L'affaire Vincent Lambert est une affaire médiatico-médico-politico-judiciaire française des années 2010 liée au débat sur l'acharnement thérapeutique, le droit des personnes en situation de handicap et l'euthanasie. À la suite d'un accident de la route survenu en 2008, Vincent Lambert, né le , plonge dans un état végétatif chronique dit « syndrome d'éveil non-répondant ». Les membres de sa famille sont en conflit concernant les suites à donner. Plusieurs décisions de justice ont coup sur coup, durant plus de six ans, suspendu puis validé l'arrêt des traitements sans que l'état du patient ne s'améliore ou se dégrade. Vincent Lambert meurt le au CHU de Reims, après huit jours et demi de privation d'alimentation. Cette affaire très médiatisée a fortement contribué au débat sur l'euthanasie en France et sur la loi Leonetti.
Vincent Lambert
Vincent Lambert est né Vincent Philippon le Communiqué de presse du Greffier de la Cour, CEDH, 5 juin 2015. à Châteauroux., au sein d'une fratrie recomposée de neuf enfants. Il est le premier enfant du couple formé par Pierre et Viviane Lambert, fervents catholiques alors encore mariés chacun de leur côté, avec des enfants d'un premier lit..
Pierre Lambert (né en 1929), responsable départemental de Laissez-les vivre., ligue anti-avortement opposée à la loi Veil, est gynécologue et père de deux enfants. Viviane Philippon (1945-2022) est sa secrétaire, de 16 ans sa cadette, et a déjà trois enfants.. C'est après la naissance de leur quatrième enfant qu'ils officialisent leur liaison et divorcent. Vincent Lambert est reconnu en 1982 par son père biologique Pierre, et adopte alors son nom.
À partir de l'âge de 9 ans, Vincent Lambert est agressé sexuellement par Philippe Peignot, un prêtre de la Fraternité Saint-Pie X, communauté religieuse traditionaliste.. Vincent passe son baccalauréat à Reims . Il devient infirmier en psychiatrie au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, où il rencontre une étudiante infirmière en psychiatrie, Rachel, qu'il épouse le et avec qui il a une fille un an plus tard.
Le , un grave accident de la route le laisse profondément handicapé. S'ensuit un long processus médical, juridique, puis politique et médiatique, visant à déterminer la nature de son état, et, partant de là, à décider de l'opportunité de poursuivre ou non les soins de maintien en vie.
Vincent Lambert meurt le à au CHU de Reims« Vincent Lambert est décédé » Le Figaro, 11 juillet 2019.. Après une autopsie, son corps est restitué le à sa veuve, Rachel Lambert. Ses obsèques et une cérémonie religieuse ont lieu le , dans l'intimité familiale, en l'église Saint-Dagobert à Longwy, là où il est ensuite inhuméVincent Lambert : ce que l'on sait de son enterrement qui a eu lieu ce samedi, L'Internaute, 13 juillet 2019. Tous les membres de la famille, bien que divisés sur cette affaire, sont présentsLes obsèques de Vincent Lambert ont eu lieu dans l’intimité familiale, L'Obs, 13 juillet 2019.
Chronologie Évolution de la situation médicale de Vincent Lambert Le ., un accident de la route provoque un traumatisme crânien qui plonge Vincent Lambert dans un coma végétatif. Après un séjour de près d'une année au centre d'éveil de Berck-sur-Mer, Vincent Lambert est transféré au Centre hospitalier universitaire de Reims.. En 2011, a lieu la première expertise médicale de Vincent Lambert au COMA Science Group du Centre hospitalier universitaire de Liège. L'expertise constate « une perception de la douleur et des émotions préservées. L'essai de contrôle volontaire de la respiration met en évidence une réponse à la commande ». Selon le rapport, « Vincent Lambert [est] dans un état pauci-relationnel impliquant la persistance d'une perception émotionnelle et l'existence de possibles réactions à son environnement [et dès lors], l'alimentation et l'hydratation artificielles [n'ont] pas pour objet de le maintenir artificiellement en vie »..
