vignette|Affiche des lois romaines durant le règne de Carolo VI.
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un « code ».
Formes et types de codification La notion de codification recouvre en fait des pratiques différentes à bien des égards, dont les juristes et les historiens ont noté la variété, tant dans l'élaboration que dans le contenu.
Variations de forme Il convient ainsi de distinguer : la codification officielle ou codification proprement dit, par laquelle l'autorité (et notamment le pouvoir législatif) publie un texte auquel elle donne le nom de « code », ce qui est largement le cas en France actuellement ; la codification officieuse, réalisée également par l'autorité qui promulgue un texte regroupant et unifiant des dispositions d'un même domaine, mais sans leur donner officiellement le nom de « code », alors même que le terme est utilisé couramment, même parfois dans des textes officiels : les codifications de l'Ancien Régime sont de celles-là (Code Michau, Code Louis et d'autres ordonnances royales) ; la codification privée ou regroupement non officiel de textes autour d'un domaine, réalisés par des juristes et / ou des éditeurs pour faciliter le travail des professionnels du droit et des justiciables. Cette pratique a commencé à croître en France au avec par exemple un Code pénal (1752) ou même un Code Corse en 1788, imprimé par l'Imprimerie royale, ce qui lui donnait un statut officieux assez marqué. De nos jours, la pratique continue avec par exemple le Code de droit international privé publié par Bruylant en Belgique. La codification informatique est, à l'issue de la systématisation des règles, de leur formalisation et de leur mise en cohérence logique, leur écriture en un langage informatique calculable dans un ordinateur.
Toutefois, employé sans précision, le terme de « codification » renvoie essentiellement à la première forme, parfois à la deuxième : on n'hésite pas à parler de l'« œuvre de codification de Louis XIV ».
Variations d'ampleur Une codification implique une forme de rupture, dans la mesure où le code se substitue totalement ou partiellement à des textes antérieurs. Mais cette rupture est plus ou moins importante : La codification-collection (ou codification-compilation) ne constitue pas de vraie rupture, se contentant de regrouper des textes qui subsistent. La codification privée se fait toujours de cette manière. La codification officielle ne laisse généralement pas subsister les textes précédents. Cependant, en France, certains codes (par exemple le code des communes) regroupaient des textes législatifs par commodité, mais n'avaient pas de force législative ; seuls les textes antérieurs, comme la loi de 1884 sur les conseils municipaux, étaient contraignants. La codification à droit constant constitue une rupture dans les textes, mais pas dans le droit positif. Les textes antérieurs sont expressément abrogés mais leur contenu est repris dans le code, à l'exception des textes obsolètes (qui n'avaient été abrogés qu'implicitement) de sorte que le droit positif demeure : c'est la pratique française actuelle. La codification au sens plein du terme tend à rompre non seulement avec les textes, mais avec le fond. La rupture n'est jamais complète : même les codes napoléoniens ont repris des portions significatives de l'ancien droit. Un exemple récent de codification avec rupture est le code pénal français de 1994 qui a introduit plusieurs nouveautés (abandon des peines plancher, suppression des peines d'emprisonnement contraventionnelles, etc.).
Certains historiens du droit, comme l'Italien Mario Viora, emploient le mot de « consolidation » pour les deux premières formes, réservant le mot de codification à la troisième.
Codification et recodification La codification consiste à créer un code dans un domaine où il n'en existait pas. Dans certains cas, on peut parler de recodification : soit lorsque l'on refond complètement un code préexistant, avec le même titre ou un titre légèrement différent, comme en France le code de commerce en 2000 ; soit lorsqu'un nouveau code intègre le contenu d'un code antérieur dans un ensemble plus vaste, tel le code de justice administrative refondant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mais ajoutant les dispositions relatives au Conseil d'État ; soit lorsque des dispositions incluses dans un code sont transférées dans un code qui vient d'être promulgué, comme les dispositions concernant la chasse et la pêche, passées du code rural au code de l'environnement.
Contenu d'un code Un code peut contenir des dispositions normatives de natures diverses, dont les principales sont les lois et les . Les codes officiels français ne contiennent d'ailleurs que cela, mais il serait possible, dans d'autres systèmes juridiques, d'intégrer des éléments de jurisprudence ou de doctrine.
En France, quelques-uns des codes actuellement en vigueur sont des codes de déontologie. Ce n'est toutefois pas une règle générale que les règles déontologiques soient incluses dans la codification du droit.
Aux États-Unis, il existe des « » qui servent de base aux codes de déontologie et aux chartes professionnelles.
Par pays
Canada Au Québec, les auteurs de doctrine distinguent entre la codification-rationalisation de règles juridiques et la codification-compilation, qui ne vise qu'à rassembler des lois statutaires précédemment adoptées. La codification-rationalisation correspond à une démarche civiliste, elle équivaut à la création de « vrais codes » où les dispositions expriment des règles de manière brève dans un ordre logique et elle s'illustre notamment dans le Code civil du QuébecRLRQ c CCQ-1991 et le Code de procédure civile du QuébecRLRQ c C-25.01. La codification-compilation est plutôt une démarche de common law utilisée par le législateur fédéral, elle n'aboutit pas à de véritables codes civilistes car elle n'est qu'une compilation de lois préexistantes écrites en long et en large pour réécrire ou supplanter la common law traditionnelle plutôt qu'une démarche cartésienne de présentation des règles juridiques en ordre logique et elle correspond à la démarche entreprise dans le Code criminelCode criminel, LRC 1985, c C-46 canadien ou encore à la démarche entreprise dans des codes de common law américains comme le Code civil californienMireille Beaudet, Fondements du droit I, Montréal: Coop droit, livre imprimé, 2017..
