thumb|Première page de la Charte paru au Journal officiel La Charte des droits et libertés fondamentaux (en tchèque : , en slovaque : ) est un document adopté en 1991 par la Tchécoslovaquie, et toujours en vigueur dans le cadre des systèmes constitutionnels de la République tchèque et la Slovaquie. En République tchèque, le document a été conservé dans son intégralité dans sa forme de 1991 en tant que document distinct de la Constitution, mais imprégnée de la même valeur juridique que la ConstitutionTexte intégral de la Charte de la Constitution tchèque. En revanche, les dispositions fondamentales de la Charte ont été intégrées directement dans la Constitution slovaque de la Constitution slovaque.

Le statut juridique de la Charte Dans l'ordre juridique tchécoslovaque

Dans l'ordre juridique tchèque

Dans l'ordre juridique slovaque

Le contenu de la Charte

Voir aussi Liens internes Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Droits de l'homme en République tchèque Droits de l'homme en Slovaquie

Liens externes Texte intégral de la Charte

Sources

Références

Bibliographie

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