La répartition des sièges du Parlement européen décrit la manière dont les sièges électoraux sont répartis, dans le Parlement européen entre les États membres de l'Union européenne. La distribution n'est pas strictement proportionnelle à la population de chaque État, mais doit se faire selon une « proportionnalité dégressive » ; mathématiquement, le nombre d'eurodéputés de chaque pays devrait donc être calculé par une fonction croissante et concave de son nombre d'habitants.

En 2017, l'Allemagne est le pays comptant le plus de députés européens avec 96 sièges. Les pays les moins peuplés de l'Union, ne dépassant pas habitants, à savoir Chypre, l'Estonie, le Luxembourg et Malte, disposent d'une sur-représentation au Parlement européen, avec 7 élus pour l'Estonie et pour les trois autres 6 élus chacun, seuil minimum par État membre.

Historique

Lorsque le Parlement est créé dans les années 1950 avec de l'Assemblée commune de la CECA, les trois États les plus petits (ceux du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) sont inquiets de leur faible représentation et obtinrent la garantie d'un nombre de sièges supérieur à une représentation proportionnelle. Le nombre de députés arrive à 142 lorsque l'Assemblée est étendue à la Communauté économique européenne et à l'EuratomComposition du Parlement européen sur CVCE- Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe - consulté le 15 avril 2013..

À la suite de la réunification allemande, la représentation de l'Allemagne au Parlement européen est augmentée. Les nouveaux Länder, qui représentent d'habitants, ont d'abord droit à au Parlement européen, qui siègent à partir du . Par décision du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et , la représentation allemande, jusqu'alors de , passe à lors des élections européennes de 1994. En contrepartie, quelques sièges supplémentaires sont attribués lors de ces mêmes élections à la France, au Royaume-Uni et à l'Italie, qui passent chacun de 81 à . Le Parlement européen compte ainsi, à partir de 1994, au lieu de 518Le problème international de la réunification allemande, sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe...

Le nombre de députés évolue en général après chaque nouvel élargissement :

En 1995, le traité d'Amsterdam fixe le nombre de députés à 626 et fixe une . Le traité de Nice de 2001 augmente le nombre de et fixe les répartitions à venir jusqu'à . En 2007, la Roumanie et la Bulgarie rejoignent l'Union avec respectivement 35 et , augmentant temporairement le nombre de députés au-delà de 785. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le , met fin à en révisant la représentativité de chaque nation. Dix-huit députés supplémentaires sont répartis entre les États membres tandis que le maximum, qui correspond au nombre de députés de l'Allemagne, est fixé à 96. Ce traité fait ainsi passer le nombre de députés européens de 736 (lors de la législature élue en 2009) à un maximum de 751 à compter de la législature suivante, qui démarre en 2014. Les États membres se mettent d'accord entre-temps pour que les 18 députés supplémentaires prennent leurs fonctions plus tôt. Après ratification par tous les parlements dans l'UE, les 18 nouveaux députés prennent place au Parlement le . De façon transitoire, l'Allemagne conserve les trois députés que le traité de Lisbonne lui fait perdre, faisant passer temporairement le nombre de députés européens à 754 Frequently Asked Questions about MEPs and the European Parliament, 2012.. Le traité d'adhésion de la Croatie, signé en 2011, augmente le nombre de députés de 12 lors de l'adhésion effective du pays le , en faisant passer le nombre total à 766. Ces douze députés croates avaient d'abord siégé au Parlement européen en tant qu'observateurs à compter du . Conformément au traité de Lisbonne et à une résolution du Parlement approuvée le , les élections de mai 2014 font passer le nombre de députés européens à 751. Avec la procédure de retrait du Royaume-Uni de l'UE, une nouvelle répartition est votée au Parlement européen, qui prend effet lors des élections de 2019Le Parlement européen adopte la nouvelle distribution de sièges post-Brexit - Le Figaro - consulté le 25 septembre 2018.. Le , le Parlement européen a proposé de fixer le nombre de députés à 716 pour la législature 2024-2029 , avec une nouvelle répartition par pays.. Le Conseil européen doit se prononcer ultérieurement. Le , le Conseil européen a adopté un règlement (approuvé le par le Parlement) qui fixe le nombre de députés à 720 (une augmentation de 15 députés par rapport aux élections de 2019) pour la législature 2024-2029. Une mention est faite au besoin d'établir "une méthode de répartition des sièges objective, équitable, durable et transparente mettant en œuvre le principe de proportionnalité dégressive, sans préjudice des prérogatives des institutions prévues par les traités" avant la législature suivante (2029-2034).

upright=2|thumb|Nombre de sièges en fonction de la population de chaque État en 2007. Pays Sept.1952 Mars1957 Janv.1973 Juin1979 Janv.1981 Janv.1986 Juin1994 Janv.1995 Mai2004 Juin2004 Janv.2007 Juin2009 Déc.2011 Juil.2013 Mai2014 Mai2019 Fév.2020Juin2024 183636818181999999999999999996969696 183636818181878787787872747474747981 183636818181878787787872737373737676 101414242424252525242422222221212122 101414252525313131272725262626262931 466666666666666666   3681818187878778787273737373     10161616161616141413131313131415   10151515151515131312121211111314     2424252525242422222221212121      60646464545450545454545961      24252525242422222221212121        2222191918202020202121        2121181817191918181920        1616141413131313131415         54545450515151515253         24242422222221212121         24242422222221212121         14141413131313131415         13131312121211111111         9998998889         7777888889         6666666677         6666666666         5555666666           3533333332323333           1817181817171717              1211111212Total78142198410434518567626788732785736754766751751705720

