Laffaire Bygmalion, dite aussi laffaire des comptes de campagne de 2012, est une affaire politico-financière française. Nicolas Sarkozy a tenté, via un système de fausses factures avec l'agence Bygmalion, de masquer les dépassements de frais de sa campagneLes dépenses de campagne sont limitées par la loi en France. à l'élection présidentielle française de 2012. Le scandale met en lumière d'autres affaires liées à l'agence Bygmalion.
L'affaire Bygmalion débute le , lorsque l'hebdomadaire Le Point accuse Jean-François Copé, alors président de l'UMP, d'avoir favorisé l'agence de communication Bygmalion (créée en 2008 par deux proches de Jean-François Copé) pendant la campagne de Nicolas Sarkozy pour les présidentielles de 2012. Le , le quotidien Libération révèle que certaines des prestations facturées 18 millions d'euros à l'UMP n'auraient jamais eu lieu.
Jean-François Copé démissionne de la présidence de l'UMP le , poussé par les ténors du parti. Il bénéficie d'un non-lieu par la suite. Des proches de Jean-François Copé quant à eux, sont condamnés par la justice dans une autre affaire liée à Bygmalion, pour favoritisme dans des marchés publics.
Le procès pour se tient à partir du . Le , les 13 prévenus sont déclarés coupables. Nicolas Sarkozy est notamment condamné à un an de prison ferme, aménagé en détention à domicile sous surveillance électronique. Le , la cour d'appel confirme la culpabilité de l'ensemble des prévenus et prononce notamment à l'égard de l'ancien président de la république une peine de douze mois d'emprisonnement dont six avec sursis, également aménageables.
Le , la Cour de cassation confirme définitivement la décision de la Cour d'appel.
Faits Règles de financement d'une campagne présidentielle
L'affaire Bygmalion se situe lors de l'élection présidentielle française de 2012, visant à élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans. La campagne officielle a débuté le , au lendemain de l'annonce de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel.
Le plafond de dépenses pour le premier tour était de 16,851 millions d'euros remboursables au maximum à 47,5 %, soit 8,004 millions d'euros. Les candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés reçoivent un remboursement maximal de 4,75 % du plafond, soit 0,8 million d'euros. Au second tour, le plafond était de 22,509 millions d'euros remboursables au maximum à 47,5 %, soit 10,692 millions d'eurosPrésidentielle : ce que la campagne a coûté aux candidats, Le Monde, 31 juillet 2012.
Le , sont publiées dans le Journal officiel les dépenses de chaque candidat, comptabilisées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Le , la CNCCFP rejette les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy qui n'a déclaré que alors que la commission est arrivée à une somme corrigée de . Malgré un recours de Sarkozy contre cette décision, le rejet est confirmé le par le Conseil constitutionnelDécision PDR du 4 juillet 2013 du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, conseil-constitutionnel.fr.
À la suite de cette décision, Jean-François Copé lance, en , une « souscription nationale », surnommée « Sarkothon », à l'issue d'un bureau politique extraordinaire« Sarkozy au bureau politique de l'UMP : “Ceci n'est pas ma rentrée politique” », Le Figaro, 8 juillet 2013. En deux mois, une somme de 11 millions d'euros de dons est ainsi récoltée par l'UMP, compensant l'invalidation des comptes de campagne..
UMP, Bygmalion et campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy En , une enquête du magazine Le Point., accusant la société Bygmalion d'avoir surfacturé des prestations de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, met en cause les liens d'amitié entre les deux dirigeants de l'entreprise et Jean-François Copé, secrétaire général puis président de l'UMP..
