La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), anciennement Bureau de législation dramatique jusqu’en 1829, est un organisme de gestion collective (OGC) et est la plus ancienne des sociétés de gestion collective des droits d’auteurs. C'est une société civile à but non lucratif..
Fondée le par Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais., la SACD perçoit et répartit les droits de plus de membres, représentant les répertoires du spectacle vivant, de l’audiovisuel, du cinéma et du web : auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, réalisateurs, scénaristes et vidéastes.
La SACD défend le statut et les droits des auteurs via des actions politiques et institutionnelles, accompagne les auteurs pour leurs démarches fiscales, sociales et professionnelles et soutient la création contemporaine via des actions culturelles financées par la rémunération pour copie privée.
Historique Au début de l’année 1777, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais refuse les promises par le Théâtre-Français pour les trente-deux premières représentations du Barbier de Séville. Il exige des comptes plus réguliers qui feraient connaître le nombre de représentations, ainsi que la recette casuelle de chaque représentation, le prix de l’affermage annuel des petites loges, le prix des abonnements annuels et personnels, le prix de l’arrangement annuel et fixe de l’impôt en faveur des pauvres, la fixation des frais journaliers par le dernier arrêt du conseil, l’état exact des augmentations journalières qui pouvaient entrer dans les frais supportés par la société. Après six mois de persévérance, et sur l’avis du maréchal duc de Duras, Beaumarchais réunit tous les auteurs du Théâtre-Français dans le but de préparer un projet de règlement. La première réunion se tient le . Elle est l’origine de la SACD. Voici la première délibération :
Plus bas est écrit : .
En 1791, les auteurs présentent une pétition à l’Assemblée nationale. La pétition conduit au vote d'une loi, le , sur la propriété littéraire et artistique qui forme encore aujourd’hui la base de la législation en ce qui concerne les droits des auteurs dramatiques.
En 1837, Eugène Scribe constitue légalement la SACD.
En 1932, la SACD achète l’hôtel Blémont et y installe son siège social au nº 11 de la rue Ballu à Paris.
Présidents de la SACD Liste exhaustive des présidents de la SACD ayant officié :
Missions Accompagner les auteurs et gérer leurs droits La SACD garantit le contrôle de l'exploitation des œuvres et assure la perception et le versement des droits d’auteur. Selon le principe de gestion collective, chaque auteur fait l’apport d’une partie ou de l’ensemble de ses droits lors de son adhésion à la SACD. La société assure alors la gestion des droits (perception et répartition des droits d'auteur) ainsi apportés en son nom et pour son compte.
Elle accompagne les auteurs dans la négociation de leurs contrats auprès des entrepreneurs de spectacles, des , des , des opérateurs et autres ; ou dans leur besoin de formation. La SACD met à la disposition de ses auteurs membres des lieux de rencontres et de travail pour favoriser les échanges (« la Maison des auteurs », salle de projection, bibliothèque…), et elle fournit des outils de simplification de leur vie professionnelle (démarches en ligne, accord d’autorisation en ligne, protection d'œuvre…).
À l’international, la SACD dispose d’un réseau d’OGC (Organisme de Gestion Collective) locales ou d'agents qui assurent une collecte des droits des auteurs et contribuent à la promotion et à la diffusion des œuvres des auteurs.
La SACD accompagne aussi les auteurs en période de difficulté (accompagnement de solidarité) ou lorsqu’ils cessent leur activité (calcul ou démarches de droits à la retraite). Elle représente et défend les auteurs dans les organismes sociaux au titre de la couverture sociale et de la prévoyance.
Défendre les auteurs La SACD est mandatée par les auteurs qui la détiennent et la composent pour protéger et défendre leurs droits. Elle veille au respect et à la reconnaissance du travail des auteurs et de leur place dans la chaîne de création en France et à l'étranger. Elle défend et promeut le droit d'auteur à l’international en agissant auprès des institutions européennes et internationales, et en travaillant avec les sociétés d'auteurs étrangères et les associations ou syndicats d'auteurs nationaux. La SACD développe des relations bilatérales avec des sociétés étrangères, afin de garantir à ses auteurs membres le paiement des droits d'exploitation de leurs œuvres à l'étranger.