Système de Nice

Après 1995, le nombre exact de sièges alloué à chaque État membre est déterminé par différents traités : le nombre de sièges prévu dans le traité de Nice demeure valide jusqu'au et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ; puis des ajustements interviennent lors des traités d'adhésion successifs des nouveaux États membres. Après l'adhésion de la Croatie en 2013, le Parlement dispose d'un nombre fixe de 751 places dont celle du Président du Parlement. Lors des deux dernières vagues d'adhésion (2008 et 2013), les places n'étaient pas distribuées pour prendre en compte les adhésions de la Roumanie et de la Bulgarie ; le nombre de sièges augmenta temporairement à 785 puis revint à 736 lors des élections européennes de 2009 ; il en fut de même pour la Croatie, ce qui donna lieu à des élections intermédiaires pour ces trois pays, ce qui eut déjà lieu par le passé lors des précédentes adhésions à la CEE puis à l'UE.

Les répartis entre les vingt-huit États membres (en 2016) signifie qu'une moyenne de sont représentés par un seul député. Cependant, comme les sièges sont distribués de manière dégressive en fonction de la population de chaque État, les députés des plus grands États représentant chacun un nombre supérieur de citoyens, d'autant plus lorsque ces États subdivisent leurs circonscriptions électorales.

Cependant, selon le Parti conservateur écossais, il n'est pas possible de multiplier les circonscriptions, sauf à remettre en cause le principe de proportionnalité, ce qui conduit à créer des circonscriptions comprenant au moins trois sièges à pourvoir « Proposals by the Electoral Commission to reduce Scottish representation in Europe » - août 2007, sur le site du Parti conservateur d'Écosse, consulté le 29 décembre 2008..

Système de Lisbonne La distribution en sièges aurait pu être amendée avant les élections de avec le traité de Lisbonne. Le nombre de sièges aurait avec un et un par État. Ils auraient été distribués selon une proportionnalité dégressiveRépartition des sièges du PE: la commission des affaires constitutionnelles approuve sa proposition - 2 octobre 2007, site du Parlement européen, consulté le 29 décembre 2008. Avec cette proposition, l'Allemagne aurait perdu trois sièges, l'Espagne en aurait regagné quatre. La France, la Suède et l'Autriche en gagneraient deux, le Royaume-Uni, la Pologne, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et Malte en gagneraient unVers une nouvelle répartition des sièges du PE - 12 octobre 2007, site du Parlement européen, consulté le 29 décembre 2008.

Cependant, il a existé une controverse sur le fait que la population considérée soit formée des résidents, ou au contraire des citoyens : les pays ayant plus d'immigrants sans droit de vote tels que le Royaume-Uni seraient plus bénéficiaires que ceux ayant moins de résidents sans droit de vote, tels que l'Italie 11 octobre 2007 : Italy seeks to delay MEP seats decision par Renata Goldirova sur EU Observer, consulté le 29 décembre 2008. l'Italie aurait été le plus grand perdant de la distribution de 2007 avec le système de Lisbonne et aurait eu le même nombre de députés que la France et le Royaume-Uni. L'Italie souleva le sujet lors de discussions sur le traité et réussit à obtenir un député supplémentaire (en obtenant autant que le Royaume-Uni) alors que le Président du Parlement européen n'est plus compté comme député, ce qui permet de rester à un total de 750 sièges 19 octobre 2007 : EU agrees new 'Lisbon Treaty' par Renata Goldirova sur EU Observer, consulté le 29 décembre 2008. Les députés essayent également d'amender la répartition à l'avance pour la législature 2014-2019 pour prendre en compte les changements démographiques à venir. Ils espèrent ainsi éviter le marchandage politique qui se produit lors de la révision des distributions.

Le professeur Geoffrey Grimmett de Cambridge a présenté la formule mathématique si := min {b + [pi/d], M} à la commission des affaires constitutionnelles le pour résoudre le problème de la répartition des siègesMathématiciens à la rescousse: formule pour une nouvelle répartition des sièges Sur le site europarl.europa.eu. Cette formule élaborée par un groupe de mathématiciensrapport de G. Grimmet, F. Pukelsheim, J.-F. Laslier, V. Ramirez, R. Rose, W. Slomczynski, et K. Zyczkowski respecte autant que faire se peut (c'est-à-dire avant arrondi) le principe de la représentation dégressive exprimée clairement dans le traité de Lisbonne. Elle consiste essentiellement à attribuer cinq sièges à chaque État membre et à répartir les sièges restant de manière proportionnelle à la population, en arrondissant à la valeur supérieure. La détermination du nombre de sièges à répartir pour chaque État membre peut être faite simplement à partir de l'énonciation de principes intelligibles par tout citoyen : l'ordre : un État plus peuplé ne peut pas avoir moins de députés qu'un État moins peuplé la représentativité dégressive : chaque député au Parlement européen d'un État membre plus peuplé représente davantage de citoyens que chaque député d'un État membre moins peupléde M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 12 octobre 2018 la limite maximale de sièges : aucun État ne peut obtenir plus de 96 députés (selon le traité de Lisbonne) la limite minimale de sièges : aucun État ne peut obtenir moins de 6 députés (selon le traité de Lisbonne). Ces députés assurent la représentation des États. principe de la représentativité démocratique : le nombre des députés restants est attribué à chaque État en rapport avec le nombre de citoyens y résidant, afin d'assurer le lien entre l'électeur et l'élu. Un État ne peut obtenir davantage de ces députés que ce que l'attribution à la proportionnelle lui permet, dans la mesure où le nombre des députés des États plus peuplés est valable.