vignette|Territoires palestiniens occupés en 2011. En rouge, les zones partiellement administrées par les Palestiniens.
La qualification d’apartheid israélien est utilisée par certaines organisations de défense des droits humains et des experts pour décrire un ensemble de politiques de séparation, d’exclusion et de discrimination visant les Palestiniens dans les Territoires palestiniens occupés et, selon certains, en Israël même. Plusieurs ONG — dont Human Rights Watch (2021), B’Tselem (2021) et Amnesty International (2022) — soutiennent que l’ampleur et la systématicité de ces politiques atteignent le seuil du crime d’apartheid au sens du droit international, un crime contre l’humanité.
Le , la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif concluant à l’illégalité de l’occupation et de certaines mesures prises par Israël, et constatant une violation de l’article 3 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), qui interdit la séparation raciale et l’apartheid. Le Cour reconnait qu’Israël mène une annexion du territoire palestinien et mène une politique d’apartheid à Jérusalem-Est et en Cisjordanie..
Cette qualification est rejetée par certains États occidentaux et ONG pro-israéliennes ainsi que par quelques juristes ou analystes, qui jugent le terme juridiquement inapproprié ou estiment que ses éléments constitutifs ne sont pas établis (notamment l’intention de maintenir un régime de domination raciale). La Commission européenne a notamment déclaré « ne pas juger approprié » l’usage du terme « apartheid » pour l’État d’Israël, et les États-Unis ont indiqué « rejeter » cette qualification.
Avis sur l'applicabilité
Premiers rapports vignette|Miradors et mur de séparation israélien longeant le camp de réfugiés de Kalandia, en Cisjordanie occupée. L'analogie a été utilisée par des chercheurs, des enquêteurs des Nations unies, des groupes des droits de l'homme, dont certains ont également accusé Israël d'avoir commis le crime d'apartheid... Les critiques de la politique israélienne disent qu'il y a « un système de contrôle » en Cisjordanie occupée par Israël — comprenant les colonies juives, le système d'identification, les routes séparées pour les citoyens israéliens et palestiniens, les postes de contrôle militaire, la loi sur le mariage., le mur de séparation, l'emploi de travailleurs palestiniens à bon marché, l'enclavement de la Cisjordanie, les inégalités face aux infrastructures, aux droits juridiques, ainsi qu'à l'accès à la terre et aux ressources entre Palestiniens et résidents israéliens dans les territoires occupés par Israël — ressemblant sous certains aspects au régime d'apartheid en Afrique du Sud, et que des éléments de l'occupation par Israël constituent des formes de colonialisme et d'apartheid, en contradiction avec le droit internationale.g. Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in the Palestinian territories occupied since 1967, John Dugard, A/HRC/4/17, 29 January 2007, , 23.. Certains commentateurs étendent l'analogie, ou l'accusation, en décrivant les Arabes israéliens comme des citoyens de seconde zone..
En 2006, dans un livre intitulé Palestine : la paix, pas l'apartheid, l'ancien président américain Jimmy Carter utilise cette analogie pour décrire la situation dans les Territoires palestiniens occupés, estimant que ce terme se justifie par « les barrières grillagées, les détecteurs électriques et les blocs de béton installés par les autorités israéliennes le long de la frontière avec la Cisjordanie.. » Critiqué par les pro-israéliens américains, il précise : interview avec Jimmy Carter, Larry King Live, CNN, 27 novembre 2006.. vignette|Soldat israéliens face à des Palestiniens attendant au check-point d'Hawara en Cisjordanie occupée. Le journaliste Joseph Lelyveld, ancien directeur exécutif du New York Times et ex-correspondant en Afrique du Sud, juge appropriée cette analogie et considère que, proportionnellement, Israël s'est approprié autant de territoires que le régime d'Afrique du Sud. En outre, il note qu'existait en Afrique du Sud un système complexe de permissions destiné à réguler le déplacement des individus selon leur statut légal - système qu'il compare à celui d'Israël pour classer et limiter les allées et venues des Palestiniens. Le correspondant à Jérusalem du journal britannique The Guardian, Chris McGreal, estime « qu'il existe peu d'endroits dans le monde où les gouvernements élaborent une série de lois sur les nationalités et les résidences conçues pour être utilisées par une partie de la population contre l'autre. L'Afrique du Sud de l'apartheid en fut un. Israël en est un autre »..
Tribunal populaire Russel
Organisations internationales En , la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO) dirigée par la Jordanienne Rima Khalaf, une commission régionale de l'Organisation des Nations unies (ONU) chargée des questions de développement dans le monde arabe, a publié un rapport indiquant qu'« Israël est coupable de politique et de pratiques constitutives du crime d'apartheid ».. À la suite de cette publication, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a demandé à la CESAO de dé-publier ce rapport au motif que l'ONU ... En guise de protestation contre les pressions sur le retrait de ce rapport, Rima Khalaf, démissionne..
Le , la Cour internationale de justice juge illégales les annexions de terres et la construction de colonies à Jérusalem-Est et en Cisjordanie et exige la fin de ces pratiques « dès que possible ». La Cour juge également que les « discriminations systématiques et le régime de ségrégation » qu'imposerait Israël en Cisjordanie et à Jérusalem-Est constituaient un apartheid... Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, estime le lendemain que cet avis de la CIJ est « largement cohérent » avec les positions de l'Union Européenne.
La rapporteure spéciale de l’ONU pour les territoires palestiniens, la juriste italienne Francesca Albanese, dénonce également un apartheid..
