+Liste des livres blancs et LPMPrésidentLivre blancLPMC. de GaulleLPM 1960-1964LPM 1965-1970G. PompidouLivre Blanc 1972LPM 1971-1975V. Giscard d'EstaingLPM 1977-1982F. MitterrandLivre Blanc 1994LPM 1984-1988LPM 1987-1991LPM 1990-1993LPM 1995-2000J. ChiracLPM 1997-2002LPM 2003-2008N. SarkozyLivre blanc 2008LPM 2009-2014F. HollandeLivre blanc 2013LPM 2014-2019E. MacronRSDSN 2017RNS 2022RNS 2025LPM 2019-2025LPM 2024-2030 Une loi de programmation militaire (LPM) est, dans les finances publiques françaises, une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses que l'État consacre à ses Forces armées. Les lois de programmation militaire ont des durées d'application de quatre, cinq ou six ans. Depuis 2003, les LPM couvrent des périodes de six ans.
Cadre constitutionnel et réglementaire L’article 34 de la Constitution du dispose que les lois de programmation militaire déterminent les objectifs de la politique de défense et les moyens financiers qui lui sont consacrés. Depuis 1958, les lois de programmation militaire se succèdent, s’inscrivant dans une logique de planification financière.
Depuis la révision de la Constitution par la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du de modernisation des institutions de la Ve République, les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation (LPFP). La nécessité de la mise en cohérence des deux textes de loi (LPM et LPFP) ouvre la possibilité de révision des crédits inscrits dans la LPM dès lors que les périodes couvertes et les calendriers de préparation et d'adoption ne sont pas forcément identiques.
Le principe d'annualité budgétaire demeure l'un des fondements du droit budgétaire français. Énoncé à l'article 2 de l'ordonnance du portant loi organique relative aux lois de finances, il a été repris à l'article premier de la loi organique du relative aux lois de finances. Il en résulte que les ressources financières dévolues à la défense sont votées chaque année dans le cadre du budget de l'État et que rien n'empêche qu'elles soient différentes de celles inscrites dans la LPM.
Compte tenu du principe d'annualité budgétaire et de la primauté des lois de finances sur les engagements pluriannuels de l'État, la mise en œuvre des lois de programmation militaire est subordonnée à la transposition de celles-ci dans les lois de finances annuelles. Or, cette transposition est difficile, notamment pour des raisons techniques, liées à la durée de plus en plus longue des programmes d'armement. L'exécution des lois de programmation militaire apparaît donc d'autant plus imparfaite que le terme de celles-ci est lointain. Un meilleur ajustement entre la programmation et la budgétisation des dépenses militaires, c'est-à-dire entre les lois de programmation militaire et les lois de finances, apparaît donc souhaitable et justifie l'étude de la programmation des dépenses militaires dans les pays étrangers.
Historique Adoptée en 1960, la première loi de programmation militaire nait de la décision du général de Gaulle de doter la France d’une force de frappe nucléaire. Une vision à moyen terme des crédits nécessaires à cet effet est nécessaire pour garantir son développement. Ce vecteur de programmation budgétaire à moyen terme (4 à 6 ans) de l'effort de défense de la France a continué d'être utilisé sans discontinuité depuis lors.
Les LPM traduisent en termes financiers les choix stratégiques découlant de l’analyse des menaces et des missions confiées aux armées. Pour autant, les trois premières LPM ne sont pas précédées de la publication d'un Livre blanc les définissant. Le premier date de 1972, à l'initiative de Michel Debré durant la présidence de Georges Pompidou.
600px|vignette|upright=1.4|Évolution des dépenses militaires de la France en pourcentage du PIB de 1960 à 2022. Louis Gautier, auteur d'un ouvrage de référence sur la défense française depuis la guerre froide, replace les lois de programmation militaire dans des cycles d’une quinzaine d’années :
1960-1975 : développement de l’arme nucléaire ; 1975-1990 : poursuite de l’effort nucléaire et modernisation des équipements conventionnels ; 1990-2005 : passage à une armée professionnelle et révision du modèle d’armée ; 2005-2020 : stabilisation du modèle d’armée professionnelle.
Lois de programme de 1960 et 1964 Promulguée le , la Loi de programme 1960-1964 ne concerne que les investissements (Titre V), et uniquement dans le domaine nucléaire (soit 40 % du Titre V). Son contenu décline concrètement la décision, annoncée par de Gaulle par son allocution prononcée le à l'École militaire, de doter la France d'une force de frappe nucléaire autonome, immédiate et permanente, pour garantir son indépendance.
vignette|upright=1.0|62 Mirage IV sont financés par les LPM de 1960 et 1964. La loi de programme 1965-1970 est promulguée le . Elle s'inscrit dans le prolongement de la précédente. Elle ne porte à nouveau que sur les investissements (Titre V), mais élargit le champ des équipements couverts, qui passe de 40 % à 70 % de l’ensemble. Les financements prévus sont principalement dévolus aux composantes nucléaires sous-marine et terrestre : préparation de la construction de la base des SNLE de l’Île Longue, du premier SNLE Le Redoutable et des missiles stratégiques du Plateau d’Albion.
Loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975 À la suite de la démission du général de Gaulle, Georges Pompidou est élu à la présidence de la République en juin 1969. Il poursuit la mise en œuvre de la politique de défense définie par son prédécesseur. Michel Debré, fervent gaulliste, est nommé Ministre d'État chargé de la Défense nationale. La LPM 1971-1975 est promulguée le . Cette troisième loi de programme porte toujours uniquement sur les équipements et armements, mais englobe pour la première fois la totalité des crédits inscrits au Titre V. Son contenu se limite pour l'essentiel à un tableau des autorisations de programme pour chacune des cinq années de 1971 à 1975, ventilées par destination : forces nucléaires stratégiques, armement nucléaire tactique, armée de terre, marine (hors force nucléaire stratégique), armée de l'air et section commune. Les débats parlementaires portent surtout sur la faiblesse des forces armées conventionnelles et les retards enregistrés dans leurs programmes d'équipements au cours des deux premières LPM. Les crédits prévus pour ces programmes sont en nette hausse dans la LPM 1971-1975. Elle est rendue possible par le fait que le plan d'équipement initial des forces nucléaires stratégiques est très avancé.
vignette|upright=1.0|Le missile nucléaire tactique Pluton financé par la LPM 1971-1975. Le budget des armées qui représente, en 1970, 3,4 % du PNB ne représentera plus que 3 % en 1975 selon les prévisions de la LPM et du Vie Plan quinquennal. Les 93,5 milliards de francs d'autorisations de programme sont ventilées à hauteur de 28 milliards pour les forces nucléaires stratégiques (soit 30 % du total), 2,7 milliards pour l'armement nucléaire tactique et 62,6 milliards pour les forces conventionnelles. Ces ressources doivent permettre qu'au terme de l'exécution de la LPM, la France dispose d'une « triade nucléaire » stratégique complète avec 36 Mirage IV, 18 missiles S2 sur le plateau d'Albion et 4 SNLE équipes chacun de seize missiles MSBS, soit au total une puissance de feu de 40 mégatonnes.
Dans le même temps, Michel Debré considère qu'à l'époque du fait nucléaire, le pays doit adhérer à la politique de défense de la France, ce qui implique de l'expliquer en détail afin qu'elle puisse être comprise. À cet effet, il impulse la préparation, pour la première fois en France, d'un Livre blanc sur la Défense nationale. Celui-ci est publié en , après la LPM 1971-1975. Ce Livre blanc consacre définitivement la centralité de la dissuasion nucléaire dans le dispositif de défense de la France, justifiant a posteriori la priorité que la LPM 1971-1975 accorde, comme les deux premières, aux forces nucléaires stratégiques.
Loi de programmation militaire 1977-1982 Si aucun Livre blanc n'est publié durant son septennat, Valéry Giscard d'Estaing consacre plusieurs discours ou entretiens dans les médias à la politique de défense de la France et à sa vision de la sécurité en Europe. Il fixe comme objectif général que . À cet effet, il considère que et . Enfin, Giscard d'Estaing estime que le « tout ou rien » en matière de défense n'est pas crédible et que la variété des moyens renforce l’usage éventuel de la dissuasion.
vignette|upright=1.0|Le programme du Mirage 2000 est lancé en 1976 avec la commande de 4 prototypesEn application de ces principes, la nouvelle LPM prévoit la modernisation des forces nucléaires stratégiques, la poursuite du déploiement des armes nucléaires tactiques et une hausse des crédits d'équipement des forces armées conventionnelles. La construction d'un sixième SNLE, L'Inflexible, est confirmée en . Le lancement du programme nucléaire tactique Hadès, successeur du Pluton, est annoncé par V. Giscard d'Estaing en 1981, puis confirmé par François Mitterrand en 1982.
La LPM 1977-1982 est promulguée le . Le format de cette quatrième LPM se distingue nettement de celui des précédentes. D'une part, elle est exprimée en crédits de paiement (CP) et couvre le Titre V mais également le Titre III. D'autre part, elle comporte un exposé du contexte et des objectifs de la politique de défense de la France, ainsi qu'un bilan de la situation des forces armées en 1976.
Après des années de baisse de l'effort national de défense, en conséquence de la fin de la guerre d'Algérie puis des évènements de mai 1968, cette LPM inverse la tendance. La part des crédits militaires a représenté 20 % du budget de l'État français en 1968, un chiffre tombé à 17 % durant la période 1972-1976. La LPM 1977-1982 prévoit une remontée à 20 % en 1982. Corrélativement, le budget militaire a décru de 6,20 % du PIB en 1960 à 3,37 % en 1974, point bas à partir duquel il amorce une légère remontée pour atteindre 3,67 % en 1979.
Durant les deux premières années, l'exécution de la LPM est conforme au plan. Dans un contexte d'aggravation du déficit budgétaire et de crise consécutive au deuxième choc pétrolier, ce n'est plus le cas en 1979 et 1980.
Lois de programme adoptées durant la présidence de F. Mitterrand (1981-1995) Quatre LPM sont adoptées durant les deux septennats de François Mitterrand. La défense est peu prioritaire en ce début de septennat, marqué par une crise économique et trois dévaluations. La programmation militaire est mise à mal. L'écart se creuse en 1981 et 1982 entre les dispositions de la LPM 1977-1982 et leur exécution. L'année 1983 n'est pas couverte par une LPM.
vignette|Le programme du est lancé en 1986, initialement baptisé Richelieu, il s'appellera finalement Charles de Gaulle.La LPM 1984-1988 est adoptée le . Sur le format comme sur le fond, cette LPM s'inscrit dans la continuité de la LPM précédente. Le document comporte un exposé de la politique de défense de la France et couvre l'ensemble des ressources financières projetées du Titre III et du Titre V. En raison d'un environnement international instable, F. Mitterrand fait sienne la politique d'indépendance nationale et la initiées par de Gaulle. Le contexte budgétaire du pays rend cette LPM inapplicable d'autant plus que 85 % des crédits sont concentrés sur les trois dernières années. Pour la première fois dans l'histoire des LPM, celle-ci est interrompue avant son terme.