Le droit du travail dans l'Union européenne est le domaine du droit en développement lié aux droits des employeurs et travailleurs au sein de l'Union européenne. Il couvre deux domaines : les conditions de travail (temps de travail, travail à temps partiel, le détachement des travailleurs, l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations, les contrats à durée indéterminée, etc.), et l'information et la consultation des travailleurs en cas de licenciement collectifs ou de transferts d'entreprise.

Origines La mise en place du marché intérieur a entraîné le développement progressif de normes européennes régissant le droit du travail.

Dispositions du traité Objectifs et intégration de deux chartes protectrices (article 151 TFUE)

L' du TFUE inclut les objectifs des dispositions européennes en matière sociale et de travail : du TFUE..

Cette disposition est complétée par le renvoi à deux chartes, dont les dispositions sont ainsi intégrée dans le traité : la Charte sociale européenne adoptée au niveau du Conseil de l'Europe en 1961, et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989.

Le deuxième paragraphe de l'article 151 rappelle notamment que les dispositions relatives au droit du travail adoptées au niveau européen doivent du TFUE..

Autonomie des systèmes nationaux et coordination (article 152 TFUE) L' TFUE dispose que et rappelle toutefois que cette compétence s'exerce conformément au principe d'autonomie des systèmes nationaux du TFUE..

Le traité établit un sommet social tripartite, réunissant la Commission européenne, la présidence du Conseil de l'Union européenne et les partenaires sociaux de l'Union, devant se réunir régulièrement.

Compétences de l’Union en matière de droit du travail (article 153 TFUE) Conformément à l’ du TFUE, l'Union dispose d'une compétence partagée dans le domaine social. Cette politique est toutefois limitée aux du TFUE.. Ces compétences sont définies à l’article du TFUE qui dispose que du TFUE. :

Principe d'égalité de rémunération (article 157 TFUE)

L' du TFUE dispose que, pour un travail à valeur égale, la rémunération doit être égale. La rémunération est définie par le traité comme étant : . Par ailleurs, l'article définit que la rémunération égale sans discrimination liée au sexe signifie deux choses :

.

La transposition en droit interne de cette dernière disposition fut longue du fait des reports de certains États membres. Toutefois, dans l'arrêt 43/75 Defrenne contre Sabena, la Cour de justice a reconnu que la disposition du traité était suffisamment précise pour qu'elle ait un effet direct. Par conséquent la disposition s'applique à tous les États membres indépendamment de l'intégration de cette norme dans leurs législations nationales respectives. Dans une logique de sécurité juridique, la Cour a toutefois décidé que la décision ne se rapportait qu'à l'avenir (en partant du point de départ de l’affaire 43/75 et également pour les affaires portant sur le même sujet déjà en cours).

Temps de travail (directive 2003/88) La directive 2003/88/CE sur le temps de travail est une directive de l'Union européenne et un élément clé du droit du travail européen. Elle donne aux travailleurs de l'UE le droit à:

au moins 28 jours (quatre semaines) de congés payés par an, des pauses de 20 minutes par période de 6 heures, un repos quotidien d'au moins 11 heures par période de 24 heures ; limite le travail de nuit excessif ; un repos d'au moins 24 heures par période de 7 jours ; le droit de ne pas travailler plus de 48 heures par semaine, sauf si l'État membre autorise des dérogations individuelles.

Le temps de travail excessif est considéré comme une cause majeure de stress, de dépression et de maladie. L'objectif de la directive est par conséquent de protéger la santé et la sécurité des personnes. Une étude qui a fait date, menée par l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation internationale du travail, a montré que l'exposition à de longues heures de travail est une pratique courante à l'échelle mondiale (8,9 %) et, selon des estimations des Nations unies, le facteur de risque professionnel ayant la plus grande charge de morbidité attribuable, à savoir une estimation de 745 000 décès dus à des cardiopathies ischémiques et à des accidents vasculaires cérébraux pour la seule année 2016. Ces constatations ont donné un nouvel élan à la fixation de limites maximales au temps de travail afin de protéger la vie et la santé des personnes.

En 2021, la France entre en conflit avec la cour Européenne de Justice sur l’application de cette directive aux militaires.

Droit dérivé

Jurisprudence de la Cour en droit du travail

Application

Rapport avec les législations nationales Transposition

Particularismes nationaux L'article 151(2) du TFUE prévoit que le droit du travail au niveau européen doit . Il existe par conséquent 28 types de pratiques nationales différentes, rapprochées et coordonnées entre elles au niveau européen :

Sources

Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Charte sociale européenne Droit du travail en France

Liens externes Droit du travail sur le site de la Commission européenne

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