Le , Libération révèle qu'il s'agirait en fait de près de 70 conventions plus ou moins fictives qui auraient été facturées près de d'eurosAlain Auffray, « UMP: 70 «conventions» louches ont été facturées », Libération, 24 mai 2014.. Le , Patrick Maisonneuve, avocat de la société, déclare que Bygmalion s'est vu « imposer » des factures litigieuses « à la demande » de la direction de l'UMP, et explique que les fausses factures seraient un montage pour dissimuler les dépassements de frais de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2012.. Le même jour le directeur de cabinet de Jean-François Copé et ex-directeur de campagne adjoint de Nicolas Sarkozy, Jérôme Lavrilleux, reconnaît sur la chaîne BFM TV qu' et qu'une partie des coûts de la campagne a été transférée sur les comptes de l'UMP car , mais que et qu'il dans l'affaire. Le même jour, les policiers anti-corruption de Nanterre se présentent au siège de la société Bygmalion, de l'UMP, ainsi que du micro-parti de Jean-François Copé, Génération FranceMathilde Mathieu, Le compte de campagne de Sarkozy était (décidément) truqué, Mediapart, 26 mai 2014.. Dominique Dord, ancien trésorier de l'UMP, émet des réserves concernant les allégations de Jérôme Lavrilleux, et rappelle que le « clan Sarkozy » conteste aussi cette version. C'est notamment le cas de Christian Estrosi et de Nathalie Kosciusko-Morizet« Démission de Copé : les ténors de l'UMP s'interrogent sur l'avenir du parti », Le Parisien, 28 mai 2014.. Au cours de l’enquête, Franck Attal, patron d'Event et , une filiale de Bygmalion, déclare aux policiers que Bastien Millot et Guy Alves avaient accepté la proposition faite par Jérôme Lavrilleux et Éric Cesari, de par ce système de fausses factures, ce que Guy Alves confirme aux enquêteurs..
Le , la cour d’appel de Paris confirme la condamnation en diffamation du magazine Le Point, qui dans le premier article sur l'affaire Bygmalion en 2014, accusait Jean-François Copé d'avoir volé l'UMP.. Le , la Cour de cassation rejette le pourvoi mais renvoie la question des peines devant la cour d'appel de Paris. Cette dernière condamne, le , le directeur du Point, Franz-Olivier Giesbert, à 1500 euros d'amende et les deux journalistes, Mélanie Delattre et Christophe Labbé, chacun à 1000 euros d'amende. Ils devront solidairement verser un euro de dommages et intérêts à Jean-François Copé et 3000 euros pour les frais de justice. Le , la CEDH rejette leur recours.
Enquêtes Enquête préliminaire Le , une enquête préliminaire pour faux, abus de confiance et abus de biens sociaux est ouverte par le parquet de ParisAffaire Bygmalion : 19 millions d'euros pour les meetings de Nicolas Sarkozy, Le Parisien, juin 2014.
En , Libération révèle que l'UMP a payé, pendant la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, 20 millions d'euros à Bygmalion, et affirme que certains des événements rétribués n'ont jamais eu lieu. La filiale de Bygmalion, Event & , fait l'objet d'une enquête préliminaire pour .
Le , Le Journal du dimanche révèle l'existence d'une double facturation au sein de la société Bygmalion et de sa filiale Event & . Ces factures montrent que le coût des meetings de Nicolas Sarkozy s'élève à 19 millions d'euros dont 14 millions auraient été facturés à l'UMP pour des prestations fictives. Dans ce montage financier, le dépassement des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy s'élèverait à 11 millionsBygmalion : la police a mis la main sur les factures litigieuses lors d'une perquisition Le Monde, juin 2014. À la fin de la campagne, « l'UMP » aurait donné des dates et des noms pour des conventions supposées être réelles, afin de rédiger les factures litigieusesCampagne Sarkozy, une double comptabilité chez Bygmalion Le Nouvel Observateur, juin 2014. Jérôme Lavrilleux affirme que Guillaume LambertGuillaume Lambert était le directeur de campagne de Nicolas Sarkozy lors de l'élection présidentielle 2012. et Éric CesariÉric Cesari est un proche de Nicolas Sarkozy après avoir été un collaborateur de Charles Pasqua de 1993 à 2005. Il était depuis 2008 directeur général de l'UMP, mais en est suspendu au lendemain de la prise de fonction de la direction collégiale des trois anciens premiers-ministres, afin qu'il puisse mieux organiser sa défense et que l'UMP puisse mieux défendre ses intérêts dans l'affaire judiciaire en cours. ont participé à la .
