L'article 198 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre VIII « De la révision de la Constitution ». Il permet la modification de la numérotation, des subdivisions et de la terminologie de la Constitution selon une procédure simplifiée.

Il a été ajouté à la Constitution (sous le numéro 132) lors de la quatrième réforme de l'État, le , avec application le . Il n'a essentiellement pas été modifié depuis. Texte

Principe et motivation Le processus normal de révision de la Constitution belge est particulièrement lourd, puisqu'il nécessite une déclaration préalable de révision et la dissolution du Parlement, selon l'article 195. Cet article permet d'éviter ce processus, pour autant que les modifications apportées ne portent que sur la forme du texte et non sur le fond.

À la suite des quatre premières réformes de l'État, faisant de la Belgique un État fédéral, le texte de la Constitution. était devenu peu clair et mal structuré, avec l'ajout d'articles bis, ter, quater. Afin de pouvoir rendre le texte plus lisible sans devoir passer par une déclaration de révision de toute la Constitution, l'article 198 (qui portait alors le numéro 132) fut introduit dans la Constitution en , alors que les premières demandes de coordinations sont formulées en 1978LA COORDINATION DE LA CONSTITUTION BELGE PAR HENRI SIMONART, Revue belge de droit constitutionnel, 1995-2. Il fut mis en œuvre dès le mois de novembre de la même année, ce qui permit la renumérotation complète et l'uniformisation de la terminologie en Jean-Luc Dehaene, « Exposé introductif du premier ministre » in , Document parlementaire 1092/2 de la de la Chambre des représentants de Belgique, ..

Modification

À l'occasion de la réécriture de la Constitution qu'il avait justement permise, l'article 132 reçut le numéro 198 et le mot de sa dernière phrase fut choisi à la place du mot initialement en vigueur. Il n'a plus été modifié depuis.

En 2010, une proposition de révision de l'article 198 est déposée au Sénat afin de permettre d'abroger, selon la même procédure simplifiée, les dispositions transitoires devenues sans objet. Cette proposition est retirée le lors de son examen par la Commission des affaires institutionnelles du SénatDossier parlementaire 222 de la du Sénat .. Principes similaires dans d'autres législations

Notes et références

Voir aussi

Les autres articles concernant la révision de la Constitution : l'article 195 qui décrit la procédure standard, l'article 196 qui interdit les révisions en temps de guerre et l'article 197 qui empêche la modification des pouvoirs du Roi en temps de régence.

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