La mense épiscopale est un établissement public du culte.
En France La mense épiscopale est la part des biens et revenus d’un évêché, mise à disposition pour garantir un revenu suffisant au maintien de l'évêque, de sa résidence et de la curie diocésaine. Les menses épiscopales sont supprimées par la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905.
Elles sont remplacées par les associations diocésaines.
En Alsace-Moselle En 1905, lors de la séparation des Églises et de l'État, les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin faisaient partie de l’Empire allemand et ne furent donc pas soumis à ces dispositions législatives. Après le retour à la France, l’Alsace-Moselle conserve certaines dispositions législatives, notamment les menses.
Le tribunal des conflits définit la mense épiscopale commeTC, 13 décembre 2010, M… c/ La Mense épiscopale de Strasbourg, n° 3748 Etablissement public du culte/Service public industriel et commercial/Litige entre un salarié et son employeur/Agent de droit privé, Rapport annuel d'activité du Tribunal des conflits pour l'année 2010. :
La mense épiscopale de l'archevêché de Strasbourg, localisée au 16 rue Brulée à Strasbourg est enregistrée sous le SIREN 186 708 707 et comporte 6 établissements secondairesMense épiscopale archevêché Strasbourg, Infogreffe. : 16 rue Brulée à Strasbourg, Mont Saint Odile à Ottrott, 27 rue des Juifs à Strasbourg, 15 rue des Écrivains à Strasbourg, Dusenbach à Ribeauvillé, 17 rue de la Cigale à Mulhouse.
La mense épiscopale de l’évêché de Metz, localisée au 15 place Sainte Glossinde à Metz est enregistrée sous le SIREN 185 722 907 et comporte 1 seul établissementMense épiscopale de Metz, Infogreffe..
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Dîme Mense capitulaire Mense
Liens externes
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