité des eaux, La conciliation des usages et la préservation des milieux.
Projets
Notes et références Notes
Références
Voir aussi
Articles connexes Liste des intercommunalités des Alpes-Maritimes
Liens externes
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