Un acte récognitif est un acte juridique ayant plusieurs significations différentes en fonction du type de législation.
Common law En common law, un acte récognitif (ou reconnaissance, anglais : acknowledgement) est un « acte qui reconnaît un droit sans créer un titre original, par opposition à l'acte déclaratif »Law terminology : in English, French and Spanish / United Nations Office at Geneva, Languages Service, Terminology and Technical Documentation Section. --United Nations. Languages Service. Terminology and Technical Documentation Section. Geneva : United Nations, 1990.Fiche terminologique de Termium. En ligne. Page consultée le 2023-08-02.
Droit français
En droit civil français, un acte récognitif est un acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l'existence d'une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l'acte primordial perdu, soit d'interrompre une prescription.
Droit québécois Dans le Code civil du Bas-Canada, l'acte récognitif faisait l'objet d'une disposition législative à l'art. 1213 C.c.B.C.Code civil du Bas-Canada, art. 1213, reproduit sur le site Web du Centre d'accès à l'information juridique :
Le professeur de droit Léo Ducharme observe que le législateur n'a pas conservé ces dispositions au moment de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec en 1994Ducharme, L. (1992). Le nouveau droit de la preuve en matières civiles selon le Code civil du Québec. Revue générale de droit, 23(1), 5–80. https://doi.org/10.7202/1057476ar.
Notes et références
Liens externes
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