vignette|Une édition du Sveriges rikes lag, le recueil de lois de facto, contenant une sélection de lois en vigueur du Svensk författningssamling. Le droit suédois est un droit de tradition civiliste appliqué en Suède. Il s'agit, plus spécifiquement, d'un droit d'origine nordique, sous-branche du droit germanique.
Sources du droit Constitution
L'article 3 du chapitre I de la Constitution dispose que celle-ci, la loi sur la succession au trône, la loi sur la liberté de la presse et la loi fondamentale sur la liberté d'expression sont les lois fondamentales du Royaume de la Constitution.
Traités internationaux La participation de la Suède à la Communauté internationale est régie par le chapitre X de la Constitution de la Constitution.
L'article 23 du chapitre II de la Constitution dispose qu'« aucune loi ou autre norme ne peut être adoptée en contradiction avec les engagements de la Suède relatifs à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales » de la Constitution.
Droit de l'Union européenne
Les deux premières phrases de l'article 5 du chapitre X de la Constitution régissent la participation de la Suède à l'Union européenne de la Constitution :
Législation Le fonctionnement et les compétences du Riksdag en matière législative sont prévus par le chapitre IV de la Constitution de la Constitution. Organisation juridictionnelle
En droit commun, la plus haute juridiction suédoise est la Cour suprême (Högsta domstolen). En matière administrative, la Cour administrative suprême (Regeringsrätten) est la plus haute juridiction de la Constitution.
Sources
Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Politique en Suède
Liens externes Suède, Globalex
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