La menace contre le président des États-Unis constitue un crime de classe D en vertu de la loi fédérale des États-UnisTitre 18 du Code des États-Unis § 871. Cette infraction consiste à, sciemment et volontairement, diffuser ou de toute autre façon proférer . C'est le United States Secret Service qui procède à l'enquête sur les violations présumées de la présente loi et surveille ceux qui ont déjà menacé le président. Du fait que l'infraction est constituée uniquement de , les tribunaux rendent des décisions qui tentent de concilier l'intérêt du gouvernement, afin de protéger le président, avec la liberté de parole dans le cadre du premier amendement de la Constitution des États-Unis. Meloy, J. Reid, Sheridan, Lorraine, et Hoffman, Jens (2008): Stalking, Threatening, and Attacking Public Figures: A Psychological and Behavioral Analysis Oxford University Press. . L'article 871 est inspiré par la , du parlement d'Angleterre, qui définit le crime constitué par le fait de la mort du roi. Des condamnations, en vertu de l'article 871 du titre 18 du code des règlements fédéraux, ont été prononcées pour avoir déclaré que The Federal Reporter: Cases Argued and Determined in the Circuit and District Courts of the United States, Volumes 241 à 242 (1917), affaire mais aussi pour avoir déclaré que Affaire : Clark c. États-Unis - vol: 250 - C. A. 5th Cir. (1918). Plus tardivement, une déclaration de culpabilité est prononcée pour des affiches invitant les passants à Affaire : États-Unis c. Apel - vol : 44 - D.C. N. D. Ill. (1942) - Note : cette affaire pourrait être citée dans Watts c. États-Unis.
Il existe une certaine controverse, au sein des cours d'appel fédérales, sur la façon dont le terme volontairement doit être interprété. Les interprétations juridiques traditionnelles du terme s'appuient sur la définition donnée par le , qui comprend des descriptions telles que mais la plupart des tribunaux ont adopté une norme plus facilement prouvable. Par exemple, la cour d'appel des États-Unis pour le septième circuit a jugé que la menace est faite sciemment, si la personne, à l'origine, comprend le sens des paroles qu'elle prononce.
L'infraction est volontairement commise, si en plus de la compréhension du sens de ses paroles, l'auteur les profère volontairement et intentionnellement telle une déclaration de son apparente détermination à les mettre à exécution Affaire : Ragansky c. États-Unis (1918) CA7 Ill - |vol : 253 .
Selon le manuel du procureur général des États-Unis, =USAM Chapter 9-65.000.
Fréquence Les premières poursuites, en vertu de la loi promulguée en 1917, ont lieu au cours des années survoltées et hyper-patriotiques de la Première Guerre mondiale. Les décisions rendues par les tribunaux, dans ces premiers cas, reflètent l'intolérance pour tous mots démontrant, même vaguement, un esprit de déloyauté Affaire États-Unis c. Jasick (1918) - court=DC Mich - vol=252] Affaire États-Unis c. Stobo (1918) - court=DC Del - vol=251 . Il existe un relatif moratoire sur les poursuites, en vertu de cette loi, jusqu'à la Seconde Guerre mondiale. Le nombre augmente au cours de la houleuse guerre du Viêt Nam. Elles ont tendance à baisser lorsque le pays n'est pas directement impliqué dans une situation de crise nationale Comment, Threatening the President: Protected Dissenter or Potential Assassin (commentaire, menaçant le Président : Dissident protégé ou potentiel Assassin 57 Geo. L.J. 553 (1969).
Le nombre de menaces signalées passe de en 1965 à en 1969 La loi : Menacer le président - Time - 7.9.1970. Selon certains rapports, le président George W. Bush a reçu environ menaces par an, tandis que son successeur Barack Obama en a reçu environ quatre fois plus Barack Obama reçoit 30 menaces de mort par jour selon les services secrets - 3.8.2009 Telegraph. Ce chiffre est contesté par le directeur des services secrets, Mark Sullivan, qui, lui, dit qu'Obama reçoit à peu près autant de menaces que ses deux prédécesseurs Selon le directeur des services secrets, les menaces contre le président ne sont pas en augmentation - 3.12.2009.
