L'impôt fédéral sur le revenu (Federal Income Tax en anglais) est un impôt collecté par le gouvernement des États-Unis via l'agence fédérale Internal Revenue Service, appartenant au département du trésor. Il a été créé en 1913, via le de la Constitution américaine après plusieurs tentatives au d'instaurer un impôt sur le revenu. Il représente une part importante des recettes du budget des États-Unis.

Historique

Création

Le projet gouvernemental d'instaurer un impôt sur le revenu est ancien et date de la Guerre de Sécession. Le président américain Abraham Lincoln d'alors doit trouver de nouvelles sources de financement devant la guerre qui s'annonce avec les États du Sud des États-Unis. Il fait voter le le , instaurant un impôt progressif sur le revenuJoseph A. Hill, "The Civil War Income Tax," Quarterly Journal of Economics Vol. 8, No. 4 (Jul., 1894), pp. 416–452 in JSTOR; appendix in JSTOR. L'Internal Revenue Service, l'agence gouvernementale chargée de sa perception, est créée le . Mais le Revenue Act, comme les autres lois fiscales votées au cours du sont les unes après les autres déclarées anticonstitutionnelles par la Cour suprême. Il faudrait une révision (un amendement) de la Constitution des États-Unis, mais faute de majorité des 2/3 au Congrès des États-Unis et de majorité aux 3/4 des États fédérés, cette réforme est toujours repoussée. Il faut attendre le vote du par le Congrès et sa ratification par les États le pour qu'enfin l'administration fédérale soit autorisée à lever un impôt sur le revenu permanent.

Barème général

Selon Thomas Piketty, .

Après l'élection de Franklin Delano Roosevelt à la présidence des États-Unis, l'ensemble du barème est étiré à plus de 50 tranches.

Recettes fiscales D'un montant minime au départ (2 % des recettes du budget fédéral des États-Unis), l'impôt sur le revenu est peu à peu augmenté, notamment avec la montée en puissance de l'État-providence, et représente en 2014 près de 50 % des recettes fiscales perçues par le gouvernement.

Taux marginal supérieur Le taux marginal supérieur (lequel porte uniquement sur la dernière tranche du revenu d'un contribuable, au delà d'un certain seuil) de l'impôt sur le revenu est de 15 % en 1916 : il s'applique pour la part des revenus dépassant de dollars. En 1917, il bondit à 67 % au-delà de pour la dernière tranche. Jusqu'à la Grande dépression, il redescend fortement pour se stabiliser à 25 %, pour un seuil de revenu qui a baissé à . En 1932, après l'élection de Franklin Delano Roosevelt à la présidence des États-Unis, le taux marginal d'imposition est de 63 % pour un seuil de . En 1935, il est porté de 63 à 79 % pour des revenus supérieurs à de dollars (l'équivalent de plus de de 2020.) ; selon l'économiste Florin Aftalion, ).. En 1936, le taux supérieur s'élève à 79 % pour les revenus au-delà de . En 1942, il atteint 88 % au-delà de de dollars. En 1944, il atteint un sommet, avec 94 % au-delà de (plus de de dollars de 2020.). Franklin Roosevelt cherche à porter le taux supérieur à 100 % mais se voit opposer un refus du Congrès. Mais selon Forin Aftalion, à cette époque, . Il estime également que . Thomas Piketty considère quant à lui que, même appliqués à des très hauts revenus, ces taux supérieurs ont joué sur les inégalités : .

Après la Seconde Guerre mondiale, le taux supérieur se stabilise autour de 70 %, mais avec un seuil de revenus concernés qui ne cesse de baisser. En 1981, à la veille de l'investiture de Ronald Reagan, il est, pour un célibataire, de 70 % au-delà de . En 1982, il passe à 50 % au-delà de , puis à 50 % au-delà de en 1986, puis à 28 % au-dessus de dollars en 1988 (avec néanmoins un rattrapage de 33 % entre et ). Au début des années 1990, le taux supérieur remonte un peu pour atteindre, en 2013, 39,6 % pour la tranche de revenus supérieure à .

Le taux supérieur est en moyenne de 23 % de 1900 à 1932 ; de 81 % entre 1932 et 1980 ; et de 39 % entre 1980 et 2018... Sous l'impulsion de la révolution conservatrice menée par Reagan, le taux supérieur de l'impôt fédéral sur le revenu fluctue autour de 30-40 % depuis la fin des années 1980.

Entre la Seconde Guerre mondiale et l'arrivée de Ronald Reagan, le taux effectif moyen d'imposition du 1 % des plus hauts revenus oscille entre 45 % et un peu de moins de 40 % ; il chute de près de dix points à partir du début des années 1980 avant de remonter à compter de 1993, en même temps que le taux supérieur se redresse à 40 %. Le taux effectif moyen d'imposition du 0,1 % des plus hauts revenus atteint quant à lui 57 % au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, chute à 37 % au début des années 1980 et à 34 % en 1984.

Assiette et taux en 2013

Assiette/Taux Revenu net (après réductions) taxable Célibataire Couple marié déclarant conjointement Couple marié déclarant séparément (par personne) Adulte non marié vivant avec une personne à charge (enfant ou dépendant)10 % de 0 à de 0 à de 0 à de 0 à 15 % à à à à 25 % à à à à 28 % à à à à 33 % à à à à 35 % à à à à 39,6 % à partir de à partir de à partir de à partir de

La charge d'enfants donne droit à un crédit d'impôt ( ou « CTC »).

Notes et références

Liens externes Federal Individual Income Tax Rates History : Income Years 1913-2013 - Tax Foundation

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