L'expression « Comité technique plomb » peut désigner en France deux entités légèrement différentes qui se sont succédé.

Le premier « Comité technique plomb » fut un « comité » créé sous ce nom en 1993 par l'État français ; mis en place en octobre 1993, et alors placé sous l'autorité du président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) avec pour mission de proposer des actions concrètes de réduction des risques dans le domaine des risques posés par la toxicité ou de l'écotoxicité du plombGentile S, Jouglard J, Boyer M, Grégoire R, Armengaud A, Garans M, ... & Bernard J (1995) http://fulltext.bdsp.ehesp.fr/Invs/Beh/1995/31/31.pdf Dépistage du saturnisme infantile dans les Bouches-du-Rhône : bilan des 6 premiers mois]. Bull. Epidém. Hebd, (31), 137-139. . Ce comité n'a pas atteint tous ses objectifs et s'est peu à peu éteint. un second « Comité technique plomb » est une réactivation en 2003 du précédent (10 ans après sa création). Il est cette fois placé auprès du ministre de la Santé, et toujours construit de manière fortement « interministérielle » ; C'est une commission administrative à caractère consultatif créée en 2003 dans le cadre de la lutte contre le saturnismeArrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb (NOR: SANP0320255A), signé par Lucien Abenhaïm (alors directeur général de la santé).Son premier mandat s'étendait sur 3 ans (renouvelables et renouvelé pour 5 ans par décret Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans). Son arrêté de création prévoit dans l'art. 6 qu'il .

Missions Ce comité a une quadruple mission :

.

Composition du Comité

Il comprend : des membres de droit qui sont les ministres (ou leurs représentants). En 2003, ces ministres étaient ceux en charge collectivités territoriales ; des affaires sociales ; du travail et de la formation professionnelle ; le ministre chargé de l'éducation nationale ; le ministre chargé de l'industrie ; le ministre chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; le ministre chargé du logement ; le ministre chargé de l'environnement ; le ministre chargé de la santé ; le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ; le ministre chargé de la ville, ainsi que le directeur de l'Institut de veille sanitaire, le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE, créée en 2002) ou leurs représentants. 12 membres nommés par le ministre de la Santé dits « personnes qualifiées » dont deux sont respectivement proposée par le ministre du logement et celui de l'environnement.

Gouvernance Le président du Comité est désigné par un arrêté du ministre de la santé. Il est assisté par un secrétariat assuré par la direction générale de la santé

Le mandat initial des membres du comité était de trois ans.

Travaux, résultats Dans son premier rapport d'étape, le comité nommé en 1995 a estimé estime qu'. Il a lancé via ses groupes de travail la rédaction de guides et de protocoles d'action.

Mais estimait Christine Dourlens en 2003 Dourlens Christine (2003) Saturnisme infantile et action publique ; éd. L'Harmattan ; 220 pages, ou l' a fait que certains thèmes n'ont pas été traités Dourlens Christine (2003) Saturnisme infantile et action publique ; éd. L'Harmattan ; voir § 2.3 intitulé "évitement des conflits" page 73-74 sur 220 (réforme de l'habitat insalubre, désignation d'habitations à risque "plomb", dangers induits par l'utilisation de plomb de chasse et de pêche ou induits par la consommation d'animaux victimes de saturnisme animal...).

Ensuite, Dourlens Christine (2003) Saturnisme infantile et action publique ; Ed:L'Harmattan ; voir page 96-97 sur 220.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes

Santé publique, Sécurité alimentaire Histoire du saturnisme Saturnisme Saturnisme animal Métaux lourds Munition toxique Séquelle de guerre Toxicologie Écotoxicologie déchet dangereux (plomb, cadavres morts de saturnisme aigu) déchet toxique (plomb, cadavres morts de saturnisme aigu)

Liens externes Circulaire interministérielle DGS/EA2 n° 2007-321 du 13 août 2007 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile.

Bibliographie Tricard D & Guillemot ML (1994) Position sanitaire vis-à-vis du plomb dans l'eau. TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural, (3), 164-168. Dourlens Christine (2003) Saturnisme infantile et action publique ; éd. L'Harmattan ; 220 pages

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