Mobile v. Bolden (en français : Ville de Mobile, Alabama et autres contre Bolden et autres) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, rendu le (arrêt 446 U.S. 55).
Contexte
La ville de Mobile est dirigée par une commission de la ville qui exerce le pouvoir législatif, exécutif et administratif. Les trois membres de la commission sont élus par toute la population de la ville au lieu d'être élus séparément dans trois districts. Dès lors qu'un membre est élu par toute la ville, il est difficile pour une communauté, comme les noirs, d'élire quelqu'un favorable à leurs intérêts. Les habitants noirs lancent une poursuite judiciaire contra la municipalité et les trois commissaires. Leur plainte prétend que le système électoral de la ville viole les XIVe et XVe amendements de la Constitution ainsi que la Section 2 du . La Cour de district et la Cour d'appel fédérale jugent en faveur de la communauté noire. La forme de gouvernement est modifiée.
Verdict de la Cour
La Cour se prononce à 6 contre 3 en faveur de Mobile. Dans son jugement, le juge Stewart conclut que le coïncide avec le XVe amendement. Il rejette le XVe amendement en disant : . Il rejette également le XIVe amendement en soutenant que l'. Le juge Stevens tient un discours un peu différent mais en vient à la même conclusion sur le système de Mobile.
Notes et références
Liens externes Texte original de l'arrêt
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