vignette|upright=2|Château de Malmaison

La Constitution de la Malmaison est une constitution de la République helvétique, rédigée par Napoléon Bonaparte et ses collaborateurs en 1802.

Historique

Elle prévoit la construction d'un État, faisant un compromis entre centralisme et fédéralisme. Cette constitution a été en grande partie rédigée au Château de Malmaison, résidence du Premier consul. Elle confirme que et redonne un certain pouvoir aux cantons qui ont chacun une ainsi qu'une administration propre.

Le texte est soumis le à la votation populaire, pour la première fois dans le pays. Officiellement, le texte est approuvé par seize cantons contre cinq, et par voix contre tout en sachant que les abstentions ont été décomptées comme approbation.

Notes et références

Annexes

Bibliographie

Articles connexes Histoire de la Suisse sous domination française

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