Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions : Colreg 72 Solas 74 Marpol 73/78 Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
La réglementation est adaptée à chaque type de navire. Chaque État tout en se conformant aux normes internationales garde la possibilité de créer une réglementation nationale :
En France En FranceListe des documents qui sont disponibles au téléchargement : Textes en vigueur applicables aux navires : Navires de plaisance Tous les navires de plaisance naviguant en merLa page du site gouvernemental français concernant la règlementation appliquée à la navigation de plaisance doivent être immatriculés dans un service des affaires maritimes et sont assujettis à la réglementation maritime.
La réglementation intervient pour: Les normes de construction du navire Le matériel de sécurité exigé L'immatriculation Le titre de conduite : le permis plaisance option côtière le permis plaisance extension hauturière Capitaine 200 voile Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200. L'ancien « brevet de patron à la plaisance voile » (n'est plus délivréDécret no 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage Art. 13. - Il n’est plus délivré de brevet de patron à la plaisance (voile) à compter du octobre 2005. Journal officiel du 22 avril 2005. ) conversion en brevet de capitaine 200 voile. (marin professionnel à la plaisance) Capitaine de yacht 200 avec éventuellement le permis de conduire les moteurs marinsArrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW) (marin professionnel à la plaisance) Chef de quart de yacht 500 Brevet de chef de quart 500 Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance) Capitaine de yacht 500 avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance) Capitaine de yacht 3000 avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance)
La pêche de loisir (de surface, sous-marine, à pied) Les engins autorisés (qualité, quantité) Les tailles minimales des prises Les zones géographiques Les périodes
Divisions de la réglementation plaisance
Navires de plaisanceSite officiel gouvernement français Division 240 Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Division 241 Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Division 242 Navires de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000 (grande plaisance ou grands yachts) Division 243 Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux Division 244 Navires de plaisance traditionnels Division 245 Référentiel technique des navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m
Au Canada
Notes
Catégorie:Droit maritime