À partir de 2011, Vincent Lambert est immobilisé en état de conscience minimal, il n'est relié à aucune machine, mais, ne pouvant pas déglutir correctement, il est nourri artificiellement. Après son retour au CHU de Reims, quatre-vingt-sept séances d'orthophonie ont été pratiquées sur cinq mois, du au , pour tenter d'établir un code de communication. Ces séances ont échoué du fait de la non-reproductibilité des réponses. Pour l'équipe médicale, Vincent ne fait pas semblant. Malgré l'échec des séances d'orthophonie, des membres du personnel soignant constatent des manifestations comportementales dont ils pensent qu'elles « pourraient être interprétées comme une opposition aux soins de toilette, traduisant un refus de vie ». À la suite de ces constats et se fondant sur son analyse de l'absence d'évolution neurologique favorable du patient, son médecin engage la procédure collégiale prévue par l'article R. 4127-37 du Code de la santé publique.
Le 2013, son médecin conclut à une « obstination déraisonnable » au sens de l'article L.1110-5, décidant par conséquent d'arrêter l'alimentation artificielle et de diminuer l'hydratation de Vincent Lambert. Le rapport d'expertise demandé par le Conseil d'État, déposé le 2014, conclut que l'état clinique de Vincent Lambert correspond à un « état végétatif », avec « des troubles de la déglutition, une atteinte motrice sévère des quatre membres, quelques signes de dysfonctionnement du tronc cérébral » et « une autonomie respiratoire préservée ». L'évolution clinique est marquée par la disparition des fluctuations de l'état de conscience qui avaient été constatées lors du bilan effectué en au Coma Science Group du CHU de Liège, ainsi que par l'échec des tentatives thérapeutiques actives préconisées lors de ce bilan, ce qui suggère « une dégradation de l'état de conscience depuis cette date ». La sévérité de l'atrophie cérébrale et des lésions observées, et le délai de cinq ans et demi écoulé depuis l'accident initial, conduisent à estimer les lésions cérébrales irréversibles. Vincent Lambert peut réagir aux soins qui lui sont prodigués et à certaines stimulations, mais les experts indiquent que les caractéristiques de ces réactions suggèrent qu'il s'agit de réponses non conscientes et n'estiment pas possible d'interpréter ces réactions comportementales comme témoignant d'un « vécu conscient de souffrance » ou manifestant une intention ou un souhait concernant l'arrêt ou la poursuite du traitement qui le maintient en vie.
Le 2018, les experts mandatés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne confirment son « état végétatif chronique irréversible ». Le rapport indique également que sa prise en charge limitée à la couverture de ses « besoins fondamentaux primaires ne relève pas de l'acharnement thérapeutique ou d'une obstination déraisonnable » et que la condition médicale de Vincent Lambert « n'appelle aucune mesure d'urgence ». Le rapport indique en outre : « il existe en France des structures pouvant l'accueillir jusqu'à sa disparition si le maintien au CHU de Reims s'avérait impossible pour des raisons autres que relevant de la simple technique médicale ». Leurs conclusions sont fondées sur deux moments où ils ont examiné Vincent Lambert, le au soir et le lendemain matin, avec seize heures d'intervalle.
Le , l'arrêt des soins commence au CHU de Reims dans un premier temps.. avant d'être suspendu à la suite d'une décision de la Cour d'appel de Paris plus tard dans la journée. Le , à la suite de la décision de la Cour de cassation du , le médecin de Vincent Lambert annonce la poursuite de la procédure d'arrêt des traitements initiée le pour le jour mêmeVincent Lambert : le médecin annonce un nouvel arrêt des traitements, 2 juillet 2019, Le_Télégramme. Le , l'arrêt des fonctions vitales est constaté à . Vincent Lambert meurt à l'âge de 42 ans, après onze années passées en état végétatif .
