Le « District international de l'Escaut » (DIE) a été défini pour la Commission internationale de l'Escaut par un traité international accord international (Escaut-Meuse), signé en France à Charleville-Mézières le puis par un nouvel accord.
Définition juridique C'est la zone de compétence de la Commission internationale de l'Escaut Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes , confirmée par le nouvel Accord international de l’Escaut (signé à Gand le , mais entré en vigueur le , ratifié par les parties signataires qui sont la France, la Belgique fédérale, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et les Pays-Bas)..
Le District international de l'Escaut couvre .
Il ne doit pas être confondu avec le « Bassin hydrographique de l'Escaut » défini par le même accord international comme ;
Il est représenté par une carte indicative annexée à l'accord de 2002 et présente une surface et des masses d'eau plus importantes que le seul bassin versant.
Territoire et environnement La Région flamande et la France y tiennent respectivement la et la seconde part en termes de surface (bien que le cours du fleuve Escaut lui-même soit relativement court en France).
C'est une des zones européennes les plus intensivement cultivées, artificialisées et polluées, depuis la Seconde Guerre mondiale, ce pourquoi des États riverains ont créé en 1950 une Commission tripartite permanente des eaux polluées (Protocole du signé par la Belgique, la France et le Grand-Duché de LuxembourgProtocole du 8 avril 1950 créant une Commission tripartite permanente des eaux polluées (Mon. b., 4 juin 1950)) puis deux accords internationaux.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie Commission internationale de l’Escaut (2010) Rapport 2010 de la qualité de l’Escaut et de l’avancement de la coordination des programmes de surveillance et du RHME Gulinck M, Legrand R & Dassonville G (1969). La nappe aquifère franco-belge du Calcaire Carbonifère. Bull. Soc. Belge Geol., 78, 235 Mialet B (2010) Réponse du zooplancton à la restauration de l'estuaire de l'Escaut et test d'un modèle de sélectivité trophique (Doctoral dissertation, université Paul-Sabatier-Toulouse-III), PDF, 218 p. Verhoeven J (1997) Les accords de Charleville-Mézières du 26 avril 1994 sur l'Escaut et sur la Meuse. Annuaire français de droit international, 43(1), 799-809.
Articles connexes
Liens externes L'eau et le droit international : bibliographie sélective Voir Escaut (fleuve). Bibliothèque du palais de la Paix SAGE de l'Escaut (en France) Commission internationale pour la protection de l'Escaut UGMM
Cartographie Cartographies concernant le district international de l'Escaut
Catégorie:Droit de l'eau
Catégorie:Organisation non gouvernementale internationale Catégorie:Organisme fondé en 1994 Catégorie:Droit international