Selon le manuel du Procureur général des États-Unis, . Pour cette raison, l'agence recommande d'envisager l'utilisation d'affidavits scellés pour éviter les fuites d'information vers la presse.
Incidents Des condamnations, en vertu du titre 18 du code des règlements fédéraux, ont été validées pour avoir déclaré que et pour avoir déclaré que . Plus tard, une déclaration de culpabilité est validée pour des affiches invitant les passants à }.
Dans une interview de 1971, le comédien Groucho Marx déclare au magazine Flash, . Le procureur général des États-Unis, James L. Browning, Jr a fait remarquer : .
En , le Los Angeles Times publie un dessin de Michael Ramirez, dans sa version éditoriale du dimanche, qui montre un homme pointant un pistolet sur la tête du président BushDessin de M. Ramirez, sur Commons (licence US) ; il s'agissait d'une imitation de la photo du lauréat du prix Pulitzer de 1969 Eddie Adams montrant le chef de la police nationale Sud-Vietnamienne Nguyễn Ngọc Loan exécutant un prisonnier VietCong à bout portantPhoto d'Eddie Adams, sur Commons (licence US). Le dessin suscite une visite des services secrets, mais aucune accusation n'est déposée Officials See Threat in Bush Newspaper Cartoon - Reuters - 21.7.2003.
En 2005, un enseignant charge ses classes terminales, cours de droit civique et d'économie, de prendre des photos pour illustrer les droits contenus dans la déclaration des droits de l'homme aux États-Unis. Un étudiant prend une photo de George Bush, dans un magazine et fixe l'image sur un mur avec une punaise rouge dans sa tête. Puis il fait un signe, pouce baissé avec sa main, à côté de la photo du président et il en fait une photo qu'il agrandit sur une affiche. Un employé du département photo de Walmart le signale à la police et les services secrets enquêtent. Aucune accusation n'est retenue étudiant en droit civique ou... ennemie de l'Amérique ?- 7.11.2005.
En 2007, un assistant à l'enseignement, , de l'université de Purdue est reconnu coupable d'avoir posté sur un forum de Yahoo! Finance des messages critiquant la guerre d'Irak et déclarant : et . La défense fait valoir que l'inculpé n'a jamais explicitement menacé personne Un étudiant accusé d'avoir menacé de mort le président Bush, risque 35 ans de prison - 29.6.2009 - Associated Press.
En , les services secrets enquêtent sur un sondage publié sur Facebook demandant si le président Barack Obama devait être assassiné Les services secrets enquêtent sur un sondage relatif à l'assassinat d'Obama - 29.9.2009 - Fox News. Certaines question se posent, à savoir comment gérer les groupes Facebook comme Tuons Bush avec des chaussuresLETS KILL BUSH WITH SHOES, une référence au lancé de chaussures contre George W. Bush, en 2008, par Muntadhar al Zaid. Le groupe compte 484 membres en . Des questions similaires sont soulevées sur MySpace Un adolescent interrogé pour des menaces en ligne contre le Président Bush - Fox News - 14 octobre 2006. Des Tweets font également l'objet d'enquêtes des services secrets, comme ceux déclarants et Health Care Bill Spurs Assassination Calls on Twitter -Goldman, Russell and Ryan, Jason -22.3.2010 - ABC News.
En 2010, Johnny Logan Spencer Jr est condamné à Louisville (Kentucky), à 33 mois de prison pour avoir publié un poème intitulé The Sniper sur l'assassinat du président sur un site de suprématie blanche. Il s'est excusé devant le tribunal, en disant qu'il était, selon les informations de WHAS-TV, L'homme du Kentucky accusé d'avoir menacé le président Obama - 19.2.2010 - WKYTL'homme de Louisville condamné à 33 mois pour un poème au sujet du président Obama - WHAS-TV - 6.12.2010.
