La communauté de communes Carmausin-Ségala (3CS), anciennement « communauté de communes du Carmausin - Ségala-Carmausin », est une communauté de communes française, située dans le département du Tarn.

Historique Elle est issue de la fusion de la communauté de communes du Carmausin et de la communauté de communes Ségala-Carmausin décidée par arrêté préfectoral du Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn, , 25 février 2013.

Par arrêté du Publié au recueil des actes administratifs spécial n° 81-2016-092 du 19 juillet 2016, le préfet du Tarn a prononcé la fusionContestée par le conseil communautaire de la 4C (délibération du 31 mars 2016 ), à compter du , de la communauté de communes Carmausin-Ségala et de la communauté de communes du Cordais et du Causse. L'arrêté a été suspendu par décision du du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, en attente de la décision de la juridiction d'appelL'État pour le Tarn, , janvier - février 2017. Le pourvoi en cassation du ministre de l'intérieur a été rejeté par le Conseil d'État le Décision du 17 mars 2017.

Le , Salles quitte la communauté de communes. pour rejoindre la communauté de communes du Cordais et du Causse.

Territoire communautaire Géographie

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Carmaux..

Les élus Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 55 conseillers., représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 15 Carmaux 4 Blaye-les-Mines, Cagnac-les-Mines 3 Saint-Benoît-de-Carmaux 2 Le Garric, Monestiés 1 (+1 suppléant) les 25 autres communes

Présidence

Compétences

Compétences obligatoires a) Aménagement de l'espace par la conduite d'actions d'intérêt communautaire b) Actions de développement économique Compétences optionnelles a) Politique du logement et du cadre de vie b) Action sociale d'intérêt communautaire c) Organisation et gestion du transport à la demande d) Entretien de la voirie communautaire e) Gestion du service public d'assainissement non collectif f) Gestion de maisons de services au public (à compter du )Interco'Mag, , décembre 2017, g) Eau et assainissement (à compter du )Interco'Mag, , décembre 2017, , Compétences facultatives a) Actions en matière d'environnement : mise en œuvre d'une gestion intégrée et durable de l'eau et des rivières par le soutien aux syndicats de bassins versants ; collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers pour les trois communes urbaines c) Culture et sport : entretien, fonctionnement et animation de certains équipements culturels et sportifs d) Incendie et secours d) Technologies de l'information et de la communication : actions portant sur l'accès au haut débit et système d'information géographique e) Mise en valeur, restauration et protection d'éléments du petit patrimoine

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Tarn

Liens externes

Carmausin Catégorie:Carmaux