L'autoroute A412, dite autoroute du Chablais ou autoroute transchablaisienne, est un projet autoroutier français dans le département de la Haute-Savoie, composant important du désenclavement du Chablais. Originellement appelée autoroute A400, cette autoroute devait relier les d'Annemasse à Thonon-les-Bains, mais l'A412 ne relie finalement que les de Machilly à Thonon-les-Bains.

Historique Projet initial (1994-1997) En raison du coût trop élevé de la construction de l'autoroute A400 ( de francs français, soit presque d'euros), la commission d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique émet le , après un vote unanime, un avis défavorable. L'autoroute est néanmoins déclarée d'utilité publique par décret du .

La déclaration d’utilité publique est annulée par le Conseil d’État le sur le fondement de la théorie du bilan : la juridiction administrative suprême estime que le bilan coût-avantages du projet est manifestement déséquilibré et que celui-ci ne saurait donc être reconnu d’utilité publique. En conséquence, l’autoroute n’est pas réalisée.

Relance du projet

Le numéro A400 est resté inutilisé depuis l'abandon du premier projet. L’aménagement d’une route express à entre le « carrefour des chasseurs » et Thonon-les-Bains a été déclaré d’utilité publique le . En 2014, le projet est relancé avec la voie rapide mise en service en entre le « carrefour des chasseurs » et Machilly, gérée par la DDE de la Haute-Savoie et une autoroute concédée de entre Machilly et Thonon-les-Bains. Cette autoroute comporterait trois échangeurs à hauteur de Machilly, Perrignier et Anthy-sur-Léman. Une seule barrière de péage est envisagée, à mi-parcours, à la hauteur de Perrignier. Le système de péage serait donc de type « ouvert ». Une concertation s'est déroulée du au Rapport de la garante de la concertation.

Une enquête publique unique relative à la liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains est organisée du au Haute-Savoie : Liaison Machilly - Thonon-les-Bains. À la suite de cette enquête, l’autoroute A412 est déclarée d’utilité publique en . À la suite de difficultés dans l’élaboration des documents d’urbanisme (oubli de mise en compatibilité d’un plan local d’urbanisme intercommunal avec la nouvelle autoroute), le Parlement adopte au cours de l’année 2023 une loi de régularisation, permettant la construction de l’autoroute. Celle-ci est déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le Le parlement adopte le projet de désenclavementConseil constitutionnel, Décision n° 2023-852 DC du 20 juillet 2023, Loi visant à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais .

Chantier et construction

En est signé le contrat de concession entre l’État et la société AMEDEA. Cette dernière est majoritairement détenue par Eiffage. Les travaux sont prévus pour débuter en 2026 avec une mise en service estimée au début 2029. Les de l’A412 seraient alors exploités par APRR jusqu’en 2079.

Soutiens

La construction est soutenue par le département et les élus locaux. Dans un sondage Ipsos commandé par le concessionnaire Amedea, 79 % de la population est favorable. Une des raisons du soutien local est la saturation des routes D 903 et D 1005 qui mènent à Thonon, y compris par des poids lourds.

Oppositions

En , diverses associations locales ainsi que la ville de Genève ont annoncé vouloir déposer des recours juridiques contre le projet autoroutier, jugeant que l'autoroute n'est plus souhaitable à l'heure de la crise climatique, et qu'il serait plus judicieux d'investir dans la modernisation de la partie savoyarde du RER Léman ExpressPour voir passer le Léman Express, rien de mieux qu’une autoroute, in Le Temps, 07.01.20. Des paysans et écologistes locaux se disent prêts à créer une zone à défendre (ZAD) si le projet devait être confirmé«Nous ferons de mon jardin une ZAD», in Le Courrier, 05.01.20. S'ensuit un vif débat dans la presse, les uns jugeant le projet nécessaire au désenclavement du Chablais, d'autres comme l'historien Claude Barbier, membre de la société savante savoyarde La Salévienne estiment qu'il ne peut y avoir « deux politiques des transports dans un territoire aussi petit que le Grand Genève. La politique la plus cohérente reste celle de la ville-centre, Genève, qui met l’accent sur les transports en communMobilité dans le Grand Genève: «Il faut plus d’ingérence transfrontalière», in Journal du Bâle et Genève, 10.01.20. » Le projet d'une ZAD se concretise et elle est occupée depuis Peinture sur béton contre l’autoroute A412, in Renversé, 30.01.2026.

Notes et références

Liens externes Décret déclarant l'A400 d'utilité publique Décision du Conseil d'État du 28 mars 1997 Projet de voie express devant remplacer l'A400 Site officiel

412 Catégorie:Transport routier en Haute-Savoie Catégorie:Aménagement contesté en France