En 2010, Brian Dean Miller est condamné au Texas, à 27 mois de prison, pour avoir publié sur Craigslist : La mise en accusation pour l'homme de Dallas accusé de menaces de mort sur Craigslist contre Obama - Trahan Jason - Dallas News - 29.4.2010L'homme qui a menacé de tuer Obama condamné à deux ans de prison - The Guardian- 1.11.2010.
Plus tard en 2010, un homme blanc de 77 ans, Michael Stephen Bowden, ayant déclaré que le président Obama ne faisait pas assez pour aider les Afro-Américains, est arrêté après avoir fait des menaces d'assassinat-suicide contre Obama L'américain arrêté pour avoir menacé Obama.
Le , la cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit annule la déclaration de culpabilité de Walter Bagdasarian pour des menaces en ligne contre Obama. Le tribunal a jugé que son discours exhortant l'assassinat d'Obama ( mais aussi ) était protégé par le premier amendement La cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit annule la condamnation pour menace contre Obama - Silha Center for the Study of Media Ethics and Law - été 2011 - volume 16 - n°3 - File Patrick.
Histoire L'ancêtre de l'article 871 est la , du parlement d'Angleterre, qui définit le crime constitué par le fait de la mort du roi25 Edw. III, c. 2 (1351) Affaire United States c. Carrier (1.03.1982). La loi interdisant les menaces contre le président est adoptée par le Congrès en 1917. L'amende maximale est alors de . La loi est modifiée en 1994 et l'amende maximale est portée à Act September 13, 1994
Parmi les justifications données pour cette loi, il existe des arguments relatifs aux menaces contre le président qui ont tendance : à stimuler l'opposition aux politiques nationales et ceci dans les moments les plus critiques, à inciter l'hostilité et les mauvaises intentions, à savoir prendre la vie du président, à renforcer la protection du président, à être un affront aux personnes fidèles et bien-pensantes, à enflammer les esprits, à provoquer le ressentiment, le désordre et la violence Affaire United States c. Stickrath - court=SD Ohio - (1917) - vol=242, à perturber l'activité et les déplacements présidentiels Affaire Roy c. United States (1969) - court=CA9 Cal - vol=416Affaire Rogers c. United States.
Il a également été mis en avant que de telles menaces sont semblables à une trahison et à juste titre, qu'elles peuvent être dénoncées en tant que crime à l'encontre du peuple en tant que pouvoir souverain.
Edwin Y. Webb, membre du congrès des États-Unis fait remarquer .
Les prisonniers sont parfois accusés d'avoir menacé le président malgré le fait qu'ils n'ont pas la capacité de mener personnellement une telle menace. Les tribunaux ont confirmé ces condamnations Affaire United States c. Glover (1988) - court=CA6 Ky, le raisonnement étant que la capacité réelle de mettre à exécution la menace n'est pas un élément de l'infraction ; les prisonniers sont capables de faire de véritables menaces qu'ils pourraient mettre à exécution en commandant des personnes de l'extérieur afin de nuire à la présidence Affaire U.S. c. Miller - court=CA6 - (1997). Parfois, les prisonniers font de telles menaces afin de manipuler le système : par exemple, un cas s'est présenté dans lequel un détenu, qui prétend avoir passé sa vie en prison, menace le président afin de rester en prison... Dans un autre cas, un prisonnier, d'État, menace le président parce qu'il voulait aller dans un établissement fédéral Affaire U.S. c. Timothy Curtis Ballard - 11th Cir..
Sanctions Menacer le président des États-Unis est une infraction criminelle, de catégorie D en vertu de la loi fédérale des États-UnisTitre 18 du code des règlements fédéraux Titre 18/3559#a. L'infraction est punie de cinq à dix ans de prison, d'une amende maximale de Titre 18 du code des règlements fédéraux , de 100 $ de cotisation spécialeTitre 18 du code des règlements fédéraux Titre 18/3013#a_2_A et de 3 ans de liberté surveilléeTitre 18 du code des règlements fédéraux Titre 18/3583#b_2.
Des restrictions d'accès à Internet telles, que l'interdiction d'accès aux courriels, ont été infligées à des délinquants ayant fait leurs menaces par ordinateur.