Procédures judiciaires
vignette|La mère de Vincent Lambert devant la CEDH, le 5 juin 2015. : À la suite d'une procédure collégiale menée au sein du CHU de Reims et avec l'accord de l'épouse Rachel Lambert, mais sans informer les parents et les frères et sœurs, le Docteur Kariger, médecin responsable de Vincent Lambert, décide que le maintien des soins d'hydratation et d'alimentation artificielles constitue une « obstination déraisonnable », et décide de cesser de l'alimenter pour que sa vie prenne fin, tout en limitant son hydratation....
: Ayant appris dix-sept jours plus tardLa passion de Vincent Lambert, Valeurs Actuelles, 5 juin 2015. le lancement de la procédure, Pierre et Viviane Lambert, les parents de Vincent, et deux de ses huit frères et sœurs, saisissent en référé le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
: Le tribunal administratif ordonne en urgence le rétablissement de l'alimentation et de l'hydratation artificielle 31 jours après le lancement de la procédure. Le tribunal justifie sa décision par l'absence de consultation des membres de la famille de Vincent Lambert, qui ont saisi la justice pour suspendre l'arrêt des soinsTribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ordonnance du 11 mai 2013, n°1300740, consultable sur le site aphp.fr.
Septembre 2013 : La famille de Vincent Lambert au complet est convoquée par l'équipe médicale pour réengager le processus..
: La , prévue par la loi Leonetti, est engagée, contre l'avis de ceux des membres de la famille de Vincent Lambert qui sont opposés à cette procédure..
: Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à nouveau saisi, redemande de ne pas appliquer la nouvelle décision, estimant que , et que le docteur Éric Kariger, à la tête de l'équipe médicale responsable de Vincent Lambert, .
: Cinq frères et sœurs de Vincent n'ayant pas pris part à la procédure judiciaire, ainsi qu'un neveu déjà impliqué, en appellent publiquement à Marisol Touraine, ministre de la Santé, pour que le CHU assume ses responsabilités et fasse appel de la décision du tribunal administratif devant le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française..
: Rachel Lambert, l'épouse de Vincent Lambert, annonce son intention de saisir le Conseil d'État..
: Le juge du Conseil d'État, saisi du sort de Vincent Lambert par son épouse, le CHU de Reims et un neveu, renvoie la décision à une formation collégiale, au vu de la complexité de la question soulevée. Il ordonne une expertise médicale par trois médecins spécialistes et des « observations écrites » de la part de l'Académie de médecine, du CCNE, du Conseil de l'Ordre des médecins et du député Jean Leonetti (rapporteur de la loi sur la fin de vie de 2005).
mars / : Les trois spécialistes reconnus en neurosciences effectuent une nouvelle expertise médicale de Vincent Lambert et concluent à l'absence d'espoir d'amélioration..
: Le Conseil d'État considère légale la décision du CHU et réforme le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rendu le sur l'irréversibilité de ses lésions cérébrales et sur la dégradation de son état. Vincent Lambert est désormais considéré comme étant dans un état végétatif chronique.. Quelques heures plus tard, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie la veille par les membres de la famille de Vincent Lambert qui craignaient une décision défavorable, ordonne à titre conservatoire la suspension provisoire du jugement. La Cour interdit également tout déplacement du patient en vue d'arrêter son alimentation et son hydratation (le mot euthanasie n'est nulle part mentionné dans les demandes de la Cour faites à la France)..
: La CEDH annonce qu'elle va accélérer l'examen de la requête concernant Vincent LambertAffaire Vincent Lambert : pourquoi la Grande Chambre de la CEDH est-elle saisie ?, Le Monde.fr - 08.10.2014.Communiqué de presse du Greffier de la Cour, CEDH, 7 octobre 2014..
: La chambre se dessaisit au profit de la Grande chambre.
: La CEDH tient une audience de Grande chambre sur l'affaire « Lambert et autres contre France. ». vignette|Audience devant la CEDH, 5 juin 2015.