Le , Mediapart indique avoir consulté la de Bygmalion, récupérée par la police judiciaire au cours d'une perquisition. Mediapart fournit le détail des différences entre les dépenses déclarées par Nicolas Sarkozy à la Commission nationale des comptes de campagne pour les meetings de sa campagne et ceux effectivement facturés. Il révèle que le dépassement serait de 17 millions d'euros et non de 11, ainsi que cela avait été annoncé après les élections européennes. Le , Mediapart publie l'intégralité des 58 fausses factures adressées à l'UMP par Event & « Bygmalion : Mediapart publie l’intégralité des fausses factures à l'UMP », Mediapart, 20 juin 2014..
Instruction Le , le parquet requiert Affaire Bygmalion : l'enquête confiée à des juges, lemonde.fr, 27/06/2014.. par Event & , la filiale événementielle de Bygmalion. . . Trois juges d'instruction du pôle financier ont été désignés, dont Serge Tournaire et Renaud Van Ruymbeke. Leurs investigations porteront sur l'année 2012, les dernières factures réglées par l'UMP à la filiale de Bygmalion semblant dater de novembre de cette année. Des investigations complémentaires portent en partie sur la connaissance qu'avait Nicolas Sarkozy de ces artifices comptables. Pierre Godet, l'expert-comptable signataire du compte de campagne, ainsi que Jean-François Copé, auraient averti le candidat du dépassement du plafond de dépenses ainsi que du trop grand coût des réunions publiques organisées pendant la campagneAffaire Bygmalion : le texto qui implique Sarkozy et Copé, 20 minutes, 18/6/2014Bygmalion : le texto qui pourrait embarrasser Copé et Sarkozy, Le Nouvel Observateur, 18/6/2014.
Le , après deux jours de garde à vue, Bastien Millot et Guy Alves sont mis en examen pour abus de confiance, complicité de faux et usage de faux. Franck Attal, ex-patron de la filiale Event & , est lui mis en examen pour faux et usage de fauxTrois anciens dirigeants de Bygmalion mis en examen Libération le octobre 2014. Le lendemain, Éric Cesari, ancien directeur général de l'UMP, Fabienne Liadze, ex-directrice financière de l'UMP, et Pierre Chassat, ex-directeur de la communication de l'UMP, sont interpellés et placés en garde à vue.
Le , ils sont tous les trois mis en examen pour « faux, usage de faux et abus de confiance ».
Le , le patron de Bygmalion, Guy Alves avoue publiquement sur France 2 (Complément d'enquête) avoir mis en place un système de double comptabilité à la demande de l'UMP pour masquer les dépenses de campagnes de Nicolas Sarkozy.
Lors de la présidentielle de 2012, Philippe Briand est le président de l'Association de financement pour la campagne de Nicolas Sarkozy. Les juges se demandent comment, en tant que trésorier, il n'a pas pu voir le dépassement de 18 millions de la campagne par ce dernier. À ce titre, les juges ont demandé la levée de son immunité parlementaire. Le bureau de l'Assemblée nationale annonce que celle-ci a été levée mercredi .
Après 48 heures de garde à vue à l'office anti-corruption de la police judiciaire de Nanterre, Philippe Briand est déféré devant le juge d'instruction et mis en examen le pour .
Le , Franck Louvrier, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, est placé en garde à vue à l'Office anticorruption de la police judiciaire. Il est relâché après 10 heures d'audition, sans charge ni poursuitesBygmalion: Louvrier, ex-conseiller de Sarkozy, en garde à vue puis relâché, Le Parisien, 7 mai 2015..
Le , le parquet de Paris prend un réquisitoire supplétif pour étendre l'enquête sur la campagne de 2012 à d'autres dépenses suspectes (près de 10 millions d'euros) que celles liées à Bygmalion.