Outre la distinction entre codification civiliste et codification de common law, la manière dont la première codification civiliste a été faite au Canada-Est en 1866 fait parfois débat. La codification du Code civil du Bas-Canada est-elle majoritairement une codification traditionnelle des règles de la Coutume de Paris telle qu'elle est appliquée au Bas-Canada et Canada-Est jusqu'en 1865 ou s'agit-il plutôt d'une reprise pure et simple du Code Napoléon français? Selon l'historienne du droit Mireille Beaudet, contrairement à une idée reçue, la codification du Code civil du Bas-Canada n'est pas une reprise pure et simple du Code Napoléon mais plutôt une codification traditionnelle de la coutume civile, mais avec une certaine influence du Code Napoléon car instruction fut donnée par le législateur aux codificateurs de 1866 de compléter la codification traditionnelle de la coutume par des règles issues du Code Napoléon. Le Code civil du Québec de 1994 n'est pas non plus directement issu du Code Napoléon car il reprend majoritairement les règles du Code civil du Bas-Canada de 1866, mais en modernisant les règles de l'ancien code de manière importante ou en remplaçant certaines d'entre elles par de nouvelles règlesBeaudet, précité.
France Révolution française et Premier Empire La Révolution française souhaitait mettre les lois et règlements à la portée de tous. Elle a donc lancé plusieurs chantiers de codification, qui ont surtout abouti pour le droit pénal avec la publication du « Code pénal » en 1791. En revanche, le grand projet d'un « Code de lois civiles communes à tout le royaume », affirmé par la Constitution de 1791 (Titre préliminaire, dernier alinéa) n'aboutit pas avant la fin de la période révolutionnaire.
C'est donc Napoléon Bonaparte qui lance un mouvement de codification de grande ampleur et crée le code civil français en 1804, puis les codes impériaux : code de procédure civile (1806), code de commerce (1807), code d'instruction criminelle (1808) et code pénal (1810).
Affaiblissement de la codification de la fin de l'Empire à la Troisième République Une fois publiés les cinq codes, le mouvement lancé par s'essouffle. Un projet de code rural est écarté par l'Empereur et n'est pas repris par la Restauration, malgré les demandes exprimées, y compris par certains députés. Louis XVIII fait promulguer par ordonnance une nouvelle version de chacun des cinq codes impériaux, mais il ne s'agit que de changer les références à l'Empire par des références au Royaume. La seule création de la Restauration est un code forestier établi par la loi du . Sous la monarchie de Juillet, le code pénal fait l'objet d'une republication prévue par la loi du et opérée par ordonnance, mais les modifications ne sont que des ajouts et modifications d'articles, l'essentiel du code subsistant.
Par la suite, la codification n'apparaît plus comme une préoccupation. Il faut attendre 1857 et 1858 pour voir promulgués respectivement le code de justice militaire de l'armée de terre et le code de justice militaire de la marine.
La Troisième République s'intéresse de nouveau à la codification et s'engage dans la création du code rural tant attendu. Cependant, le travail des bureaux ministériels prenant du retard, le Gouvernement se résout à faire voter le texte en plusieurs fois, conduisant à une série de courtes lois destinées à former ultérieurement le code rural, et dont l'adoption s'étend de 1881 à 1890. L'adoption du code du travail et de la prévoyance sociale, votée en général livre par livre, commencée en 1910, ne s'achève qu'en 1927. Pour pallier ces retards, le Gouvernement a recours à deux méthodes : la première consiste à diviser les projets de codes en plusieurs : au lieu du code du blé qui avait été promis, sont promulgués un code de l'organisation et de la défense du marché du blé et un code de l'office national interprofessionnel du blé, et quatre codes fiscaux voient le jour au lieu d'un unique code général des impôts (qui sera finalement créé par recompilation en 1950) ; l'autre consiste à passer à la codification par décret, après que le Parlement l'y a autorisé par une loi.
Cela n'empêche toutefois pas la promulgation de codes dont quelques-uns sont toujours en vigueur, le code du travail maritime et le code disciplinaire et pénal de la marine marchande (1926).
Relance de la codification à l'époque contemporaine La République relance le processus de codification en créant une commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires (décret du ). Une quarantaine de codes sont publiés, mais ils sont adoptés par décrets en Conseil d'État, sans validation par le Parlement. À partir de la République, certains codes comportent une partie législative et une ou plusieurs parties réglementaires (règlements d’administration publique et décrets en Conseil d'État, décrets simples, arrêtés). À la fin de la République, la loi du confère une force de loi aux parties réglementaires d'une quinzaine de codes et abroge les anciennes lois correspondantes, ce qui est une forme de codification différée.