Le référendum danois de 1993 a lieu le afin de permettre à la population du Danemark de se prononcer sur la ratification du traité sur l'Union européenne communément appelé traité de Maastricht.

Second référendum sur cette question, il fait suite au rejet du traité l'année précédente. Les accords d'Édimbourg, définissent par la suite des options de retrait pour le Danemark au traité de Maastricht dans plusieurs domaines régaliens comme la justice, la police, et la défense ainsi que sur l'Euro. L'entrée en vigueur du traité de Maastricht est cette fois ci approuvée par 56,74 % des suffrages exprimés.

Contexte Le référendum fait suite à l'adoption du traité par le Parlement danois en , par 125 voix contre 25Danemark: clause d'exemption de l'UEM, Europa. et au référendum de 1992 lors duquel les électeurs s'étaient prononcés contre le traité.

Ce référendum intervient après l'accord d'Édimbourg garantissant quatre exceptions au Danemark dans l'application du traité.

Dans le cas de lois statuant sur le transfert des pouvoirs nationaux à des autorités supranationales, la constitution danoise impose une consultation populaire si le projet ne parvient pas à réunir la majorité qualifiée des cinq sixième des membres du Folketing, soit en 1993 un total de 150 voix sur 180. Une telle majorité est atteinte, rendant légalement possible l'adoption du traité sans référendum.. Considérant cette option politiquement intenable, le Folketing décide de voter le une loi rendant temporairement obligatoire un vote à l'unanimité du parlement pour une ratification d'un traité international sans référendum, conduisant à l'organisation de ce dernier.

Pour qu'un résultat rejetant la proposition soit officiellement valide, les voix contre doivent atteindre la majorité absolue des suffrages exprimés, ainsi qu'un quorum d'au moins 30 % du total des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Résultats +Résultats nationaux.Choix Votants InscritsVoix%%Quorum Pour56,74 48,57 Contre 43,26 37,03 30 %Votes valides 98,99 85,60Votes blancs 0,76 0,65Votes invalides 0,25 0,22Total des votants 100,00 86,47Abstentions 13,53Inscrits 100,00

Pour(56,74 %)Contre(43,26 %) ▲ Majorité absolue Conséquences Le référendum est approuvé à une large majorité de 56,74 % des suffrages. Bien qu'ayant atteint le quorum de 30 % des inscrits, le « Non » échoue ainsi à recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Le traité de Maastricht entre par conséquent en vigueur au Danemark.

Références

Danemark, 1993 Catégorie:Référendum en 1993 Traite Maastricht Catégorie:1993 au Danemark Catégorie:Mai 1993 Catégorie:1993 dans l'Union européenne Catégorie:Relations entre le Danemark et l'Union européenne