On désigne parfois en France par l'expression « Lois Grenelle » deux lois issues du Grenelle Environnement et qui ont apporté d'importantes modifications au droit de l'environnement, à l'issue d'un processus démocratique basé sur le principe de la « Gouvernance à cinq ».
Les deux lois Grenelle
La loi Grenelle I ou loi n° 2009-967 du de programmation relative à la mise en œuvre des 268 engagements du Grenelle Environnement
la loi Grenelle II ou loi du portant engagement national pour l'environnement qui en décline les objectifs en dispositions plus précises en 57 articles groupés en 6 titres pour formuler un cadre d'action pour répondre à l'urgence écologique et au besoin de transition écologique.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Schéma régional climat air énergie (SRCAE) Trame verte Droit européen
Bibliographie La gazette des communes Dossier Juridique ; L’impact des lois Grenelle 1 et 2 (Dossier constitué de 10 articles consultables en ligne) Sénat (rapporteurs : Laurence Rossignol et M. Louis Nègre) Rapport d'information au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois(1) sur l’application des lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmationrelative à lamiseenœuvreduGrenellede l’environnement(Grenelle I) etn° 2010-788 du 12 juillet 2010 portantengagement nationalpourl’environnement(Grenelle II), avec le Centre d'analyse stratégique (PDF, 61 pages)
Liens externes Grenelle de l'environnement (Le processus de 2007 à 2012), Ministère chargé de l'écologie et du développement durable par le réseau CLER,
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