La communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre créé le d’une fusion-extension liée à la procédure de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, imposée par la loi du de réforme des collectivités territoriales.

Son territoire regroupe les anciens périmètres de la communauté de communes de l'Enclave des Papes, de la communauté de communes du Pays de Grignan et de la commune isolée de Grignan.

Elle se situe sur deux départements, la Drôme et le Vaucluse, et sur deux régions, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique Dans le cadre des prescriptions des schémas départementaux de coopération intercommunale du Vaucluse et de la Drôme, l'intercommunalité a été créée par un arrêté interpréfectoral du fusionnant le . la communauté de communes de l'Enclave des Papes et la communauté de communes du Pays de Grignan, rejointes par la commune de Grignan jusqu'alors isolée..

Territoire communautaire Géographie

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Organisation Siège La communauté de communes a son siège à Valréas, Espace Germain Aubert, 17 A rue de Tourville.

Élus

La communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan est administrée par un organe délibérant : le conseil communautaire, composé de conseillers communautaires élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste dans les communes de 1000 habitants et plus, et désignés dans l’ordre de la liste des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1000 habitants.

Conformément à l’arrêté inter-préfectoral du , le Conseil Communautaire de la CCEPPG se compose de 45 membres titulaires et 13 suppléants.

À la suite des élections municipales de 2020, les élus communautaires ont été désignés et installés lors du Conseil du .

Patrick Adrien, maire de Valréas, a été élu comme président.

Liste des présidents

Compétences

Régime fiscal et budget

La Communauté de Communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activités.

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de Vaucluse Liste des intercommunalités de la Drôme

Liens externes

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