En Pologne, le est un organe constitutionnel créé en 1982 et dont les compétences sont actuellement régies par la Constitution de 1997Site du Tribunal constitutionnel : Traduction de la constitution sur le site du tribunal et les lois organiques du et du relatives au Tribunal constitutionnel.
D'après l'article 188 de la Constitution,
Les du tribunal constitutionnel sont élus individuellement par la Diète pour un mandat unique non renouvelable de neuf ans parmi les personnes ayant une expérience et d'excellentes connaissances juridiques. Son président (Julia Przyłębska depuis 2016) est désigné par le président de la République qui le choisit sur la base d'une proposition de deux noms faite par les membres du Tribunal.
Après les élections générales de 2015, plusieurs décisions du président de la République et de la nouvelle présidente du Conseil des ministres sur le renouvellement et le fonctionnement du tribunal suscitent dans tout le pays des manifestations des adversaires du parti au pouvoir rassemblant les différents partis du centre et de la gauche et des citoyens non encartés regroupés dans un Comité de défense de la démocratie (KOD)., avec « Liberté, égalité, démocratie » pour mot d’ordre.. Le parti Droit et justice a réagi par des contre-manifestations.
Articles connexes Comité de défense de la démocratie Crise autour du Tribunal constitutionnel en Pologne
Notes et références
Pour en savoir plus
Pologne Catégorie:Droit en Pologne Catégorie:1982 en droit Catégorie:1982 en Pologne Catégorie:Tribunal en Pologne