En Israël et dans le monde vignette|Porte d'entrée du mur de séparation israélien entourant Bethléem, en Cisjordanie occupée, février 2009. L'accusation qui pèse sur Israël de mettre en place un système similaire à celui de l'apartheid est formulée aussi par des Israéliens, telles les associations en 2020. ou B'tselem en 2021. dont le directeur Hagai El-Ad a déjà comparé en 2018 les enclaves palestiniennes de Cisjordanie occupée à des bantoustans., par les prix Nobel de la paix Nelson Mandela., Desmond TutuTutu, Desmond "Apartheid in the Holy Land". The Guardian, 29 April 2002., Jimmy Carter., Yasser Arafat., Rigoberta Menchú, Mairead Maguire et Betty Williams., Jody Williams et Adolfo Pérez Esquivel.. ; et de nombreux politiques israéliens y compris trois premiers ministres (David Ben-Gurión, Ehud Ólmert et Ehud Barak).......
La Fondation Friedrich-Ebert a par ailleurs publié trois études sur le processus de négociation et de transition sud-africaine et sur les enseignements qui pourraient en être tirés pour parvenir à un processus de paix entre Israël et Palestine. Gérard Araud, ancien ambassadeur français aux États-Unis et en Israël, qualifie Israël « d'État d'apartheid » lors de son départ en retraite, en 2019..
Human Rights Watch L'organisation Human Rights Watch estime dans son rapport paru le qu'un seuil a été franchi et que , ajoutant que « cette conclusion se fonde sur une politique globale du gouvernement israélien qui vise à maintenir la domination des Israéliens juifs sur les Palestiniens, et sur de graves abus commis contre les Palestiniens vivant dans le territoire occupé, y compris Jérusalem-Est »..
Amnesty International L'organisation Amnesty international déclare dans son rapport du que l'État d’Israël pratique un régime d’apartheid contre les Palestiniens. Elle estime que ..
Ce rapport est allé plus loin que les rapports précédents des autres associations de droits de l'homme dans deux dimensions. La première est temporelle en considérant que le système d'apartheid remonte à 1948 : . La deuxième dimension est spatiale : Amnesty International considère que les pratiques d'apartheid concernent tout l'espace du conflit israélo-palestinien : .
En Palestine occupée : Hébron
Contestations de l’usage du terme « apartheid »
Plusieurs responsables, juristes et organisations rejettent l’assimilation de la situation en Israël, et parfois en Cisjordanie occupée, à l’apartheid sud-africain.
Juristes Richard J. Goldstone (ancien juge sud-africain) : il distingue Israël (où « il n’y a pas d’apartheid » et rien « n’approche la définition » du Statut de Rome) de la Cisjordanie (situation « plus complexe », mais sans intention de maintenir « un régime institutionnalisé de domination »). Il soutient que les mesures de sécurité et le cadre d’occupation ne constituent pas un apartheid, et qualifie l’accusation de « false and malicious » qui nuit au processus de paix...
Georg Nolte (juge à la CIJ) : dans son opinion individuelle relative à l’Avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les conséquences juridiques des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, il souligne que l’art. 3 de la CIEDR ne définit pas « apartheid » et met en doute que les éléments soumis à la Cour permettent d’établir l’élément subjectif (intention spécifique) du crime d’apartheid dans le TPO (« doutes sérieux quant à la suffisance des informations pour conclure à l’élément subjectif ») [trad.] ; ..
Miles Jackson (professeur de droit, Université d’Oxford) : dans un article de 2022, il précise que la Convention de 1973 sur l’apartheid « fournit la définition » de l’interdiction, et souligne trois éléments déterminants pour apprécier une allégation : les actes prohibés, l’intention spécifique et la notion de « groupe racial » [trad.]. Il rappelle en outre : « Le droit international coutumier interdit la pratique de l’apartheid par les États […] l’interdiction comprend deux éléments : (a) la commission de certains actes d’un caractère particulier ; et (b) un but consistant à établir et à maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre et à l’opprimer systématiquement » [trad.]...
Kai Ambos (professeur de droit pénal international, Université de Göttingen) : dans une étude doctrinale (Fordham International Law Journal, 2024), il appelle à « une approche plus nuancée » et rappelle que, pour l’article 7(2)(h) du Statut de Rome, « trois éléments doivent être démontrés : (i) des “actes inhumains” […] ; (ii) l’existence d’un “régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématique d’un groupe racial sur un autre” ; et (iii) l’“intention de maintenir” ce régime » [trad.]. Il note que la CIJ (avis du ) « a laissé la question ouverte » [trad.]. En conclusion, « seul le premier élément peut être affirmé de manière plus ou moins directe », tandis que les deuxième et troisième « sont entachés de difficultés normatives et probatoires […] qui empêchent d’aboutir à des conclusions définitives » ; l’appréciation dépend « des circonstances de chaque cas » [trad.]...
Les ONG En , Jacques de Maio, chef de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en Israël et dans les territoires palestiniens, rejette la comparaison entre Israël et l’apartheid sud-africain : « il n’y a pas d’apartheid en Israël, pas de régime fondé sur la supériorité d’une race, ni de déni des droits fondamentaux à un groupe de personnes en raison d’une supposée infériorité raciale ». Selon lui, il s’agit plutôt d’un conflit national sanglant, prolongé sur des décennies, marqué par une situation d’occupation..
American Jewish Committee (organisation américaine pro-israélienne) : « Israël n’a rien à voir avec l’apartheid, et l’apartheid n’a rien à voir avec Israël » [trad.].