Protéger les auteurs La SACD est un interlocuteur dans les négociations des contrats avec les et les des œuvres, pour déterminer les conditions d’utilisation justes pour les auteurs. Elle veille à ce que chaque auteur bénéficie d'un cadre global contractuel favorable.
Le , à l'occasion des Assises pour la parité, l'égalité et la diversité, la SACD signe la Charte pour l’inclusion dans le cinéma et l’audiovisuel avec le Collectif 50/50, aux côtés des principales organisations professionnelles. Elle s'engage ainsi à favoriser la diversité de la société française au travers d’actions concrètes à tous les stades de la production cinématographique et audiovisuelle.
Soutien à la création contemporaine La SACD soutient la création contemporaine avec son action culturelle financée par les 25 % de rémunération pour copie privée ( en 2010). Elle finance et organise des actions et des événements destinés à valoriser les auteurs et la création, faire émerger de nouveaux talents et de nouvelles créations.
L’association Beaumarchais-SACD a été fondée en 1987 par la SACD. Elle révèle des auteurs émergents, les accompagne et favorise la réalisation de leurs projets en leur accordant des bourses d’aide à l’écriture.
Lobbying La SACD est inscrite depuis 2010 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne, et déclare en 2016 pour cette activité des dépenses annuelles d'un montant compris entre .
La SACD déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas sur le second semestre 2017.
Prix de la SACD vignette|Siège de la SACD.
Bibliothèque de la SACD En 2009, la SACD a mis en ligne le catalogue de sa bibliothèque (pièce de théâtre, opéras, opérettes, fictions radiophoniques, fictions télévisuelles, fictions de cinéma…). Ces archives, datant du à nos jours, renseignent sur l’histoire de la SACD, les répertoires des auteurs, la programmation des théâtres, les combats menés par les auteurs, les fonds d’archives d’auteurs de théâtre, de radio, de musique, de danse, de cinéma ou de télévision.
Fonds de la SACD La SACD a créé en septembre 2005 un fonds d’aide à la production, à destination des créations théâtrales, reprises théâtrales et spectacle d’humour, qui venait s’ajouter aux aides proposées par l’association Beaumarchais-SACD. Par la suite, elle met en place plusieurs fonds aux destinations variées et spécialisées :
Contrôle de la SACD En France, les droits et obligations des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur, comme la SACD, sont définis dans le titre II (Droits des auteurs) du code de la propriété intellectuelle. La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques exerce son activité sous la tutelle du ministère de la Culture et, depuis 2001, sous le contrôle d'une Commission permanente de contrôle des OGC chargée de contrôler leurs comptes et leur gestion. Cette commission réalise un rapport annuel, soumis au Parlement, synthétisant les contrôles effectués et formulant un certain nombre de recommandations que doivent suivre les OGC. Depuis 2017, la Commission permanente de contrôle a un pouvoir de sanction sur les OGC.
+Précisions sur la répartition aux ayants droit des droits perçus par la SACD2010201120122013201420152016Droits perçus219,7 M€204 M€195 M€215 M€217 M€222 M€224,6 M€Droits répartis158,7 M€203,5 M€186,3 M€194,4 M€207,1 M€224,4 M€213,4 M€
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Prix SACD - Prix SACD du Festival de Cannes - Prix SACD de la dramaturgie francophone Prix Suzanne-Bianchetti - Prix Henri-Jeanson - Prix Maurice-Yvain - Prix Mireille-Lantéri - Prix Tristan Bernard Société civile des éditeurs de langue française Société des auteurs et compositeurs dramatiques (Canada)
Liens externes
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